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Une aristocratie dans la démocratie ? Le débat politique sur la Chambre des pairs au début de la Monarchie de Juillet (et ses conditions historiques et théoriques)

Jean-François Jacouty

Résumés

En octobre 1831, la Chambre des députés de la Monarchie de Juillet débat sur la pairie. La suppression, ou le maintien, de son hérédité est l'enjeu d'une réforme qui conclut la révision de la Charte, votée après la révolution de 1830. C'est aussi un nouvel épisode de la lutte entre les deux forces politiques qui se disputent le régime de Juillet : le "centre" (majoritaire) et le "mouvement" (l'opposition). Deux cultures politiques s'opposent. Modérés et libéraux (classiques) défendent le gouvernement mixte (ou représentatif). Théorisé par Montesquieu puis B. Constant, il a été instauré par la Charte de 1814 (et l'Acte additionnel de 1815) : dans ce régime de division des pouvoirs, la Chambre des pairs (aristocratie moderne) joue un rôle d'équilibre entre royauté et Chambre des députés (la démocratie). L'hérédité des pairs, même nommés par le roi, garantit leur indépendance. Mais les libéraux avancés de la gauche souhaitent la suppression de l'hérédité, trop aristocratique dans un pays aux structures démocratiques. Défendant une idée populaire depuis 1830, la plupart s'inscrivent dans le schéma de 89 : contestant la pairie, au nom de la souveraineté de la nation, ils souhaitent deux chambres élues (sur le modèle du Directoire, voire des États-Unis, mais non de l'Angleterre). Au terme du débat, la pairie est maintenue en l'état. Mais en votant la fin de l'hérédité, les députés l'affaiblissent, renforçant du même coup la dimension républicaine de la Monarchie de Juillet. L'opposition l'a emporté face à une majorité partagée, dont les leaders — le président du conseil C. Perier, le rapporteur de la commission parlementaire Bérenger, Thiers, Guizot — désapprouvent la réforme. Les pairs se résignent à voter une mesure qu'ils contestent.

Aristocracy and democracy: the poltical discussion on the "Chambre des Pairs" in the beginning of the "Monarchie de Juillet"  In October 1831 the "Chambre des Députés" of the "Monarchie de Juillet" discussed the issue of Peerage. What was at stake in a reform aimed at the revision of the "Charte" passed after the 1830 Revolution, was whether heredity should be maintened or abolished. This was an another stage in the struggle between two political forces and tendencies fighting over the "Juillet regime" — the "centre" (the majority) versus the "movement" (the opposition). First the moderate wing and the liberals in the traditional way, who were to be found in the majority and favoured a mixed or representative government. Conceived by Montesquieu and B. Constant, it had been ratified by the 1814 "Charte" (and the 1815 "Acte additionnel"): under that regime characterised by the separation of powers, the "Chambre des Pairs" (the modern aristocracy) stroke a balance between Monarchy and the "Chambre des Députés" (Democracy). The heredity of the Peers, even though they were appointed by the King was a guarantee of their independance. But the arch liberals of the left were in favour of the abolition of heredity, considered to be too aristocratic in a democratic country. Supporting this idea made popular in 1830, most of them had been followers ideology of the French Revolution. That is why in the name of the nation sovereignty they had objected to Peerage. They indeed favoured two elected "Chambers" —in the "Directoire" or the American way but certainly not in that of The United Kingdom. At the end of the discussion, Peerage was maintained as such. However, by voting the abolition of heredity the MPs weakened the very notion of Peerage, thus reinforcing the republican dimension of the "Monarchie de Juillet". The opposition had won against a divided majority whose leaders —Premier president of the Conseil C. Périer, reporter of the Parliamentary Commission Bérenger, Thiers and Guizot— strongly disapproved of the reform. Finally, the Peers had reluctantly voted a measure they disagreed with.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-François Jacouty, « Une aristocratie dans la démocratie ? Le débat politique sur la Chambre des pairs au début de la Monarchie de Juillet (et ses conditions historiques et théoriques) », Revue d'histoire du XIXe siècle, 20/21 | 2000, [En ligne], mis en ligne le 04 septembre 2008. URL : http://rh19.revues.org/index211.html. Consulté le 29 novembre 2009.

Auteur

Jean-François Jacouty

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