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Comptes rendus

Frédéric BLUCHE [dir.], Le prince, le peuple et le droit. Autour des plébiscites de 1851 et 1852, Paris, Presses universitaires de France, 2000.

Sylvie Aprile

Texte intégral

1La cause est entendue et la quatrième de couverture est là pour nous le rappeler : l'entreprise de Frédéric Bluche n'a pas pour but de célébrer la république mais plutôt de réhabiliter le Second Empire. Pourtant si certains articles relèvent plus de la provocation que d'un travail critique — je pense notamment au chapitre 16 intitulé "Boris Elstine et la tentative plébiscitaire" — il faut souligner au delà des prises de positions, la qualité et le sérieux de certaines contributions.
L'ouvrage divisé en 17 chapitres est construit sur trois thèmes distincts : deux chapitres introductifs portent sur les conditions de ces consultations et les résultats généraux des plébiscites de 1851 et 1852. Ils sont suivis d'une présentation départementale des suffrages, puis d'une remise en situation juridique et politique du coup d'État à court et à plus long terme. Les hypothèses de départ présentées par Frédéric Bluche peuvent ne pas convaincre ou même être contestées : le plébiscite peut-il être envisagé comme un "instantané de l'opinion publique", le reflet d'une adhésion populaire au bonapartisme ? Certes, l'auteur n'élude pas le "dossier à charge" qui pèse sur le plébiscite : état de siège, censure, vote préalable des armées, pression administrative, erreurs de comptage et annulations. Ce préalable posé, il n'en recherche pas moins un indice d'adhésion à partir du comptage complexe de la différence entre les "oui" et les "non" par rapport aux inscrits, exprimée en pourcentage. Ceci donne une géographie de l'adhésion qui, selon lui, produit une carte politique inconnue. Mais cette adhésion, qui domine dans les régions qui ne sont ni rouges ni blanches, recoupe en l'inversant celle de la résistance au coup d'État — ce qui ne peut guère surprendre. Pour étayer sa thèse, l'auteur cite en la biaisant quelque peu une phrase de Pierre Lévêque, extraite de l'Histoire des forces politiques : Pierre Levêque traite d'une approbation profonde et instinctive dans le cadre beaucoup plus large de l'Empire, et non dans celui du plébiscite et de ses conditions très particulières. L'explication est encore plus floue lorsque Frédéric Bluche contorsionne les forces de la droite pour faire coïncider cette fois le bonapartisme avec le centre droit défini comme "moderne". L'hypothèse suivante est elle aussi biaisée. Elle part d'un présupposé d'archaïsme des populations qui votent pour le prince-président. Les analyses du vote du 10 décembre ont déjà depuis longtemps fait voler en éclat cette analyse simpliste.
On ne peut qu'être en accord cependant avec les interrogations posées ensuite sur la validité et la pertinence plus ou moins grande des échelles d'analyse électorale et les mystères du suffrage universel. Ceci entraîne une série d'interrogations sur la comparaison entre la géographie napoléonienne de 1851-1852 et celle de 1870. Elles n'entrent guère en contradiction avec les travaux menés par Bernard Ménager qui avait déjà mesuré ces recompositions politiques et sociales.
L'article d'Henriette Delyfer intitulé "Une comédie de suffrage universel ?" reflète bien à la fois l'irritation que provoque l'ouvrage et son intérêt. Ce dernier tient au fait que l'auteur reprend élément par élément tout ce qui précède et constitue le moment électoral. Les pressions administratives, le déroulement du vote, son dépouillement et la rédaction du procès-verbal sont restitués dans leur contexte : celui d'un apprentissage dans un système encore balbutiant. Mais ce qui irrite, ce sont les constantes justifications du rôle des autorités qui émaillent le texte. Si les protestations et les micro-résistances que relève l'auteur sont si infimes, ceci plaide-t-il en faveur d'une absence de pression administrative ? Cela renforce plutôt la dynamique et la capillarité de cette dernière.
Les articles suivant donnent surtout des renseignements précis et fournissent une cartographie détaillée des résultats électoraux dans le Nord, l'Est, le Centre. Ces consultations qui n'ont guère été étudiées dans le détail par les historiens "républicains" éclairent tout une gamme d'attitudes et de cas locaux. Le vote dans l'Est traduit une certaine unanimité, guère troublée par des disparités ville-campagne et vote protestant-vote catholique. En filigrane, on note la diffusion de la pression administrative présente à tous les échelons de la vie électorale et politique, et qui ne se relâche pas tout au long de 1852. La même conclusion peut être apportée à l'étude menée sur les gens du Nord. L'hypothèse finale d'un cas exemplaire d'adhésion de la France moderne laisse perplexe : les ouvriers votent-ils pour Louis-Napoléon par souci de progrès ou pour des raisons économiques et religieuses difficiles à classer sans quelques nuances ? L'attitude des élites industrielles est aussi délicate à généraliser surtout dans une perspective de plus longue durée.
En dehors de cette analyse des suffrages par département, l'étude de Cécile Klein s'intéresse plus précisément "au vote protestant" languedocien. Marie-Pierre Cervoni-Lapille traite ensuite de l'exception corse.
Discutables, ces analyses n'en sont pas moins suggestives et incitent à une nouvelle étude des comportements électoraux locaux. Le plébiscite peut être étudié aussi et d'abord comment un moment électoral important, élément de construction de la prise de pouvoir bonapartiste et non son reflet ou son côté "légal" et légitimant.
C'est la troisième partie de l'ouvrage qui me paraît la plus stimulante car la plus neuve. Elle nous permet de mesurer les carences et les limites d'une bibliographie et d'une réflexion "républicaines" qui ont souvent exclu de leurs rangs les analyses du droit constitutionnel et de la science-politique. François Saint-Bonnet fait ainsi d'utiles rappels historiques dans son article intitulé "Technique juridique du coup d'État", montrant que les recherches sur la notion de coup d'État ne discutent que trop rarement sa définition, et l'attaquent trop peu par son versant juridique.
Il suggère notamment de revenir à la théorisation du concept telle qu'elle a été entreprise dans la littérature politique du XVIIe siècle. Relisant l'ouvrage de Gabriel Naudé, Considérations politiques sur le coup d'État, à la suite de Louis Marin qui en a préfacé la réédition en 1988, il y puise quelques éléments qui permettent de comprendre, sans justifier d'ailleurs, pourquoi et comment Louis-Napoléon a pu prétendre être sorti de la légalité (constitutionnalité) pour entrer dans le droit (droit de nécessité). Il reprend ainsi les différentes formes de légitimitation déjà employées au siècle de Machiavel. Naudé insistait sur l'idée que la nécessité du coup d'État n'est pas perceptible par tous, et qu'il faut qu'il apparaisse comme la seule voie possible. Il indiquait les précautions et occasions dans lesquelles on se devait de le pratiquer : agir à la défensive, ne perpétrer le coup d'État qu'à regret. François Saint-Bonnet montre alors comment s'est construite entre 1849 et 1851, la thèse du péril et du complot qui donne force à ce concept de nécessité, fondement de la technique juridique du coup d'État. La contribution suivante reste dans ce domaine du droit, peu exploré actuellement. Marlène Pétroff s'intéresse à la suppression, le 8 décembre 1852, de la chaire vacante de droit constitutionnel, que l'empire libéral ne rétablira pas. L'article est trop bref mais suggère des comparaisons intéressantes avec le développement parallèle d'un droit utile : le droit public et administratif. Grégoire Gégot fournit ensuite une étude complémentaire sur "Le Conseil d'état", un des éléments majeurs de cette articulation essentielle du politique et du droit, socle du régime impérial. Cette contribution, comme celles qui précèdent, a le mérite de rappeler que toutes ces mesures et organismes ont eu pour mission d'ancrer le régime dans la durée qui lui a été précédemment refusée. Le droit administratif se veut d'essence impériale, structurant une nouvelle administration chargée de rationaliser, au nom de l'ordre, les relations des administrés et de l'État. Les chapitres suivant sur le socialisme de Louis-Napoléon Bonaparte sont moins pertinents, et se contentent d'égrener les maximes les plus ressassées des ouvrages publiés par le prétendant impérial avant 1848 sur le monde industriel et l'organisation du travail.
Xavier Derrien pousse plus loin dans le temps la réflexion en s'intéressant plus spécifiquement au plébiscite de 1870. Il y développe l'opposition, théorisée par Pierre Rosanvallon à propos du suffrage, entre le plébiscite-principe et le plébiscite-procédure. L'appel au peuple n'est pas en théorie anti-démocratique. Reste qu'il n'en est pas moins dans les faits l'une des façons de faire mourir une république.
On le voit cet ouvrage se veut polémique, mais il est certainement plus sain d'entamer un véritable travail critique, à partir d'un ensemble de contributions sérieuses comme celles-ci, que de vaines controverses. Au travail donc !

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sylvie Aprile, « Frédéric BLUCHE [dir.], Le prince, le peuple et le droit. Autour des plébiscites de 1851 et 1852, Paris, Presses universitaires de France, 2000. »Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 22 | 2001, mis en ligne le 04 septembre 2008, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/rh19/275 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rh19.275

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Sylvie Aprile

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