2003-26-27
Varia
Travail électoral et pratiques administratives dans le cadre du suffrage censitaire. Enquête sur un refus
Résumé
À partir d’un rapport du préfet de la Côte-d’or, Achille Chaper, relatif aux élections législatives de 1839 dans l’arrondissement de Beaune, cet article propose une analyse du travail électoral et des pratiques administratives sous la Monarchie de Juillet inspirée des travaux de Norbert Elias. C’est par l’analyse d’une configuration électorale singulière et des trajectoires biographiques des acteurs, qu’il est en effet possible de comprendre les logiques du « refus » d’un préfet exemplaire à une injonction banale mais révélatrice des tensions à l’œuvre dans la construction de l’État parlementaire.
Abstract
Electoral work and administrative practices within the context of suffrage based on property qualification. An inquiry on a refusal. From a reading of Norbert Elias’s sociological work, this article offers an analysis of electoral work and administrative practices under the July Monarchy, based on a report from the prefect of Côte-d’or, Achille Chaper, about the general elections in the district of Beaune in 1839. To understand the reasons for this refusal, and beyond the tensions in the process of the construction of the parliamentary State, it is necessary to analyse both the biographical trajectories of the protagonists and the electoral configuration.
Table des matières
Texte intégral
Travailler avec Norbert Elias 1, c’est pour un politiste faisant de la sociologie historique de la politique une manière d’éviter le piège de l’empirisme historique, tout en continuant à travailler sur des sources documentaires et archivistiques à la manière de mais pas tout à fait comme les historiens. Force est de constater que les réflexions critiques de Norbert Elias sur le travail de l’historien n’ont rencontré que peu d’échos de la part de ceux auxquels elles s’adressaient entre autres : la « communauté professionnelle des historiens ». Bien que l’œuvre d’Elias soit aujourd’hui célébrée et parfois utilisée par ces derniers, l’analyse des présupposés présents dans les travaux historiographiques à laquelle il se livre, n’a pas encore rencontré la résonance souhaitée. Alors même que la redéfinition des paradigmes de cette discipline suscite de nombreuses prises de position sur « l’avenir de l’histoire », il demeure surprenant de trouver dans un ouvrage d’un auteur se proposant d’examiner « les arguments échangés ces dernières années à propos de "la crise de l’histoire" » 2, le produit d’une lecture d’Elias marquée du sceau du « défaitisme » et de l’autocensure théorique 3. L’analyse des formes sociales d’historicité à laquelle nous invite Elias implique non seulement de travailler des objets à partir des traces significatives des activités humaines, mais également d’analyser les images et discours institués à propos de ces objets, notamment par le travail historien, qui nous empêchent de les voir à l’œuvre, ainsi que les processus dont ils participent 4.
À partir du document reproduit dans le corps de cet article 5, nous examinerons la manière dont le travail électoral d’un préfet de la Monarchie de Juillet s’inscrit dans des pratiques et nous nous interrogerons sur le changement dans la structure du pouvoir en France et dans « l’habitus social de cette classe d’individus qui émerge des luttes anciennes comme classe dirigeante » 6. Par travail électoral, nous entendons l’ensemble des activités ayant pour finalité la production de la nomination élective 7. Ce travail électoral est effectué par le candidat et ses agents, avec la recommandation (candidature ministérielle) et l’appui de l’administration à trois niveaux : la mobilisation des électeurs, l’analyse du corps électoral et la définition de la tactique à adopter. Ces processus ne concernent pas uniquement les opérations de vote, mais l’ensemble des pratiques concourant aux séquences électorales. Parce qu’il est une dimension de la nomination élective dans la France du XIXe siècle, le travail électoral des agents de l’administration doit aussi être inclus dans l’analyse de ces pratiques 8. En effet, sous la Monarchie de Juillet, et a fortiori sous la Restauration, cette séquence qui préside à la sélection des candidats est loin de présenter l’unité des campagnes électorales modernes et doit être analysée en fonction des configurations dans lesquelles elle s’inscrit 9. En prenant en compte les pratiques du travail des agents de l’administration au sein des opérations électorales, on est amené à envisager la nomination élective dans la continuité d’une redistribution des postes où les enjeux propres à l’institutionnalisation de la Chambre des députés ne sont pas différents par essence de ceux relatifs à l’ensemble des compétitions où s’inscrivent les « censitaires » 10.
François Mauguin - Notice biographique
Bénéficiant sans interruption des suffrages d’un arrondissement dominé par le monde des négociants en vin, François Mauguin est une des figures de l’opposition au régime issu de la révolution de Juillet, figure construite dans les luttes politiques qui l’opposent entre autre à ses anciens amis « libéraux » 11.
Né à Dijon le 28 février 1785, d’un père procureur à la Cour, François Mauguin, après des études de droit à Paris, obtient sa licence en 1804 et débute au Palais en 1813. La même année, il se marie avec Constance Ledure, fille d’un inspecteur des domaines. Après un premier succès dans la défense de Labédoyère en 1815, il se fait remarquer dans plusieurs procès qui retiennent l’attention des journaux. Dans le même temps, il participe à la Charbonnerie 12, entretient des contacts avec des conspirateurs de différents pays européens 13et fait partie des diverses tentatives de coordination de l’opposition libérale en vue des élections 14. Élu en 1827 dans les Deux-Sèvres et en Côte-d’Or, il choisit ce dernier département 15. Il siège dans les rangs de l’opposition et fait partie des « 221 ». En juillet 1830, il fait partie de la commission municipale parisienne. Dès septembre, il réclame en vain la nomination d’une commission parlementaire pour examiner « la situation de la France » 16. En proie à l’hostilité de Casimir Périer, il reprend les chemins de l’opposition parlementaire où ses talents oratoires en font un adversaire redoutable des combinaisons ministérielles successives 17. Il est, selon la classification proposée par Louis Girard, l’un des députés qui participent le plus aux débats de la Chambre, et dont les interventions sont les plus politisées 18. Il est également un des membres du Comité central de l’opposition constitutionnelle fondé en septembre 1837 19.
Les succès électoraux successifs de F. Mauguin dans l’arrondissement de Beaune, alors même que, sauf peut-être en 1831, il est vivement combattu par les agents de l’administration, tiennent pour une part à la composition sociale du collège électoral. Au sein de celui-ci, les négociants en vin et les propriétaires de vignes sont nombreux 20; or, cette corporation, qui a tiré profit des guerres de l’Empire, s’avère fort hostile à la Restauration. Selon un rapport préfectoral de l’époque, le département renferme « le plus d’électeurs révolutionnaires de France » 21. Dans sa thèse, Robert Laurent note qu’en 1827, « les Beaunois font preuve de l’empressement le plus louable pour la nomination d’un député constitutionnel, les commerçants en vin cessent leurs tournées pour aller voter » 22. Dans un contexte de crise économique, soumis à une pression fiscale importante et victime du protectionnisme douanier qui gêne le commerce des vins de luxe 23, le monde viticole fait preuve d’une belle unanimité dans son opposition aux monarques successifs et à leurs représentants 24. Plusieurs pétitions sont envoyées à la Chambre des députés ; en 1829, l’une d’elle recueille quatre mille signatures dans l’ensemble du département. Les vendanges de 1830 sont marquées par des émeutes, prenant pour cible les contributions indirectes, à Beaune et à Meursault 25. En 1834, une réunion de protestation contre le projet de loi sur les associations réunit aux environs de Beaune plus de cinq-cent personnes 26.
Cette mobilisation continue trouve aussi l’occasion de s’exprimer lors des élections à la Chambre des députés et rencontre la candidature de F. Mauguin dont le travail électoral est d’ailleurs assez restreint 27. Son opposition bruyante à la tribune parlementaire s’inscrit dans cette contestation multiforme qui agite l’arrondissement de Beaune. Ayant réussi à incarner une forme d’opposition radicale susceptible de satisfaire bon nombre d’électeurs censitaires 28, F. Mauguin peut donc résister aux entreprises électorales patronnées par l’administration sous la forme de « candidatures ministérielles ».
Achille Chaper - Notice biographique
Né le 5 mai 1795, ancien élève de Polytechnique et de l’école des Mines, Achille Chaper acquiert en 1820 les forges de Pinsat dans l’Isère. À la demande de son ancien condisciple Baude, il intègre le corps préfectoral à l’issue de la révolution de juillet 1830 29. Nommé successivement dans le Tarn-et-Garonne et dans le Gard, il arrive à Dijon le 22 octobre 1831, dans un département où l’opposition libérale et républicaine ne désarme pas. Lié par son mariage à la famille Périer 30, Achille Chaper est donc envoyé en mission dans le département de la Côte-d’Or pour faire battre É. Cabet et surtout François Mauguin, député de l’arrondissement de Beaune, dont les interventions à la tribune irritent au plus haut point Casimir Périer, président du Conseil depuis le 13 mars 1831.
Mis en œuvre une première fois à l’occasion des élections aux conseils généraux de 1833, le travail électoral de l’administration sous la conduite d’Achille Chaper 31 se traduit aux élections générales de 1834 par l’élection de trois députés « amis constitutionnels » : Vatout à Semur, Pétot à Châtillon et Muteau à Dijon extra-muros 32. En 1837, outre la reconduction des trois précédents, le préfet Chaper peut se réjouir de la nomination à Dijon de Saunac, et d’en conclure que « sans le succès, si vivement contesté d’ailleurs, de M. Mauguin, la Côte-d’or se trouverait enfin affranchie du joug de l’opposition » 33. Résultat identique en 1839, mais au prix d’une manœuvre audacieuse : le soutien à Dijon contre Muteau, député sortant passé à l’opposition, de Tournouër que le préfet Chaper a pourtant combattu aux élections précédentes 34.
Ces succès électoraux font d’Achille Chaper un préfet « respecté », à l’influence certaine 35, et dont la carrière n’a pas trop à souffrir des changements nombreux de ministres de l’intérieur. Au fil des années passées en Côte-d’or, il sait se créer, en contrôlant soigneusement les nominations des maires, des fonctionnaires et même des ecclésiastiques, une « clientèle » susceptible d’être mobilisée à des fins électorales 36.
Une redéfinition du travail électoral
Si le travail électoral s’inscrit bien dans les pratiques des agents de l’administration –– selon deux modalités, la nomination directe ou la nomination élective –– il révèle aussi des tensions propres aux séquences électorales, et qui sont autant de contraintes pour l’action de l’administration. La manière dont le préfet Achille Chaper depuis son arrivée à Dijon en 1831, participe à la définition des tâches de l’administration relève d’une temporalité et de moyens distincts d’une efficacité électorale ponctuelle. En effet, si une intervention directe peut s’avérer efficace à court terme et favoriser la nomination voulue par les agents de l’administration, elle peut compromettre, en rendant ce travail électoral trop voyant, le processus de légitimation de l’action des représentants du centre, processus qui participe aussi de la construction d’un État parlementaire. La réaction du préfet Chaper à la proposition qui lui est faite le 7 février 1839 37, pour favoriser le succès du Colonel Marey contre François Mauguin, nous révèle quelques-unes des contraintes propres au travail électoral des agents de l’administration préfectorale 38.
Rapport du préfet Achille Chaper au ministre de l’Intérieur du 9 février 1839
Vous m’avez fait l’honneur de me communiquer, par votre lettre du 7, la substance d’une note, dont le but est d’indiquer à l’administration les moyens de concilier à M. Marey les suffrages de quelques électeurs du canton d’Arnay-le-duc.
Il s’agit, dans cette note, de mettre M. Marey au fait d’une question étudiée par les ingénieurs du canal de Bourgogne, sur la jonction possible d’Autun avec Pouilly. (Le projet ne dit pas ce qu’on ferait d’un canal qui joindrait Autun et Pouilly ; on penserait sans doute à rendre l’Arroux navigable jusqu’à la Loire à Digoin ; autrement le canal d’Autun à Pouilly ne servirait à rien). Cette nouvelle ligne de navigation devant passer à Arnay ouvrirait un débouché facile aux bois de ce canton, qui se vendent aujourd’hui assez mal. On pense que M. Marey, mis au courant de la question, pourrait donner des espérances et s’attacher ainsi quelques électeurs, avec le concours de l’administration.
Vous me livrez cette note, en me laissant le soin d’en faire l’usage que je voudrai.
Comme je vous dois compte de tous mes actes et de toutes mes vues en administration, je m’empresse de vous faire connaître ce que je pense de cette note.
Il me paraît évident qu’elle vient de quelqu’un qui ne connaît ni le pays ni l’administration.
Comment supposer, en effet, que dans un canton livré à toutes les défiances de l’opposition, éclairé par elle sur les conditions du Gouvernement constitutionnel, aucun électeur puisse voir autre chose qu’une manœuvre électorale, qu’on mettrait dans la bouche de M. Marey. Ne sait-on pas que, pour une entreprise aussi vaste que celle-là, il faut de longues études, des nécessités bien démontrées, et une loi sanctionnée par les trois pouvoirs. Jamais un député, quelque puissant qu’on le suppose, ne pourra prendre l’engagement d’obtenir du Gouvernement et des Chambres, les sommes immenses que coûterait ce canal. Les promesses de M. Marey seraient donc accueillies avec dédain, et ne pourraient que lui nuire. Les journaux de l’Opposition s’égayent ou s’indignent chaque jour, au sujet de ces fanfaronnades de candidats. On sait que les promesses, nées de fermentation des élections, avortent et meurent avec elles. Tous les électeurs en riraient sans doute, excepté ceux qui s’en offenseraient et qui considéreraient comme une insulte l’offre d’un appât si grossier.
Quant à l’administration, je ne sais quelle idée en peut avoir l’auteur de la note, en lui conseillant d’abdiquer son rôle, de se mettre à la remorque d’un candidat ou d’un député quand il s’agit de doter le pays d’un bienfait. Comment veut-on que des citoyens s’attachent à un Gouvernement, qui viendrait confesser qu’avec ses ministres, ses préfets, ses ingénieurs, ses chambres de commerce, il n’a pas pu soupçonner les avantages d’une grande voie de communication, tandis qu’un jeune officier, débarqué d’Afrique depuis vingt-quatre heures, a saisi d’un coup d’œil l’importance de la question et va la révéler au public ? Ou bien, si l’on admet que le Gouvernement a étudié de son côté, à quel degré de nullité l’abaissera-t-on, quand on le réduira à se déclarer impuissant, pour faire le bien, s’il n’est pas stimulé par un de nos 459 législateurs ? Si enfin l’on déclare que le Gouvernement sait, qu’il peut, mais qu’il ne veut qu’à certaines conditions, on l’oblige à dire que ces conditions sont un vote en faveur d’un candidat, on en fait un marchand de consciences, on l’avilit.
Que M. Marey étudie la question du canal, qu’il se montre aux électeurs préoccupé des intérêts de l’arrondissement ou du canton, disposé à seconder les vues bienveillantes du Gouvernement et à lui exposer les vœux des citoyens, rien de mieux, rien de plus naturel, mais l’administration n’a point à intervenir dans ces manifestations de zèle d’un candidat ; c’est à lui à prouver qu’il est intelligent, instruit, capable, dévoué. Le pouvoir est trop haut placé pour faire de l’élection d’un député la condition de son action bienfaisante sur le développement de la prospérité publique.
En conséquence, si M. Marey, ou l’un quelconque des candidats dévoués au Gouvernement, a besoin de moi ou des fonctionnaires sous mes ordres, pour recevoir les lumières les plus étendues sur les intérêts du pays, je suis entièrement à sa disposition ; mais s’il veut que je me prête à des supercheries, que j’aide sa candidature en faisant naître de vaines et folles espérances, que j’achète des suffrages au lieu de les conquérir en plein jour, je refuse, et vous m’approuverez, j’en suis certain.
Les conditions de « l’efficacité électorale »
Dans sa réponse au ministère de l’Intérieur, le préfet Chaper trace à grandes lignes les voies par lesquelles le travail électoral des agents de l’administration témoigne désormais d’un niveau plus élevé de considération pour les électeurs censitaires. Les calculs du préfet prennent aussi en compte les réactions éventuelles de ceux d’entre eux que des indications trop évidentes quant au choix à effectuer risqueraient de heurter. Ce comportement ambivalent est révélateur des « bonnes formes » que doit prendre pour lui la conquête des suffrages.
La démarche suggérée au préfet Chaper par le cabinet du ministre de l’Intérieur peut être assimilée à une promesse électorale, c’est-à-dire la fourniture de biens individuels ou collectifs en échange de votes en faveur du candidat du gouvernement. En l’occurrence, il s’agissait de fournir l’occasion au colonel Marey d’annoncer la percée d’un canal, qui aurait eu pour effet de favoriser le commerce du bois et de désenclaver le canton d’Arnay, situé dans l’arrondissement de Beaune. Comme le résume Achille Chaper, « on pense que M. Marey, mis au courant de la question, pourrait donner des espérances et s’attacher ainsi quelques électeurs, avec le concours de l’administration » 39. Le refus opposé à cette manœuvre est net, et cinglant pour l’auteur de la note : « Il me paraît évident qu’elle vient de quelqu’un qui ne connaît ni le pays ni l’administration ». Peu crédible, une telle promesse serait inefficace, et irait même à l’encontre de l’objectif initial. « On sait que les promesses, nées de la fermentation des élections, avortent et meurent avec elles. Tous les électeurs en riraient sans doute, excepté ceux qui s’en offenseraient et qui considéreraient comme une insulte l’offre d’un appât si grossier ». Mais le préfet Chaper va plus loin dans son argumentation, pour lui l’offre électorale « ministérielle », c’est-à-dire le produit du travail électoral des agents de l’administration, doit être non seulement crédible mais aussi sincère. À une époque où la « corruption » 40 – au sens strict de l’achat des votes – est une pratique courante 41, il ne souhaite pas apparaître comme un « marchand de consciences » et condamne dans un même élan promesses électorales et achat de votes.
En assimilant ainsi certaines promesses électorales à des « supercheries », le préfet Chaper définit donc en creux ce que devrait être selon lui l’action électorale des agents de l’administration : la « conquête des suffrages ». Son refus ne veut pas dire pour autant que ce dernier se refuse à intervenir dans les séquences électorales, et à faire prévaloir le point de vue de l’autorité centrale. L’expression « conquête des suffrages » résume assez bien le travail électoral pratiqué en Côte-d’Or à cette époque. C’est un travail continu 42, au résultat jamais assuré, qui ne se limite pas aux élections législatives, car aux interventions ponctuelles durant la campagne proprement dite, Achille Chaper préfère ce long travail qui vise à convaincre et à rallier un à un, dans le cadre de relations interpersonnelles directes ou indirectes, les électeurs censitaires et à en faire des « amis du gouvernement ».
Mais, si visible et si intense soit-elle, l’action des agents de l’administration ne doit pas remettre en cause aux yeux des électeurs et de la population la sincérité des élections. En cela, le préfet Chaper se conforme aux pratiques qui prévalent aux débuts de la Monarchie de Juillet en réaction à celles du régime précédent 43, mais dont les ministres de l’Intérieur successifs tendent à s’écarter au vu des difficultés parlementaires de la majorité « constitutionnelle ». Mais cette redéfinition ne résulte pas uniquement de l’observation à la lettre d’instructions ministérielles 44, cet échange de lettres et le projet avorté de « canal électoral » traduisent en fait un décalage entre une position fragile, celle du ministre de l’Intérieur 45, et une position localement plus assurée, celle du préfet de la Côte-d’Or. Dans ce type de conjoncture, c’est généralement la crainte d’une défaite qui motive les demandes d’interventions plus directes de la part du ministère... C’est donc en appréhendant la position locale d’Achille Chaper que nous pourrons comprendre la manière dont son sens pratique s’exprime ici de manière « doctrinale ».
L’autonomisation de l’espace du jeu administratif
À travers le travail électoral du préfet Chaper, c’est l’autonomisation d’un espace local du jeu administratif que nous pouvons observer. La « civilisation » des pratiques des agents de l’administration aboutit à les rendre acceptables aux yeux des « administrés », en l’occurrence des électeurs censitaires. Dans le travail électoral du préfet Chaper, on retrouve ainsi les deux caractéristiques de la « société de cour » mises en valeur par Norbert Elias : « l’art d’observer ses semblables » et « l’art de manier les hommes » 46, et qui sont encore observables à cette époque. Mais ce « pouvoir charismatique », cette supériorité acquise dans les interactions quotidiennes, reste fragile car il repose sur la capacité à incarner une autorité bienveillante, à être celui qui seul est capable de « doter le pays d’un bienfait ». Un des enjeux du travail électoral apparaît donc ici : il s’agit pour le préfet de préserver son monopole de représentation et de faire des députés élus grâce à ses soins ses obligés, auxquels il concédera par la suite une part des bénéfices symboliques liés à l’annonce de l’obtention de faveurs au profit d’une ville, d’un canton ou d’un arrondissement 47. Ainsi se construit, dans l’enchaînement des prises de position et dans leurs formes, une hiérarchie des préséances qui renvoie à la transformation des structures du pouvoir.
Comment dès lors apprécier cette relative modération de la part d’un préfet ? À travers deux enjeux concomitants : le maintien de sa position locale et la construction d’une institution administrative durable. En effet, il ne souhaite pas sacrifier ce qu’il pense être l’autorité acquise à travers sept ans d’administration départementale au profit d’un succès électoral ponctuel, qu’il appelle pourtant de ses vœux 48.
Des deux arguments que le préfet Chaper oppose à la manœuvre électorale qui lui est suggérée, nous n’avons examiné jusqu’à présent que le refus de promesses inconsidérées. Mais ce refus est aussi présenté comme une défense du rôle de l’administration. Un objectif électoral présent ne saurait compromettre la légitimation de l’action gouvernementale, qui elle doit s’inscrire dans la durée, car « le pouvoir est trop haut placé pour faire de l’élection d’un député la condition de son action bienfaisante sur le développement de la prospérité publique ». Cette hiérarchisation des objectifs de l’action publique s’inscrit dans le cadre de la construction d’une administration rationnelle-légale. Le préfet apparaît ici, donnant de lui une image à priori surprenante dans un tel contexte, comme une « autorité constituée » au sens de Max Weber, dont la domination repose, entre autres, sur « une délimitation précise des moyens de coercition et des hypothèses de leur application » 49. Vouloir confier à « un jeune officier, débarqué d’Afrique depuis quelques heures » l’annonce d’un projet de cette envergure serait confier à un « dilettante » 50 ce qui relève du travail continu de l’administration, de « ses ministres », de « ses préfets », de « ses ingénieurs », de « ses chambres de commerce », c’est-à-dire remettre en cause ce savoir spécialisé, « grand instrument de supériorité de l’administration bureaucratique » 51, dont Achille Chaper se fait le défenseur. Savoir dont le préfet n’estime pas qu’il puisse être partagé par celui qui aspire à devenir « un de nos 459 législateurs », et qui doit encore « prouver qu’il est intelligent, instruit, capable, dévoué », autant de qualités dont l’administration rationnelle n’a plus à faire preuve à ses yeux.
L’intérêt personnel que porte A. Chaper à l’administration du département de la Côte-d’Or est un effet de la position occupée par le préfet dans la configuration locale. La préfecture est un point de passage obligé pour apprécier l’intérêt et l’estime que porte « le gouvernement » à tous ceux qui sollicitent ses faveurs ou son approbation. Version miniature des réceptions à la cour du roi, les dîners à la préfecture, et les entrevues accordées par le préfet, sont des lieux d’épreuve de la « force au jeu relative » 52 dont disposent les différents agents, qui offrent au titulaire du poste, qui n’est pas à priori en position dominante face aux notables et aux notabilités du département 53, la possibilité de s’affirmer en exploitant les antagonismes entre les électeurs censitaires afin d’accroître leur dépendance par rapport au centre qu’il représente 54. Comme le souligne Charles Suaud à propos de la Vendée, la construction de l’État central n’est possible qu’à condition que se mettent en place parallèlement des centres locaux servant de relais et conduisant à « une reconnaissance généralisée de son autorité » 55.
Travail électoral et construction de l’État parlementaire
Si le refus du préfet Chaper peut s’insérer dans un processus plus large de redéfinition du travail électoral, et prendre ainsi signification, il nous est donc maintenant possible de relier cette évolution à la question plus large de la construction de l’État parlementaire.
De la contrainte aux savoirs-faire politico-administratifs
Le sentiment se fait jour, à cette époque, que la contrainte et la « corruption » ne doivent pas s’exercer en matière électorale, afin que l’élu, et par là même le gouvernement qu’il soutient, puisse en retirer une légitimité minimale. Ce sentiment d’inefficacité de pratiques trop contraignantes, désormais susceptibles d’être dénoncées par ceux auxquels l’accès à ce jeu est dénié, conduit donc à une différenciation progressive des modalités de l’action administrative et à l’invention de pratiques spécifiques au travail électoral 56.
Cette évolution en matière électorale se manifeste de la manière suivante : division apparente du travail entre le candidat et l’administration, absence d’aide matérielle directe, absence de pressions trop manifestes sur la presse, définition d’une tactique électorale reposant sur la connaissance statistique des « chances électorales » des divers candidats potentiels ou déclarés. Le préfet Chaper demande ainsi à ses sous-préfets d’évaluer les chances électorales des différents candidats à partir d’un recensement et d’un classement des opinions des électeurs sous forme de tableau. Cette forme sociale d’objectivation correspond aux nécessités pratiques de la gestion des opérations électorales, elle est à l’origine de la production de « biens d’équipement cognitifs » 57, dont le tableau constitue un des premiers types. Visant à réduire l’incertitude propre à l’élection, et à donner un avantage aux entreprises politiques qu’il patronne, cet instrument de mobilisation collective des agents de l’administration est donc une ressource pour le préfet par rapport aux autres compétiteurs. Dans cette logique, les opinions sont censées produire des votes conformes aux prévisions et servir de base à la direction tactique des différentes phases de l’opération électorale par l’autorité préfectorale. La « fabrication administrative des opinions politiques » 58 est ainsi au point de rencontre du travail électoral et des pratiques des agents de la préfecture.
Cette formalisation progressive de technologies d’anticipation et d’encadrement de l’action nécessite une pré-vision des agents spécialisés, autrement dit un accord des structures mentales et de l’habitus social. Chez le préfet Chaper, cet accord est visible à travers la métaphore guerrière qu’il emploie pour désigner ses pratiques électorales 59 : c’est parce qu’il conçoit les élections comme un jeu où l’on doit respecter certaines règles qu’il procède à des investissements tactiques qui s’établissent dans les limites du jeu tout en tentant d’en maximiser l’efficacité. La guerre, chez cet ancien polytechnicien que la fin des guerres napoléoniennes a vraisemblablement détourné d’une carrière militaire, renvoie à une activité réglée par un code de l’honneur, où concentration et discipline sont nécessaires à l’obtention de la victoire. Même si la guerre nous semble l’activité humaine violente par excellence, elle est pourtant autre chose que de la violence physique à l’état brut, la victoire y est codifiée et ne passe pas forcément par la destruction totale de l’adversaire. L’activité guerrière façonne les structures mentales des combattants et le plaisir lié à la victoire peut inclure, chez ceux qui dirigent la manœuvre, le sentiment d’une supériorité tactique ou stratégique, tout autant que celui de tuer son adversaire direct. Les écrits du préfet Chaper témoignent ainsi de « l’importance accrue de la tension/excitation agréable du plaisir préliminaire » 60 par rapport au plaisir ponctuel de la victoire « à tout prix », pour certains participants à ce jeu de compétition pour cette consécration socio-politique en voie d’institutionnalisation qu’est la nomination élective. La victoire électorale doit donc être une victoire dans les formes, source d’excitation pour les participants.
Les logiques d’un refus
Dans ces conditions, le refus du préfet Chaper acquiert un sens que la seule lecture du document d’archive ne pouvait suggérer : ce refus est à la fois une manière de « mieux jouer » un jeu dont les règles sont encore mouvantes et une manière, en apparence paradoxale, de réaffirmer sa fidélité à l’autorité centrale dont il est le délégué.
Quoique envisageable, et réalisable pratiquement, ce recours à la délégation d’un « effet d’annonce » à un candidat provisoirement agréé par le centre vient heurter les structures mentales de celui que l’on somme de mener à bien et d’exécuter les volontés gouvernementales. La virulence de son refus, la manière dont il l’argumente, traduisent chez lui une capacité à apprécier la conjoncture de manière autonome. Considérant ce coup tactique comme un investissement non seulement coûteux mais déplacé, il l’invalide de son propre chef.
Ce déplacement peut être perçu à trois niveaux :
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en ce que ce coup n’a plus sa place dans une configuration où les électeurs censitaires ont des compétences propres d’évaluation des actions du centre et de ses justifications, sous l’effet d’une « politisation par implication » 61 ;
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en ce que ce coup de force symbolique méconnaît en quoi la mobilisation de ce type de ressource, bien que pouvant être efficace à court terme, dans le temps d’une échéance électorale, risque de compromettre, à long terme, la légitimation de l’action gouvernementale ;
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en ce que ce coup peut porter préjudice à « l’autorité constituée » du représentant du centre, en diminuant, voire en épuisant d’un seul coup, le crédit et la légitimité capitalisée par ce dernier, sur et par son nom propre, au nom du gouvernement.
Autrement dit, en contraignant de la sorte le préfet, afin de rendre service au candidat ministériel, dans des formes qui sortent du cadre du jeu tel qu’il se construit à travers le travail électoral en Côte-d’Or, l’autorité centrale menace à terme le lien entre les jeux interdépendants des intérêts préfectoraux et gouvernementaux. Pour Achille Chaper, la note qui lui est soumise n’entre plus dans l’horizon du jouable, et plus guère dans celui du pensable. Aussi le Comte de Montalivet se voit-il opposer un refus catégorique...
Tout se passe donc comme si l’on assistait au surgissement et à l’énonciation en acte d’une temporalité, d’une logique d’action et d’un sens propre à l’administration préfectorale. La légitimité des séquences d’action spécifiques au travail administratif en matière électorale repose désormais, du moins si l’on suit l’exemple du préfet Chaper, sur une déconnexion et une différenciation progressive des logiques d’actions administratives et politiques. Son refus, la manière dont il le justifie sous la forme d’un rappel à l’ordre à son supérieur, laissent entrevoir en filigrane la mise en forme, et avec des formes, de cet ordre, ainsi que son incorporation précoce par certains agents.
Ce document donne aussi à voir une « éthique » de l’action préfectorale en matière de nomination élective, qui renvoie aux modifications des habitus, sous l’effet de processus interdépendants, quoiqu’ayant des temporalités autonomes, eux-mêmes liés aux transformations des structures du pouvoir et des luttes entre les groupes qui y participent et dont Norbert Elias a fourni les premiers éléments d’analyse 62.
Cette lettre du préfet de la Côte-d’Or apparaît donc, au terme provisoire de cette enquête, comme une trace indicative de l’émergence, de modifications et de l’affirmation d’un habitus social spécifique, renvoyant à des transformations dans l’équilibre global des positions de pouvoir, dont la France du XIXe siècle est le cadre. En donnant à voir des répertoires d’action légitimes et des formes d’autocensure à l’œuvre dans les pratiques administratives, ce texte révèle le travail d’incorporation accompli par certains des mandataires de l’État. De plus, en tant que prise de position sur les formes et le sens à accorder au jeu électoral, il montre la tentative d’affirmation d’un capital symbolique spécifique 63 de la part de cette fraction d’agents mandataires de l’État (ou pour le dire autrement de cette « noblesse d’État ») qui, en contribuant à lui donner sa forme dans les formes, tente de se construire comme groupe relativement autonome.
Une telle source participe donc sous cet angle de « la lutte symbolique pour le monopole de la nomination légitime » 64, à laquelle donne lieu la lutte pour la dénomination des bonnes formes de la nomination élective dans le cadre de la construction de l’État parlementaire . Il vient, d’une certaine manière, signer le début du « désencastrement » de l’ordre administratif du politique, et sa progressive constitution en champ bureaucratique relativement autonome. Par son refus et sa justification en acte, Achille Chaper préfigure ainsi ces agents de l’État qui, en se construisant comme tels, tendront à faire advenir ce dernier, et le justifieront en se justifiant par une rhétorique de l’intérêt général.
Notes
Pour citer cet article
Quelques mots à propos de : Laurent Quéro
Professeur de sciences économiques et sociales, Groupe d’Analyse Politique (Université Paris-10 Nanterre)
Quelques mots à propos de : Christophe Voilliot
Doctorant en science politique, Groupe d’Analyse Politique (Université Paris-10 Nanterre)