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La révolution de l'escompte dans la France du XIXe siècle

Alain Plessis
p. 143-163

Résumés

Dans la France du xixe siècle, ceux qui voulaient faire des échanges se heurtaient à un double problème : pouvoir régler leurs paiements sur une place éloignée de leur domicile et trouver des crédits abondants à court terme. Les effets de commerce, qui sont à la fois des instruments de règlement et la « matière première » de l’escompte, pouvaient permettre de résoudre cette double difficulté. Depuis le XVIIIe siècle l’escompte des effets de commerce est une pratique connue en France. Mais jusqu’en 1848 on ne peut y recourir que de manière très limitée, faute d’un système de crédit étoffé et organisé. C’est la politique de la Banque de France sous le Second Empire qui donne à l’escompte un puissant élan. À la fin du siècle, l’intervention massive des grandes banques de dépôt sur le marché de l’escompte offre aux entrepreneurs des crédits d’escomptes surabondants et à faible taux. La France a poussé plus loin que les autres la révolution de l’escompte, et elle en est fière…

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Texte intégral

  • 1 Fernand BRAUDEL, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, tome 3, Le Temps du Monde, Paris (...)

1Le terme de « révolution », souvent utilisé pour désigner les transformations qui se sont réalisées à diverses époques dans le domaine de l’économie, pose d’évidents problèmes quand on veut l’appliquer au développement de l’économie française au cours du xixe siècle. L’expression de « révolution industrielle », que F. Braudel jugeait « compliquée et ambiguë » à l’échelle du monde1, convient particulièrement mal à première vue pour désigner une croissance française dont le taux moyen annuel ne dépasse guère alors 1,3 ou 1,5 %, accompagnée de changements très progressifs, qui n’ont jamais été assez rapides pour mériter l’épithète de révolutionnaires, à tel point que certains auteurs préfèrent y substituer le terme d’industrialisation. Quant au concept de « révolution agricole », son application à un processus évidemment très lent est fort contesté : certains auteurs l’ont qualifié d’introuvable dans la France du xixe siècle, et il est donc largement abandonné.

  • 2 Patrick VERLEY, Nouvelle histoire économique de la France contemporaine, tome 2, L'industrialisatio (...)

2La France a pourtant connu alors des changements rapides et réellement révolutionnaires principalement dans deux domaines. D’abord dans le secteur des transports : on peut là parler réellement d’une « révolution ferroviaire », car le chemin de fer a tout à la fois joué le rôle d’un leading sector entraînant dans sa croissance diverses industries, et un agent efficace de 1’accomplissement du marché intérieur, donnant à ce marché une « fluidité » qui lui faisait défaut2.

3Mais le développement des opérations commerciales à l’intérieur du pays a été également soutenu par les progrès spectaculaires de la monétarisation de l’économie française au cours du xixe siècle, qui ont rarement retenu l’attention des historiens économistes. Les Français, qui se servaient au début du siècle surtout de pièces d’argent, utilisent ensuite à partir du Second Empire, à côté de leurs écus d’argent (les pièces de 5 francs) et de la monnaie de cuivre et de billon qui évidemment subsistent, de plus en plus de pièces d’or (les napoléons), et de billets (convertibles à vue en or ou en argent), et à partir de la fin du siècle, ils commencent à se servir de dépôts bancaires. Le tableau suivant en propose une première mesure très globale :

  • 3 Les chiffres concernant la masse monétaire et ses composantes sont tirés de Michèle SAINT MARC, His (...)

Tableau 1 : Évolution des moyens de paiement en France au xixe siècle3 (En milliards de francs)

Vers

l’année

Métaux

précieux

Billets

Dépôts en banques

Total masse monétaire

Montant effets de commerce

1810

3,0

0,1

0,04

3,14

1,5 à 2 ?

1835

3,0

0,2

0,10

3,30

2,5 à 3

1860

6,0

0,7

0,80

7,50

16,3

1885

8,5

2,8

2,10

13,40

23

1910

8,8

5,1

10,40

24,30

40,2

  • 4 Gaston ROULLEAU, Les Règlements..., ouv. cité, p. 57.
  • 5 Chiffres donnés par Maurice LÉVY-LEBOYER et François BOURGUIGNON, L’économie française au XIXe sièc (...)
  • 6 Michèle SAINT MARC, ouv. cité, pp. 111 et suivantes, donne une tout autre définition de la monétari (...)
  • 7 Patrick VERLEY, Nouvelle histoire économique..., ouv. cité, p. 51.

4Les chiffres correspondant aux diverses composantes de la masse monétaire ne donnent que des évaluations approximatives, comportant de fortes marges d’erreurs, sauf pour le montant des billets de banque en circulation qui est précisément connu. Les autres données sont de plus d’une interprétation délicate. On peut en effet penser qu’il conviendrait de déduire des monnaies d’or et d’argent estimées par Michèle Saint Marc une partie de l’encaisse métallique de la Banque de France, constituée de pièces d’or et d’argent françaises, essentiellement les napoléons et les écus, car cette encaisse qui devient considérable à partir de la fin du xixe siècle comprend aussi des lingots et des pièces étrangères. Il y a là un travail statistique qui reste à faire. Par ailleurs on peut se demander si les dépôts dans les banques constituent réellement de la monnaie et s’ils sont vraiment utilisés de cette façon, car longtemps, au moins jusque dans les années 1940-1950 on ne s’en sert qu’assez peu au moyen de virements ou de chèques remis à des tiers qui les déposent ensuite à leur compte. Ils servent plutôt de placement à court terme, rapportant un intérêt, et souvent, quand les déposants tirent un chèque, c’est pour opérer un simple retrait de fonds, sous la forme de billets surtout. Selon une statistique effectuée au début du xxe siècle sur 1 070 chèques par Gaston Roulleau4, 46 % d’entre eux sont encaissés le jour même de leur création, et un grand nombre d’entre eux « ne servent qu’à opérer des retraits de fonds et sont acquittés par le tireur lui-même ou par son encaisseur ». Il conviendrait donc sans doute de considérer qu’une proportion analogue des dépôts constitue ce que nous appelons de la quasi- monnaie, plus que de la monnaie véritable. En ce cas, la croissance de la masse monétaire qui résulte des chiffres ci-dessus devrait être quelque peu réduite, et la part qui revient aux billets de banque acquerrait une place plus importante. Quoi qu’il en soit, le produit physique de la France (production agricole et production industrielle réunies) est passé, en francs courants, de 1820 à 1912, de 9,01 milliards à 28,15 milliards de francs, sa valeur a donc été multipliée par 3,12, et le produit intérieur brut, obtenu en ajoutant le produit des services au produit physique a dans le même temps fait un peu plus que quadrupler5 Dans le même temps, la masse monétaire aurait été multipliée par 8, et si on en corrige les chiffres de 1912 pour tenir compte des pièces conservées par la Banque de France et du caractère non monétaire d’une partie des dépôts, par six au moins : sa croissance a donc été deux fois plus rapide que celle de la production de biens physiques, et le quotient de la masse monétaire à la disposition des agents sur le produit intérieur brut, qui peut donner une idée du niveau de monétarisation de l’économie française évoquée par les économistes6, passe ainsi entre le début du xixe siècle et le début du xxe siècle de 34 % à 64 % Ce gonflement puissant de la masse monétaire a mis un terme aux pénuries monétaires et aux resserrements monétaires dont la France avait souffert périodiquement jusque-là, tout particulièrement à l’extrême fin du xviiie siècle, lors de la forte déflation causée par la disparition des assignats puis des mandats territoriaux, et il a soutenu le développement du commerce, donnant plus de fluidité au marché7.

  • 8 Chiffres donnés par Gaston ROULLEAU, Les règlements..., ouv. cité, pp. 11-12. La statistique établi (...)

5Mais la création d’effets de commerce a, au cours de ce même xixe siècle connu une augmentation plus forte encore : de 1842 à 1912 le montant des effets créés chaque année passe, selon les chiffres reconstitués par G. Roulleau, de 5 750 à 46 640 millions de francs, il a donc été multiplié par plus de huit8. Il est difficile de proposer pour les décennies du début du xixe siècle une estimation précise de ce montant, faute de disposer avant 1842 de la source fiscale disponible seulement à partir de cette date. Mais un rapprochement avec le montant des effets présentés à l’escompte ou à l’encaissement des banques d’émission (essentiellement de la Banque de France) et avec le nombre restreint des banques pratiquant l’escompte d’effets de commerce dans la France des premières années de la Restauration (cf. infra) permet d’estimer que la valeur totale des effets de commerce créés annuellement devait tout au plus avoisiner alors les deux milliards de francs. Leur valeur a donc été multipliée par plus de vingt entre 1820 et 1912.

6Cette progression rapide n’a guère attiré l’attention des historiens et des économistes. Les meilleurs ouvrages d’histoire économique n’en parlent pas, tout comme l’Histoire monétaire de la France de Michèle Saint Marc. Les chiffres proposés par G. Roulleau n’apparaissent pas davantage dans les Annuaires rétrospectifs de la Statistique générale de la France puis de l’INSEE.

  • 9 « Chambre de compensation », dans Léon SAY et CHAILLEY, Dictionnaire des Finances, Paris, 1894, cit (...)
  • 10 D’après Gaston ROULLEAU, Les Règlements..., ouv. cité, p. 60.

7Pourtant, il s’agit là d’un ensemble de phénomènes dont le rôle et les multiples implications n’avaient pas échappé aux contemporains, qui au contraire leur attribuent une importance considérable. La circulation de ces effets de commerce, et en particulier leur encaissement les jours de grandes échéances (principalement les fins de mois) ne pouvaient passer inaperçus dans les villes, et en particulier à Paris : ainsi, selon le Dictionnaire des Finances de 1894, le 31 janvier 1894, la Banque de France fit encaisser par ses garçons de recettes à bicorne 198 000 traites commerciales dans 71 000 domiciles différents situés dans divers quartiers de Paris, pour un montant de 125 millions de francs9. Ces chiffres ont été largement dépassés par la suite, puisque vers 1910, il y eut une échéance de fin de mois « qui, à la Banque de France, a nécessité la présentation de 440 000 effets à 105 000 domiciles », toujours dans la capitale10.

8Par ailleurs pour tous ceux qui participent à des opérations commerciales, ces effets sont au centre d’une double préoccupation. Celle d’abord des débiteurs, obligés d’en régler le montant à l’échéance indiquée et vivant dans l’obsession de ne pouvoir faire ainsi honneur à leur signature, ils vivent sous la menace du protêt qui risque de les mener à la faillite, suivant l’exemple du parfumeur César Birotteau relaté par Balzac. Souvent, pour régler un effet de commerce, il leur faut en créer un autre, ou trouver à escompter un effet dont ils sont bénéficiaires.

  • 11 Enquête sur les conditions qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire de la France, Paris (...)

9L’autre grande préoccupation est celle de ces entrepreneurs qui détiennent des effets à leur ordre et ont besoin de liquidités : il leur faut trouver à les escompter dans les meilleures conditions. Tous les fournisseurs de produits divers qui ont consenti des délais de paiement à leurs acheteurs s’enquièrent du prix et des conditions auxquelles ils pourront négocier les effets de commerce qui leur ont été remis, autrement dit les échanger contre de la monnaie lors d’opérations d’escompte. Ce sont là des questions qui suscitent dans le monde du commerce un vif intérêt, qui se répercute dans les journaux de l’époque (et souvent en première page). Elles donnent lieu à des débats publics animés, notamment à l’approche du renouvellement du privilège de la Banque de France ou chaque fois que celle-ci procède à une hausse de son taux d’escompte, ou refuse de le baisser. Elles ont été tout spécialement au centre d’une grande Enquête sur les conditions qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire de la France qui s’est déroulée de 1865 à 186811 %

  • 12 Voir en particulier Paul LEROY-BEAULIEU, Traité théorique et pratique d’économie politique, 4e édit (...)

10Les questions qui concernent les effets de commerce, leur nature, leur création, leur escompte, leur règlement ou les opérations de protêt auxquelles elles peuvent donner lieu ont été également, à la fin du xixe siècle et au début du siècle suivant, l’objet de nombreux ouvrages juridiques, de thèses de droit en particulier, et aux yeux des économistes de l’époque, elles relèvent, avec tout ce qui touche à l’escompte, de cette « catégorie de phénomènes économiques dans laquelle se révèle le rôle que jouent les banques »12.

  • 13 Dans la préface qu’il a donnée à l’ouvrage de Gaston ROULLEAU, Les Règlements..., ouv cité. Revue d (...)

11Enfin la Société de statistique de Paris s’est penchée longuement lors de sa séance du 17 décembre 1902 sur les effets de commerce, les orateurs se trouvant d’accord pour déplorer l’insuffisance de la documentation statistique disponible sur un sujet à leurs yeux d’une importance considérable. Quand en 1910 cette même société décide d’ouvrir un concours portant le nom de son ancien président, le banquier Émile Mercet et doté d’un prix provenant d’un legs de ce dernier (qui après avoir commencé comme modeste employé de banque avait terminé sa carrière à la tête du Comptoir national d’escompte de Paris), elle choisit tout naturellement comme sujet l'Etude statistique des effets de commerce. Et son nouveau président Femand Faure souligne l’importance à ses yeux exceptionnelle du sujet proposé en ces termes dithyrambiques13. « La circulation des effets de commerce sert de point de départ et de point d’appui à des échanges de marchandises et de capitaux qui se chiffrent, pour chacun des grands pays du monde, par vingtaines de milliards, si on considère le commerce intérieur, et par dizaines de milliards, si on considère le commerce international. C’est par elle qu’on parvient à multiplier les échanges, tout en réduisant de plus en plus l’emploi de la monnaie métallique, et qu’on peut transporter celle-ci d’une place, ou même d’un pays dans un autre, par l’envoi d’une simple feuille de papier. C’est par elle surtout qu’on voit se réaliser cette merveilleuse succession d’opérations de crédit à court terme qui permet au travail national de ne s’arrêter jamais [...]. Il n’est guère de phénomène qui soit plus intimement mêlé à toute la vie économique des peuples modernes, qui puisse exercer une influence plus décisive, non seulement sur l’échange, mais encore sur la production et la consommation des marchandises... ».

12La création et la circulation de tous ces effets de commerce, perçues comme essentielles par les contemporains, méritent d’attirer un peu plus l’attention des historiens économistes cherchant à appréhender le fonctionnement de l’économie française au cours du XIXe siècle, et c’est négliger un pan important du fonctionnement de cette économie que de les ignorer. Sans prétendre donner ici une étude complète des multiples questions qui pourraient donner lieu à des recherches nouvelles (et fortement souhaitées) sur le rôle de ces effets de commerce, nous nous proposons de faire le point sur leur irrésistible croissance pendant plus d’un siècle et de la mesurer un peu plus précisément, avant de passer en revue les acteurs qui ont contribué au succès de ce papiers, en en faisant « la matière première » de leurs opérations d’escompte, autrement dit les banquiers.

L'irrésistible progression des effets de commerce

  • 14 À la fin de juin 1912, deux autres mémoires « remplissant toutes les conditions » fixées par ce con (...)
  • 15 Les renseignements qui suivent sont tirés de la thèse de Régine VIGNAT, La Banque de France et l’Ét (...)

13Nous exploiterons ici les principaux résultats de l’étude statistique menée par Gaston Roulleau, couronnée par le prix Émile Mercet14. Son travail est en effet d’une grande valeur, en raison tout à la fois des fonctions qu’il occupe à la Banque de France et de sa compétence reconnue dans le domaine des statistiques économiques15. G. Roulleau (1874-1937), sorti premier de sa promotion de l’École de Commerce de Paris, entré à la Banque de France comme commis de seconde classe en 1895, est bientôt attaché au service des Études économiques de l’institut d’émission, dont il devient le sous-chef en 1905 (et le chef adjoint en 1913). Avec l’économiste libéral André Liesse et quelques autres comme Albert Aupetit ou Jules Décamps, il fait partie du petit groupe d’experts que le gouverneur de la Banque Georges Pallain a réuni autour de lui. Il est donc bien placé pour disposer de renseignements de première main sur tous les effets de commerce qui passent par la Banque et ses succursales, qu’ils aient été présentés à ses escomptes ou remis simplement pour que ses garçons de recette en encaissent le montant à leur échéance. De plus, il fréquente le milieu des économistes et il est membre de cette Société de statistique de Paris dont il deviendra le président en 1924.

14Son mémoire, qui témoigne d’une maîtrise réelle dans ce domaine en plein essor qu’est la statistique, repose d’abord sur l’exploitation systématique d’une source fiscale, provenant de la direction générale de l’enregistrement et indiquant le montant des droits de timbre auxquels sont soumis les effets de commerce en France depuis 1842. Il a utilisé aussi les chiffres concernant les effets encaissés ou escomptés par la Banque de France, les renseignements fournis par les grandes banques de dépôts sur leur portefeuille commercial, et procédé enfin à une analyse détaillée de 8 264 effets pris à la fin de la période étudiée.

  • 16 Pour cette première année d’assujettissement des effets de commerce à un droit de timbre, on peut e (...)

15Il réussit d’abord à chiffrer « la masse innombrable des effets qui, chaque jour, passent de main en main », et il met ainsi en évidence la poussée spectaculaire du nombre d’effets de commerce timbrés annuellement, qui a été multiplié par près de douze entre 1842 et 191216 :

Les effets de commerce entre 1842 et 1912 : nombre et montant moyen

Année

Nombre d’effets (milliers)

Montant moyen de l’effet en francs

1842

9 110

632

1852

18 130

514

1862

28 740

574

1872

33 070

659

1882

48 530

606

1892

62 150

403

1902

80560

343

1912

108 730

429

  • 17 Gaston ROULLEAU, Les Règlements..., ouv. cité, pp. 13-15.

16Cette progression du nombre des effets s’accompagne d’une diminution graduelle, au moins depuis 1872, du montant moyen de l’effet timbré, due elle-même principalement à la prolifération des effets ayant une faible valeur nominale. Ceux qu’on appelle « les broches », d’une valeur de 100 francs et moins, représentent 29 % du nombre total des effets en 1851, 32 % en 1878, et 60 % en 1911. L’amenuisement du montant moyen de l’effet est par contre freiné par la forte augmentation du montant moyen des gros effets de plus de 5 000 francs, qui a doublé entre 1899 et 1912 en raison de la présence parmi eux d’acceptations de banque servant à régler les affaires d’exportation, car ce papier international (voir infra) est composé souvent de traites d’un montant considérable. Au total, selon une décomposition effectuée sur l’ensemble des effets timbrés en 1911, ces gros effets d’une valeur supérieure à 5 000 francs représentent près de la moitié de leur montant total (contre moins d’un cinquième durant la première moitié du xixe siècle), alors que « les neuf dixièmes environ des effets créés ne servent qu’à régler des transactions inférieures à 500 francs, et n’entrent que pour moins du quart dans la masse totale des règlements »17.

  • 18 Ibidem, p. 13. Depuis 1879, pour les paiements de moins de 100 francs, les effets de commerce sont (...)

17Ce morcellement du papier de commerce en France, et cette multiplication des petits effets sont dus en partie à une raison fiscale, qui pousse un très grand nombre de maisons, même importantes, à prendre « l’habitude de régler par traite leurs achats les plus minimes »18. Mais la raison principale est que de petits fabricants, même de simples façonniers, et « les détaillants des petites villes et des campagnes » qui profitent de la création des colis postaux pour fractionner leurs approvisionnements, ont eux aussi pris l’habitude de régler ces menus achats par des effets de commerce, et de se faire payer par d’autres effets. Il y a donc eu une plus large diffusion sociale des traites, qui explique le nombre croissant de domiciles que doivent visiter les garçons de recette de la Banque de France les jours de grande échéance. Même dans les couches inférieures du commerce et de l’industrie, ce qu’on appelle alors le petit commerce et la petite industrie, le règlement par effets de commerce est entré dans les mœurs. Il s’est démocratisé, tout comme le billet de la Banque de France, puisqu’il a fallu attendre la fin du Second Empire et les débuts de la Troisième République pour que soient mises en circulation les « petites coupures » d’une valeur de 50 et de 20 francs. Il ne s’agit pas là d’une simple coïncidence, puisque ces billets sont mis en circulation par la Banque en contrepartie des effets qu’elle prend à l’escompte.

18Les chiffres établis par G. Roulleau permettent aussi de suivre l’évolution, année par année, de la valeur de tous ces effets, et de la mettre en parallèle avec celle du produit intérieur brut, reconstituée par M. Lévy-Leboyer et F. Bourguignon (en milliards de francs courants) :

Effets de commerce et produit intérieur brut

Année

Valeur totale des effets

Produit intérieur brut

Ratio Esc/PIB

1842

5 750

11 189

51 %

1843

5 760

11 639

49 %

1844

6 060

12 016

50 %

1845

6 570

12 479

53 %

1846

6 930

13 287

52 %

1847

7 410

14 506

51 %

1848

5 210

11 352

46 %

1849

4 380

11 346

39 %

1850

7 620

11 936

64 %

1851

7 910

11 754

67 %

1852

9 320

13 318

70 %

1853

11 320

14 829

76 %

1854

12 420

16 657

75 %

1855

14 230

17 593

81 %

1856

16 340

18 261

89 %

1857

16 060

17 633

91 %

1858

14 130

16 459

86 %

1859

14 890

16 493

90 %

1860

16 320

17 562

93 %

1861

17 400

17 948

97 %

1862

16 490

18 627

89 %

1863

17 010

19 215

89 %

1864

18 980

19 598

97 %

1865

19 600

19 316

101 %

1866

20 150

20 128

100 %

1867

20 970

19 880

105 %

1868

21 630

21 278

102 %

1869

22 630

20 261

112 %

1870

16 620

19 312

86 %

1871

19 080

19 842

96 %

1872

21 810

20 860

105 %

1873

22 550

20 683

109 %

1874

20 640

21 624

95 %

1875

20 030

21 276

94 %

1876

19 360

21 103

92 %

1877

19 020

21 105

90 %

1878

18 780

20 017

94 %

1879

20 330

19 881

102 %

1880

25 300

21 140

120 %

1881

27 940

22 567

124 %

1882

29 390

23 410

126 %

1883

29 340

22 465

131 %

1884

27 700

21 371

130 %

1885

25 860

20 791

124 %

1886

25 180

20 583

122 %

1887

24 820

20 762

120 %

1888

25 090

21 256

118 %

1889

25 370

21 360

119 %

1890

26 300

22 145

119 %

1891

26 610

22 624

118 %

1892

25 050

22 920

109 %

1893

24 960

22 506

111 %

1894

23 960

22 439

107 %

1895

24 090

21 830

110 %

1896

25 520

21 377

119 %

1897

25 780

23 156

111 %

1898

27 520

24 873

111 %

1899

28 750

25 351

113 %

1900

29 390

26 130

112 %

1901

28 040

25 612

109 %

1902

27 650

24 770

112 %

1903

29 220

26 227

111 %

1904

30 360

26 453

115 %

1905

31 260

27 492

114 %

1906

34 780

28 468

122 %

1907

36 620

30 724

119 %

1908

35 500

29 981

118 %

1909

36 800

30 866

119 %

1910

40 180

32 458

124 %

1911

43 540

34 809

125 %

1912

46 640

38 502

121 %

19Ce tableau confirme la progression très rapide de la valeur totale des effets soumis au timbre. Il montre que sa progression a été bien plus forte que celle du Produit Intérieur Brut, alors qu’elle ne représentait vers 1842 que la moitié du PIB, elle le rejoint à partir de 1865 et le dépasse constamment à partir de 1880.

20Il existe pourtant des liens très étroits entre les séries de données annuelles représentant ces deux évolutions.

Effets de commerce et produit intérieur brut

Effets de commerce et produit intérieur brut
  • 19 Voir les indications données par Maurice LÉVY-LEBOYER et François BOURGUIGNON, L'économie française (...)

21Le coefficient de détermination linéaire R2 entre la série « valeur totale des effets » et celle du PIB est de 0,98. Si la corrélation ne semble pas être influencée par le choix des sources et par les méthodes utilisées pour la reconstitution du PIB19, une part est le résultat de la coïncidence entre deux trends ascendants. Mais cet effet de tendance étant éliminé, une très bonne corrélation s’observe toujours entre les écarts aux tendances linéaires des deux séries, le R2 étant égal à 0,62. Le graphique montre une très bonne corrélation de moyen terme correspondant au découpage de la croissance en trois périodes, et une grande coïncidence dans les fluctuations de court terme.

Écarts des escomptes et du PIB à leurs tendances linéaires

Écarts des escomptes et du PIB à leurs tendances linéaires

22Pour l’ensemble de la période considérée on constate donc une intime correspondance entre ces deux évolutions, ce qui conforte encore (s’il en était besoin...) la validité de la méthode utilisée pour reconstituer le PIB, et suggère l’idée que, de plus en plus durant le XIXe siècle, l’ensemble de la production est soutenu sinon déterminé par le gonflement des effets de commerce.

  • 20 Il semble en effet que l’agriculture et les services, qui n’usent que faiblement du crédit d’escomp (...)

23À vrai dire, c’est plus particulièrement la production industrielle qui donne lieu à la création d’effets de commerce. À première vue, il peut paraître étonnant que le montant des effets de commerce soit constamment supérieur à celui de la production industrielle, estimée (selon M. Lévy-Leboyer et F. Bourguignon) à 3 391 millions en 1820, 5 156 millions en 1850, 10 527 millions en 1900, et 16 143 millions en 1912. À cette dernière date, le montant des effets de commerce timbrés représente près du triple de celui de la production industrielle, pourtant à l’origine de la plupart de ces effets20.Ceci vient de ce que la division du travail implique des transformations successives d’une même matière première, qui peut susciter à chaque étape de la production la mise en circulation de nouveaux effets de commerce. Ainsi, comme le note G. Roulleau (p. 19), « la laine importée d’Argentine à Mazamet pour y subir uniquement un premier lavage, est envoyée ensuite aux fabricants de Reims ou de Fourmies pour y être transformée en produits fabriqués. Voilà deux ventes successives donnant lieu à autant de tirages ».

  • 21 Clément JUGLAR, Des crises commerciales et de leur retour périodique en France, en Angleterre et au (...)
  • 22 Gaston ROULLEAU, Les Règlements..., ouv. cité, pp. 19-20.

24Enfin on observe bien une étonnante coïncidence entre les maxima successifs de la courbe du montant des effets de commerce timbrés et les fluctuations à court terme de l’économie appelées des cycles Juglar. Clément Juglar avait déjà noté, en scrutant le portefeuille d’effets de commerce détenus par les grandes banques d’émission, que les « crises commerciales », qui survenaient toutes les sept ou huit ans en moyenne, correspondaient à une hausse de ce portefeuille commercial coïncidant avec la baisse de la réserve métallique de ces banques, et qu’ensuite il se produisait une baisse de ce même portefeuille durant la période de dépression21. Ces constatations valent aussi pour les fluctuations du montant total des effets de commerce créés, ainsi que l’observe G. Roulleau (p. 19) : « Les maxima relatifs de (1847), 1856, 1861, 1873, 1882, 1891, 1900 et 1907 correspondent à des années de crise économique ; on pouvait le prévoir d’autant plus facilement qu’au moment d’une crise, non seulement les prix et la production, dont l’influence est prépondérante sur les créations d’effets, arrivent à leur maximum, mais que, pendant la période qui précède l’explosion de la crise, le papier de crédit acquiert un développement particulièrement considérable, l’état d’esprit où se trouve alors le commerce le poussant de plus en plus à anticiper sur l’avenir et à recourir, sous toutes les formes, aux bons offices des détenteurs de capitaux »22. Inversement, le retour de l’expansion se traduit par un dynamisme retrouvé de la création d’effets. Ce sont là des signes supplémentaires témoignant des liens étroits qui relient les fluctuations de la création d’effets aux mouvements de la production industrielle. Une analyse plus fine permet de souligner que ce sont plus particulièrement les gros effets de commerce qui participent aux oscillations de l’activité économique générale.

  • 23 La lettre de change ou traite est un écrit aux termes duquel le créancier (appelé tireur) demande a (...)

25Le succès de tous ces effets de commerce qui consistent essentiellement en lettres de change ou en traites et en billets à ordre, ainsi qu’en warrants, (mais ces derniers ont été peu employés dans notre pays23), s’expliquent par les services particuliers qu’ils rendent à tous ceux qui font des opérations commerciales et aussi financières. Ils sont très demandés par les agents économiques car ce sont des instruments facilitant le règlement des créances commerciales ou financières de toute nature, stimulant donc les échanges et permettant des transferts de capitaux. Leur utilisation représente donc une forme de progrès et de modernisation de l’économie.

26Ils présentant d’abord l’avantage d’opérer de manière relativement commode des paiements même dans des lieux éloignés, sans qu’il y ait besoin de transférer des espèces métalliques lourdes et tentantes pour les voleurs, ou des billets de banque susceptibles d’être volés eux aussi et qui ne sont pas admis dans tous les pays.

  • 24 Entre les décennies 1851-1860 et 1901-1910, le commerce extérieur spécial (total des exportations e (...)

27C’est ainsi, dans la masse des effets de commerce timbrés durant l’année 1912, qui ont une valeur totale de 46,64 milliards de francs, G. Roulleau estime qu’il y a pour 11 milliards environ de traites sur l’étranger ou payables à l’étranger, et que plus de 6 milliards correspondent au papier tiré de l’étranger sur la France. Au total il y aurait donc 17 à 18 milliards de francs de lettres de change résultant d’affaires internationales, qu’il s’agisse d’opérations commerciales.(les exportations et les importations) ou à des opérations financières, liées à des transferts de titres, à des tirages d’effets de finance, à des transferts de fonds pour des banques, des entreprises ou des particuliers. Il semble, sans qu’on puisse avancer de chiffres, que la part des transactions internationales dans le tirage des lettres de change, qui est considérable à la veille de la guerre de 1914, ait été sensiblement moindre au xixe siècle, et qu’elle ait fortement augmenté au début du XXe siècle en raison tout à la fois du développement rapide du commerce extérieur, qui progresse plus vite que le produit intérieur brut24, et aussi de celui des relations financières internationales, qui a été plus rapide encore.

28Il reste donc, pour l’année 1912, un montant de 25 milliards de francs pour les effets correspondant à des activités commerciales et financières qui se sont déroulées uniquement en France. Là encore, le recours à des effets de commerce comme moyen de règlement peut répondre à un besoin difficile à satisfaire, celui de payer des achats opérés dans une ville éloignée du domicile du débiteur. Les archives de la Banque de France témoignent des expédients curieux imaginés par certains commerçants pour trouver une solution à ce problème difficile. Ainsi au milieu du xixe siècle, des marchands de vin parisiens désireux d’acheter des barriques de vin de Bordeaux avaient imaginé d’envoyer à leur fournisseur par un pli confié à la poste des moitiés de billets de 1 000 ou de 500 francs. Quand le destinataire de ce pli les avisait qu’il les avait bien reçus, les marchands parisiens envoyaient les autres moitiés de billets à Bordeaux ; les négociants bordelais recollaient ensemble les moitiés de billets, et s’empressaient d’aller les échanger à la succursale de la Banque de France de Bordeaux contre des pièces d’or ou d’argent. Mais la Banque de France réagit vivement contre de tels procédés, qui étaient onéreux pour elle. À l’évidence, le tirage d’une traite sur Paris permet bien mieux d’opérer le paiement d’une telle opération commerciale. Il y a donc dans ces 25 milliards de francs d’effets de commerce une part importante d’effets déplacés, que malheureusement il est impossible de mesurer. La Banque de France les appelle des effets sur Paris (comme ces traites qui permettent aux marchands de vin de Paris d’acheter du vin à Bordeaux), ou les effets sur les succursales, comme les traites tirées par des négociants en laine de Mazamet sur des industriels de Roubaix, auxquels ils revendent la laine. Ce sont ces effets déplacés qui donnent de la fluidité au marché national et qui lui ont permis de se construire réellement.

29Enfin il reste, pour un montant qui ne peut pas être actuellement évalué de manière précise, les effets sur place, traduisant des transactions entre des personnes habitant une même ville, qui relèvent donc de l’activité des marchés locaux.

30Les effets de commerce ne sont pas seulement des instruments de paiement, mais aussi des instruments de crédit, et à ce titre aussi ils facilitent les transactions. Le règlement d’un achat ou d’une dette par une traite donne en effet à l’acheteur ou au débiteur la possibilité de bénéficier des délais de paiement octroyés par son fournisseur ou son créancier, qui varient selon les professions d’un mois à quatre mois. L’échéance de trois mois, que l’on considère souvent comme normale, n’est en fait prépondérante que pour les effets d’une valeur nominale supérieure à 1 000 francs, et la moyenne des échéances s’établit en fait plutôt aux alentours de 67 jours, mais il faudrait tenir compte aussi des effets qui sont renouvelés à leur échéance. Quoi qu’il en soit, la valeur moyenne des effets en circulation, qui représente donc environ le cinquième ou le sixième des effets créés durant une année, peut être estimée pour 1912 à plus de 8 milliards et demi : c’est là un montant considérable de crédits à très court terme ouverts à l’origine par des entrepreneurs à d’autres entrepreneurs, et donc une source de financement réellement essentielle pour eux.

L'escompte des effets de commerce par les banques

  • 25 Voir pour toute cette partie Michel LESCURE et Alain PLESSIS [dir.]., Banques locales et banques ré (...)

31Si le gonflement des effets de commerce répond à une demande des agents économiques, et tout particulièrement des commerçants désireux de régler ainsi des achats dans des places éloignées ou de bénéficier de crédits faciles à rembourser à mesure qu’ils utilisent leurs stocks, le rôle des banques est essentiel : elles offrent leurs services pour procéder à l’encaissement des effets arrivés à échéance et surtout pour permettre aux bénéficiaires de ces effets de les mobiliser en les escomptant. L’escompte a pour « matière première » ces effets de commerce, qui passent presque tous par les banques et ne sont donc pas en principe conservés en portefeuille par leurs bénéficiaires jusqu’à la date de leur échéance. En effet, selon G. Roulleau, et aucun auteur contemporain ne contredit son affirmation, ces effets n’ont été créés et timbrés que pour être rapidement présentés à l’escompte d’un établissement de crédit ; la charge des crédits que constituent les effets de commerce est en définitive supportée essentiellement par le système bancaire. En effet, « les commerçants et les industriels, dans la majorité des cas, ne tirent de traites qu’au moment où le besoin de crédit les oblige à recourir à l’escompte. Jusque-là, la créance est en quelque sorte à l’état latent [...]. Il s’ensuit que c’est dans le portefeuille des banques que séjournent traites et billets à ordre durant la majeure partie de leur existence ; c’est par les soins de ces établissements qu’ils sont acheminés vers le lieu de leur paiement et présentés aux débiteurs ». Aussi l’offre des banques joue-t-elle un rôle déterminant dans le développement des règlements par effets de commerce, et les conditions auxquelles ces banques proposent leurs crédits d’escompte et des services annexes intéressent vivement tout le commerce. Tout cela dépend en définitive de l’importance et des moyens dont disposent ces banques, aussi bien les banques commerciales que l’institut d’émission, ainsi que de la politique d’escompte qu’elles veulent pratiquer. À ce double point de vue, trois périodes peuvent être distinguées25.

La première moitié du XIXe siècle : la pénurie d'escomptes

  • 26 Bertrand GILLE, La banque et le crédit en France de 1815 à 1848, Paris, Presses universitaires de F (...)

32La période qui va du début du siècle jusqu’en 1847-1848, demeure mal connue, faute de sources statistiques permettant de mesurer aussi bien la création d’effets de commerce (jusqu’en 1842) que le nombre des firmes bancaires, en l’absence d’annuaires les répertoriant, faute aussi de travaux récents, depuis ceux de Bertrand Gille26. Cette époque est celle des banquiers, plus que des banques : ils se situent à deux niveaux, d’une part celui des grands banquiers, des membres de la haute banque, représentée surtout par James de Rothschild et les familles de la haute banque protestante (Mallet, Hottinguer, etc.). Ces grands banquiers jouent un rôle prépondérant au sein de la Banque de France. En principe, la principale opération productive de l’institut d’émission doit être l’escompte, ou plutôt le réescompte d’effets munis de trois signatures honorablement connues, ayant une échéance maximum de trois mois, mais ces opérations demeurent fort limitées. Napoléon a bien obtenu de la Banque de France qu’elle abaisse son taux d’escompte de 6 à 4 %, mais il voulait aussi qu’elle fasse bénéficier les principales villes de France du bénéfice de ses escomptes. Elle a donc ouvert des comptoirs d’escompte à Lyon, Lille et Rouen, mais elle s’est empressée de les liquider dès la chute de l’Empire. La Banque de France n’ouvre ensuite de succursales en province qu’à partir de 1836, et elle demeure avant tout confinée à Paris.

33D’autre part, il y a les banquiers locaux, et les escompteurs qu’il est difficile de distinguer. Après la Révolution, puis la période agitée de l’Empire, qui avait amené la liquidation de la majorité des établissements locaux pratiquant au XVIIIe siècle l’escompte en province, des banquiers locaux sont réapparus, mais ils disposent de moyens restreints, leurs firmes sont donc de modestes importance ; nombre d’entre elles n’ont qu’une existence précaire et disparaissent à la moindre crise.

  • 27 Contrairement à ce qu’a écrit Raymond de ROOVER, L'évolution de la lettre de change, XIV-XVIIIe siè (...)
  • 28 Bertrand GILLE, La banque en France au XIXe siècle, Genève-Paris, Librairie Droz, 1970, p. 106.
  • 29 Émile VINCENS, Des Sociétés par actions. Des banques en France, Paris, Mme Huzard, 1837.
  • 30 Ainsi, d’après Bertrand GILLE, La banque en France..., ouv. cité, la Banque de Lille en 1842 escomp (...)

34L’escompte était certes connu en France depuis le xviie et le xviiie siècles27. Sa pratique renaît à partir de l’Empire, mais elle demeure fort restreinte, alors qu’à la même époque l’Angleterre disposait déjà de très larges facilités d’escompte28. Pour la haute banque, l’escompte n’est « qu’une opération annexe et accessoire » du commerce des lettres de change. Quant aux banquiers locaux, disposant de trop peu de correspondants pour assurer l’encaissement d’effets dans tout le pays, connaissant insuffisamment le crédit de leurs clients et la confiance que méritait leur signature, ils hésitent à s’engager trop dans de telles opérations. Il est difficile de savoir si, comme l’écrit en 1837 Vincens, directeur au ministère du Commerce où il est chargé des affaires bancaires, « c’est le papier escomptable qui fait défaut »29, et cause la faiblesse de ces banquiers, ou si c’est cette faiblesse qui empêche l’escompte de se développer. Au surplus, les banques départementales d’émission, qui sont des Banques de France au petit pied, escomptent essentiellement des effets sur place ou sur les localités voisines, et pour certaines d’entre elles du papier sur Paris, mais aucun effet sur le reste de la province, ce qui entrave et limite fortement la circulation dans le pays des effets de commerce30.

35En cas de crise économique, la Banque de France maintient immuable son taux d’escompte à 4 % (elle le porte seulement à 5 % en 1847), ce qui est relativement élevé, mais alors elle réserve l’essentiel de ses crédits aux maisons de la haute banque et elle tend par ses mesures restrictives et une sévérité particulière dans l’examen du papier présenté à ses escomptes à arrêter tout réescompte des effets présentés par les banquiers locaux de Paris ou des rares places où elle a une succursale. Elle entraîne ainsi souvent la perte des banquiers locaux, ou, pour le moins, elle les force à ne plus escompter eux-mêmes, privant donc de crédit les commerçants aux moments où ils en auraient le plus besoin.

36Ce « système rigide, incomplet, mal assuré » (B. Gille), et au fond peu cohérent fait que l’argent est rare et cher, même à court terme, pour les entrepreneurs, qui, en temps de crise en sont réduits à rechercher le secours de prêts usuraires souvent garantis par des hypothèques. Le portrait que fait Balzac dans La Comédie humaine des escompteurs de son temps les dépeint comme des usuriers plus que de véritables banquiers. La crise de 1847-1848 qui a provoqué la faillite et la disparition de très nombreuses banques locales bloque tout crédit.

De 1848 aux années 1870 : le dynamisme de l'escompte

  • 31 Alain PLESSIS, La politique de la Banque de France de 1851 à 1870, Genève, Librairie Droz, 1985.

37L’extension des opérations de la Banque de France et son adhésion à une politique du crédit plus large permettent surtout à partir du Second Empire l’édification d’un système relativement efficace, irriguant l’économie d’escomptes beaucoup plus abondants31.

38Elle profite d’abord de la crise économique et politique de 1848, qui contraint le gouvernement républicain à instaurer le cours forcé des billets de banque, pour obtenir de lui la possibilité de fusionner avec les sept banques départementales d’émission qui existaient et d’absorber ainsi ses principaux concurrents. Puis le Conseil de Régence se trouve sous la pression du gouvernement du Second Empire, lui-même influencé par les idées saint-simoniennes (les frères Pereire préconisaient l’ouverture de plusieurs centaines de succursales de l’institut d’émission dans tout le pays), il est exposé aussi aux demandes de l’opinion publique, en particulier aux vœux des Chambres de commerce et des conseils municipaux où les commerçants et les notables réclament un peu partout une succursale de la Banque. Il doit donc se résoudre à en ouvrir quelques-unes. La loi de 1857 renouvelant le privilège de la Banque, prévoit qu’à partir de 1867 le gouvernement pourra lui imposer d’avoir au moins une succursale dans chaque département. Ce programme ambitieux, qui distingue la Banque de France de la Banque d’Angleterre qui n’a que très peu d’établissements en province, est largement avancé sous l’Empire, et lors de la décennie 1870 la France compte une bonne centaine de places bancables, dotées d’une succursale de la Banque ou « rattachées » à une de ces succursales, où les employés de la Banque de France procèdent à des encaissements gratuits. Dans le même temps, et toujours sous la pression du gouvernement et de l’opinion publique, la Banque de France entre dans une nouvelle politique de l’escompte, plus large, elle se convertit aussi au principe de la mobilité de son taux de l’escompte, ce qui l’amène à abaisser ce taux lorsque la situation le permet (à 3 % au début de 1852, pour la première fois de son histoire, et même à 2,5 % à la fin de l’Empire). En cas de crise, elle le relève fortement, mais elle cesse de pratiquer des restrictions quantitatives de l’escompte qui mettaient en difficultés les banques locales.

  • 32 Alain PLESSIS, « Le "retard français" : la faute à la Banque ? », dans Alain PLESSIS, Histoires de (...)

39Les banquiers locaux, qui sur toutes ces places bancables peuvent s’appuyer sur une succursale de la Banque auprès de laquelle ils trouveront toujours à se refinancer en cas de besoin, peuvent donc se multiplier, et jamais sans doute il n’y en eut tant qu’à la fin du Second Empire ou au début de la Troisième République. Leur nombre peut alors être estimé entre 2 000 et 3 000, à partir des premiers Annuaire des banquiers32. Comme de plus un certain nombre d’entre eux disposent désormais de moyens relativement importants, grâce à des fonds propres plus élevés et au recours à des dépôts provenant surtout de leurs familles et de leurs relations proches, ils peuvent consentir de larges escomptes. C’est ce à quoi les encouragent les inspecteurs des succursales de la Banque de France : ils critiquent ceux d’entre eux présentant au réescompte du papier de crédit, représentant des prêts considérés comme de la « commandite », et vantent au contraire les mérites du bon papier commercial, représentatif de transactions effectives, qui doit avoir la préférence de la Banque de France, et donc de ses clients, les banquiers escompteurs. La collaboration souvent étroite des établissements de la Banque et des banquiers locaux permet ainsi aux crédits d’escompte (et donc aux règlements par effets de commerce) de prendre une importance toute nouvelle : c’est à partir de 1865, rappelons-le, que le montant total des effets timbrés annuellement rejoint la valeur estimée du PIB, alors que vingt ans plus tôt elle en représentait à peine la moitié.

40De là l’importance nouvelle que revêt aux yeux de l’opinion, et en particulier pour le monde du commerce, le taux de l’escompte de la Banque de France, et les contestations violentes de la politique de la Banque lorsque elle relève son taux d’escompte. On l’accuse même de provoquer volontairement les crises, pour élever son taux et accroître ses profits. C’est pour mettre un terme à cette polémique que le gouvernement organise de 1865 à 1868 une grande Enquête sur les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire, qui s’achève par la consécration officielle des principes qui inspirent la politique « à la fois libérale et sage » de l’institut d’émission.

Des années 1880 au début du xxe siècle : une profusion d’escomptes « bon marché »

41Cette dernière période est marquée par l’intervention sur le marché de l’escompte de nouveaux venus, les grandes banques de dépôts, organisées sous la forme de sociétés anonymes et drainant l’épargne par le système des dépôts. À partir du moment où, à leur tour, elles se constituent un réseau d’agences couvrant l’ensemble du territoire national d’un maillage de plus en plus serré, elles attirent à eux des fonds considérables. Elles ont d’abord été tentées de les utiliser en s’engageant dans des opérations risquées d’aides à l’industrie ou dans de grandes spéculations, mais après avoir subi des déconvenues, notamment lors des crises de 1882 (le krach de l’Union générale qui touche sérieusement le Crédit Lyonnais) et de 1889 (difficultés du Comptoir d’Escompte de Paris) qui rebondit en 1891, elles choisissent la prudence. Le président et fondateur du Crédit Lyonnais Henri Germain est le premier à prôner un tel changement de politique : selon « la doctrine d’Henri Germain », les banques de dépôt doivent privilégier dans leurs emplois la liquidité et la division des risques : c’est donc le portefeuille commercial, comprenant une masse d’effets de commerce portant d’innombrables signatures, qui devient l’emploi préféré des grandes banques de dépôt, amenées à privilégier dans leurs opérations « ordinaires » l’escompte. Les autres grandes banques de dépôts (Société Générale, CNEP...) suivent, avec plus ou moins de retard, l’exemple du Crédit Lyonnais, et les banques d’affaires elles-mêmes accordent dans leurs emplois une place importante aux effets de commerce.

  • 33 L’étude de ce cas révélateur de suréquipement bancaire est faite par Christophe LASTÉCOUÈRES, Apogé (...)

42L’intrusion sur le marché de l’escompte des grands établissements de crédit, qui disposent de moyens considérables, perturbe le fonctionnement de ce marché. Leurs agences raflent le bon papier, et livrent aux banquiers une concurrence redoutable, qui risque d’être à terme mortelle. Ainsi, dans les pays de l’Adour, quand la Société générale ouvre une agence à Bayonne en 1875, les banquiers locaux parviennent à résister. Mais quand vingt ans plus tard le Crédit lyonnais y crée à son tour une agence, qui s’illustre aussitôt par des méthodes agressives de démarchage de la clientèle commerciale, tout la région apparaît soudain suréquipée en organismes de crédit qui se livrent une âpre concurrence, les banquiers locaux s’appuyant sur la succursale de la Banque de France de Bayonne pour résister33.

  • 34 Hubert BONIN, La banque et les banquiers en France du Moyen Âge à nos jours, Paris, Éditions Larous (...)
  • 35 D’après Gaston ROULLEAU, Les Règlements..., ouv. cité, p. 48.

43De plus, ces grandes banques nouvelles, fortes de leurs dépôts, peuvent « nourrir » par leurs propres moyens la majorité des traites qu’elles escomptent34, elles n’ont donc pas besoin de recourir au réescompte de l’institut d’émission, et quand elles le font, c’est pour des effets qui n’ont que quelques jours à courir avant leur échéance. Elles privent donc d’une part importante du marché du réescompte la Banque de France, et celle-ci commence à réagir en proposant dans certaines succursales l’escompte direct d’effets revêtus de deux signatures seulement, qui ne sont donc pas passés par l’intermédiaire d’un banquier escompteur. Ce qui accroît la concurrence menaçant ces banquiers locaux, qui réagissent souvent, soit en cherchant à pratiquer d’autres formes de crédit, soit en se transformant en des banques régionales cherchant elles aussi à drainer des dépôts. On peut donc penser que la répartition des effets de commerce en circulation a dû évoluer à peu près de la manière suivante des années 1870 aux alentours de 191035 :

Répartition des effets en circulation (en milliards de francs)

Dans le portefeuille de :

Années 1870

Vers 1910

Banque de France

0,8

1

Principales sociétés de crédit

0,4

3

Banquiers locaux et régionaux

2,5

3

Particuliers

0,8

1

Total

4,5

8

44Cette concurrence exacerbée se traduit par une offre accrue de crédits d’escompte, à des conditions plus avantageuses pour les emprunteurs. Aussi pour les effets revêtus de signatures de premier ordre, que le Crédit Lyonnais et la Société Générale disputent aux maisons de la haute banque, le taux d’escompte hors banque qui leur est appliqué se situe généralement entre 2 et 2,5 %, et il tombe parfois à 1 %.

45Pour les autres effets, c’est le taux d’escompte de la Banque de France qui est le taux directeur. Comme la Banque de France a réussi à amasser un magot d’or considérable qui protège ses billets en cas de crise, comme de plus elle se montre soucieuse de donner satisfaction à une opinion toujours hostile aux hausses de son taux, elle tend à en limiter autant que faire se peut les modifications, et à le maintenir de plus en plus stable à un niveau modéré de 3 à 2,5 %.

46Au terme de cette étude trop rapide d’un phénomène majeur pour la compréhension de l’évolution du fonctionnement de l’économie française au cours du xixe siècle, qui mériterait donc de faire l’objet d’analyses plus poussées, on constate qu’il y a bien eu durant ce siècle une révolution de l’escompte, puisqu’on est passé d’une période où le papier escomptable était rare et où il ne trouvait que difficilement à s’escompter et à des taux élevés, à une période où les effets de commerce qui passent de main en main pullulent et où les banquiers et les banques se le disputent, à un taux désormais relativement bas.

47Cette révolution, qui concerne tout à la fois les règlements des créances et la diffusion du crédit à court terme, a contribué indiscutablement à la constitution d’un marché national et à son intégration dans les relations internationales, elle a été, sinon un facteur de la croissance (il est en l’état actuel des recherches difficile de l’affirmer), pour le moins une condition permissive du développement de l’activité commerciale, et plus généralement des activités économiques.

48Les contemporains qui ont étudié et observé ces progrès considérables de l’escompte en France à la fin du xixe siècle ou au début du siècle suivant, s’en sont félicités et ils y ont vu le signe d’une supériorité de la France par rapport à ses grands concurrents, l’Allemagne et l’Angleterre. G. Roulleau montre ainsi que la France est le pays où le montant d’effets de commerce par habitant est le plus élevé (près de 1 200 francs, contre 800 francs au Royaume-Uni et 700 francs en Allemagne) ; on pourrait ajouter que c’est aussi en France que le ratio Montant des effets de commerce/PIB est le plus élevé, ce qui montre bien que l’économie française a bénéficié de plus de crédits d’escompte que ses concurrents. De telles comparaisons donnent quelque satisfaction au patriotisme qui caractérise le début du xxe siècle, elles peuvent aussi servir d’argument de défense aux banques françaises, durement attaquées à cette époque par ceux qui les accusent de détourner l’épargne française à l’étranger.

49On peut pourtant s’interroger sur l’utilité économique de ces escomptes massifs qui ont longtemps été l’objet d’appréciations enthousiastes. Il faut ne pas s’exagérer leurs bienfaits et il convient d’en appréhender les limites. Tout d’abord il s’agit d’une forme de crédit plus coûteuse qu’il ne paraît, puisqu’elle nécessite de la part des banques une série d’opérations onéreuses, pour l’examen des signatures, le classement et l’encaissement des effets. Aussi l’entrepreneur qui fait escompter ses effets par un banquier doit-il lui payer, en sus du taux fixé par la Banque de France une majoration de 0,5 à 1 %, et des frais accessoires sous forme de commissions.

50Par ailleurs, les règlements par effets de commerce et l'escompte, qui au début du xixe siècle paraissaient des formes de paiement et de crédit modernes, sont devenues au fil du temps des pratiques relativement archaïques, rudimentaires et incommodes dès lors qu’il est devenu possible de régler par chèques et par virements, et de faire appel à d’autres types de crédit plus souples, comme le découvert. Ajoutons que l’escompte est une forme de crédit bien adaptée à une époque où la constitution de stocks de matières premières constituait le principal besoin de financement des entreprises, mais qui convient moins bien à la satisfaction d’autres besoins de financement devenus relativement plus importants, portant sur les capitaux fixes en particulier. Bref, l’escompte a révélé un certain nombre d’inconvénients pour les entrepreneurs, mais les banquiers français ont persisté pendant très longtemps au xxe siècle à privilégier obstinément cette forme de crédit, considérée par eux comme un emploi idéal de leurs fonds.

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Notes

1 Fernand BRAUDEL, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, tome 3, Le Temps du Monde, Paris, Librairie Armand Colin, 1979, pp. 463-465.

2 Patrick VERLEY, Nouvelle histoire économique de la France contemporaine, tome 2, L'industrialisation, 1830-1914, Paris, Éditions La Découverte, 1989, pp. 37-51 notamment.

3 Les chiffres concernant la masse monétaire et ses composantes sont tirés de Michèle SAINT MARC, Histoire monétaire de la France (1800-1980), Paris, Presses universitaires de France, 1983. Ceux du montant des effets de commerce créés chaque année en France et soumis au droit de timbre sont tirés de l’ouvrage de Gaston ROULLEAU, Les règlements par effets de commerce en France et à l'étranger, Paris, Société statistique de Paris, 1914, pour les années postérieures 1842, et pour les années antérieures ils sont le résultat d’une estimation grossière à partir du montant des effets escomptés par la seule Banque de France en 1810, et par la Banque de France et les banques départementales d’émission en 1835.

4 Gaston ROULLEAU, Les Règlements..., ouv. cité, p. 57.

5 Chiffres donnés par Maurice LÉVY-LEBOYER et François BOURGUIGNON, L’économie française au XIXe siècle. Analyse macro-économique, Paris, Éditions Économica, 1985, pp. 319 et suivantes.

6 Michèle SAINT MARC, ouv. cité, pp. 111 et suivantes, donne une tout autre définition de la monétarisation, qui traduit selon elle l’évolution des structures monétaires ; aussi pour suivre l’évolution du niveau de monétarisation elle calcule d’abord le quotient du volume de la monnaie scripturale sur la masse monétaire, qu'elle appelle macromonétarisation : celle-ci serait passée d’après ses calculs de 1 en 1810 à 4 au milieu du XIXe siècle et 44 vers 1913 ; puis elle calcule le rapport entre les crédits annuels moyens et la PIB, qui aurait été aux mêmes dates de 0,1 puis de 0,26, et enfin de 10. Toutes ces approches témoignent des progrès rapides du rôle de la monnaie et du crédit dans l’économie.

7 Patrick VERLEY, Nouvelle histoire économique..., ouv. cité, p. 51.

8 Chiffres donnés par Gaston ROULLEAU, Les règlements..., ouv. cité, pp. 11-12. La statistique établie par cet auteur est fondée sur l’exploitation du montant des droits de timbre auxquels sont soumis ces effets depuis 1842. Si on corrige ces chiffres pour tenir compte des effets non timbrés, en les majorant de 10 % pour les années 1840, comme le proposent Maurice LÉVY-LEBOYER et François BOURGUIGNON, L’économie française au XIX siècle..., ouv. cité, p. 267, ce montant aurait encore été multiplié par 7,4.

9 « Chambre de compensation », dans Léon SAY et CHAILLEY, Dictionnaire des Finances, Paris, 1894, cité par Jean BOUVIER, Un siècle de banque française, Paris, Éditions Hachette, 1973, p. 17.

10 D’après Gaston ROULLEAU, Les Règlements..., ouv. cité, p. 60.

11 Enquête sur les conditions qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire de la France, Paris, Imprimerie Nationale, 1868.

12 Voir en particulier Paul LEROY-BEAULIEU, Traité théorique et pratique d’économie politique, 4e édition, Paris, Guillaumin, 1905-1906 (1ère édition 1896), tome 3, p. 440.

13 Dans la préface qu’il a donnée à l’ouvrage de Gaston ROULLEAU, Les Règlements..., ouv cité. Revue d'histoire du XIXe siècle, n° 23, 2001, pp. 143-163.

14 À la fin de juin 1912, deux autres mémoires « remplissant toutes les conditions » fixées par ce concours avaient été adressés au secrétaire général de la Société de statistique de Paris, mais c’est celui de Gaston Roulleau qui a été primé.

15 Les renseignements qui suivent sont tirés de la thèse de Régine VIGNAT, La Banque de France et l’État (1897-1920) : la politique du gouverneur Pallain, Thèse d’histoire sous la direction d’Alain Plessis, Université Paris 10, décembre 2001, notamment f° 188 et suivants ; voir aussi sur toutes ces questions Lucette LE VAN LEMESLE, L’enseignements de l’économie politique en France 1860-1939, Thèse d’histoire sous la direction d’Antoine Prost, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 1995, qui doit être publiée prochainement par le Comité d’Histoire économique et financière de la France.

16 Pour cette première année d’assujettissement des effets de commerce à un droit de timbre, on peut estimer que 10 à 20 % des tirages ont donné lieu à la création d’effets non timbrés. Voir Maurice LÉVY-LEBOYER et François BOURGUIGNON, L’économie française au XIXe siècle..., ouv. cité, p. 267, et Gaston ROULLEAU, ouv. cité, pp. 11-13.

17 Gaston ROULLEAU, Les Règlements..., ouv. cité, pp. 13-15.

18 Ibidem, p. 13. Depuis 1879, pour les paiements de moins de 100 francs, les effets de commerce sont passibles d’un droit de timbre sensiblement inférieur à celui qui est imposé aux factures.

19 Voir les indications données par Maurice LÉVY-LEBOYER et François BOURGUIGNON, L'économie française au XIXe siècle..., ouv. cité, pp. 259 et suivantes. Ces auteurs n’utilisent apparemment le montant des effets de change calculé par Gaston Roulleau que pour l’estimation de la contribution au secteur des services, et donc au PIB, des seules activités commerciales, en particulier p. 267.

20 Il semble en effet que l’agriculture et les services, qui n’usent que faiblement du crédit d’escompte, donnent donc lieu bien plus rarement à la création d’effets de commerce.

21 Clément JUGLAR, Des crises commerciales et de leur retour périodique en France, en Angleterre et aux États- Unis, Paris, Guillaumin, 1862 ; réimpression Rome, 1968.

22 Gaston ROULLEAU, Les Règlements..., ouv. cité, pp. 19-20.

23 La lettre de change ou traite est un écrit aux termes duquel le créancier (appelé tireur) demande au débiteur (le tiré) de payer une certaine somme à une échéance convenue à son ordre ou au bénéficiaire qu’il désigne. Le billet à ordre est un titre par lequel le débiteur s’engage à payer à son créancier une somme à une échéance déterminée.

24 Entre les décennies 1851-1860 et 1901-1910, le commerce extérieur spécial (total des exportations et des importations de la France) a été multiplié par 3,3, alors que dans le même temps le PIB a été multiplié par 2.

25 Voir pour toute cette partie Michel LESCURE et Alain PLESSIS [dir.]., Banques locales et banques régionales en France au XIXe siècle, Paris, Éditions Albin Michel, 1998, 342 p.

26 Bertrand GILLE, La banque et le crédit en France de 1815 à 1848, Paris, Presses universitaires de France, 1959, 378 p.

27 Contrairement à ce qu’a écrit Raymond de ROOVER, L'évolution de la lettre de change, XIV-XVIIIe siècle, Paris, Librairie Armand Colin, 1953, 240p. Cet auteur insiste sur « la supériorité du système anglais » basé sur l’escompte au XVIIIe siècle, alors que l’escompte n’aurait commencé à se répandre sur le continent qu’après 1750, et surtout au XIXe siècle.

28 Bertrand GILLE, La banque en France au XIXe siècle, Genève-Paris, Librairie Droz, 1970, p. 106.

29 Émile VINCENS, Des Sociétés par actions. Des banques en France, Paris, Mme Huzard, 1837.

30 Ainsi, d’après Bertrand GILLE, La banque en France..., ouv. cité, la Banque de Lille en 1842 escompte pour 16,5 millions de papier sur Lille, pour 300 000 francs de papier sur Roubaix et Tourcoing, et pour 3,6 millions de papier sur Paris. Durant la même année la Banque de Marseille escompte pour 100 millions de papier sur cette ville, 23 millions de papier sur Paris, 5 millions sur Toulon et 10 millions sur Lyon. Quant à la Banque de Lyon, elle évite d’escompter des effets de commerce sur Paris de peur d’être obligée ainsi à des transports de numéraire onéreux.

31 Alain PLESSIS, La politique de la Banque de France de 1851 à 1870, Genève, Librairie Droz, 1985.

32 Alain PLESSIS, « Le "retard français" : la faute à la Banque ? », dans Alain PLESSIS, Histoires de la Banque de France, Paris, Éditions Albin Michel, 1998, pp. 183 et suivantes.

33 L’étude de ce cas révélateur de suréquipement bancaire est faite par Christophe LASTÉCOUÈRES, Apogée et déclin d’un territoire bancaire. Les banques locales et la Banque de France face aux mutations du système de crédit dans la région bayonnaise (1848-1930), Thèse d’histoire sous la direction d’Alain Plessis, Université Paris 10-Nanterre, décembre 2001.

34 Hubert BONIN, La banque et les banquiers en France du Moyen Âge à nos jours, Paris, Éditions Larousse, 1992, pp. 119-120.

35 D’après Gaston ROULLEAU, Les Règlements..., ouv. cité, p. 48.

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Titre Effets de commerce et produit intérieur brut
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Titre Écarts des escomptes et du PIB à leurs tendances linéaires
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Pour citer cet article

Référence papier

Alain Plessis, « La révolution de l'escompte dans la France du XIXe siècle »Revue d'histoire du XIXe siècle, 23 | 2001, 143-163.

Référence électronique

Alain Plessis, « La révolution de l'escompte dans la France du XIXe siècle »Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 23 | 2001, mis en ligne le 28 novembre 2016, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/rh19/315 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rh19.315

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Auteur

Alain Plessis

Professeur émérite à l'Université Paris 10

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