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Lectures

Gaïd ANDRO, Une génération au service de l’État. Les procureurs généraux syndics de la Révolution française (1780-1830)

Paris, SER, 2015, 499 p.
Virginie Martin
p. 204-206
Référence(s) :

Gaïd ANDRO, Une génération au service de l’État. Les procureurs généraux syndics de la Révolution française (1780-1830), Paris, SER, 2015, 499 p.

Texte intégral

1Nul doute que ce livre, issu d’une thèse récompensée en 2015 par le prix Albert Mathiez, est appelé à faire date dans l’histoire politique de la période révolutionnaire. Il constitue en effet la première étude exhaustive sur l’institution méconnue des procureurs généraux syndics. Symboles d’une décentralisation anarchique pour les uns, symptômes d’une « aberration constitutionnelle » pour les autres, ces acteurs avaient jusqu’ici toujours été ravalés à une insignifiance politique et juridique qui les aurait fatalement « privés d’influence et frappés d’impuissance » (T. Ducrocq). Si éphémère que soit cette institution, née le 22 décembre 1789 et supprimée le 4 décembre 1793, elle n’en a pas moins joué un rôle essentiel, tant dans le fonctionnement administratif que dans les dynamiques politiques. C’est ce que démontre avec brio G. Andro, à partir d’une analyse fine et minutieuse du statut, du profil et des pratiques des 197 procureurs généraux syndics en exercice entre 1790 et 1793, réalisée grâce à d’importants dépouillements dans 14 dépôts d’archives départementaux.

2La première partie rend hommage à l’originalité de cette institution qui a beau s’inscrire dans la continuité des réformes de la fin de l’Ancien Régime, ne procède pas moins, de la part des Constituants, d’une véritable « audace politique » (p. 51). En créant au sein de l’administration départementale un agent élu du pouvoir exécutif, chargé de veiller à l’application de la loi, les députés ont fait le pari d’expérimenter une première forme d’exécutif démocratique à la nature foncièrement hybride : en tant qu’agent « incarnant » l’Exécutif à l’échelle locale, le procureur général syndic serait le porte-parole du roi ; en tant qu’organe de la loi en province, il est aussi la voix de l’Assemblée ; et en tant qu’élu de l’Exécutif, suivant un principe mandataire et non représentatif, il reste avant tout l’avocat de ses commettants. Or c’est précisément cette position médiane qui lui permet d’assumer une fonction médiatrice plurielle : entre Paris et la province (liens de subordination et d’intercession), entre les différents départements (liens de collaboration et de solidarité) et entre administrateurs et administrés (liens de négociations et de compromis). Par cette pratique de médiation, comme par leurs opinions politiques modérées, ces procureurs sont donc avant tout des hommes du consensus, œuvrant au maintien de l’ordre légal par la voie de la pédagogie politique, tant au sein de l’administration départementale (par leurs réquisitoires) qu’auprès des administrés (par leurs discours ou leurs lettres).

3On peut cependant regretter que les moyens humains et matériels mobilisés par ces procureurs pour veiller à la transmission, à l’explication et à l’application des lois ne soient que trop brièvement évoqués (p. 110-112, p. 118-123, p. 155-159), alors qu’il s’agit pourtant là de leur fonction première. On aurait aussi aimé en savoir davantage sur les relations qu’ils entretiennent avec leurs homologues aux échelons inférieurs (procureurs-syndics de district ou procureurs de commune) ainsi qu’avec les commissaires qu’ils nomment pour les seconder au niveau local. De même, leurs relations avec les ministres (notamment le ministre de la Justice chargé de l’expédition des lois) et avec les comités de l’Assemblée (notamment le Comité des décrets chargé de surveiller l’exécution des lois) auraient mérité d’être davantage approfondies. Car c’est à travers ces différents échanges et conflits institutionnels qu’il eût été possible de mieux mesurer la portée et les limites de leur action pédagogique et de leur aura politique.

4C’est cette tension entre la professionnalisation et la politisation de la fonction qui est remarquablement décryptée dans la seconde partie. Sous la Législative, la neutralité et la modération deviennent de plus en plus intenables en raison de la radicalisation croissante des affrontements politiques : l’influence sociale et les compétences administratives ne suffisent plus à garantir l’autorité politique des procureurs généraux syndics. Si l’avènement de la République n’induit pas leur disparition, l’institution en vient progressivement à se vider de sens et de substance, au point de devenir presque anachronique. En 1793, les organes inédits créés pour faire face au danger intérieur et extérieur (commissaires extraordinaires, représentants en mission, comités de surveillance) en viennent à les concurrencer, voire à les éclipser, tant dans l’application de la loi (dont ils perdent le monopole) que dans la mise en œuvre des mesures de salut public (dont ils ne sont plus que les adjuvants). Gaïd Andro voit à juste titre dans cet effacement croissant l’une des principales raisons du basculement d’une majorité de procureurs dans la crise fédéraliste du printemps-été 1793. Il faut ici rendre hommage à l’auteur d’avoir magistralement réévalué leur rôle cardinal d’impulsion et de coordination dans cette sécession départementale vis-à-vis de la Convention montagnarde. C’est ce qui signe l’arrêt de mort d’une institution devenue aussi inutile que, désormais, dangereuse pour l’unité nationale.

5Il faut enfin saluer la rigueur de l’analyse prosopographique proposée qui, en reconstituant le devenir socio-professionnel de cette génération, permet de mettre en évidence sa formidable capacité de reconversion au service de l’État. Si G. Andro démontre que le milieu judiciaire demeure le principal vivier de recrutement des procureurs, elle insiste également sur la forte porosité entre la sphère administrative et politique puisque nombreux furent les procureurs à exercer un mandat parlementaire. Elle révèle enfin leur grande pérennité au sein de l’appareil d’État – soit dans l’administration directoriale (un quart devenant commissaires), soit dans la Haute administration impériale (près de la moitié investissant les préfectures ou les grands conseils d’État). Si les fonctions de procureur ont donc constitué pour certains un tremplin vers une carrière politique (Roederer, Reubell, Boissy d’Anglas, Beugnot), elle a été surtout, pour la grande majorité (121), une étape déterminante pour mener une longue carrière administrative ou judiciaire, qui, pour 66 % d’entre eux, dure plus de 25 ans. La véritable rupture se situe en 1815, après que seize anciens procureurs ont fait le choix ou ont été contraints de mettre un terme à leur carrière (six prenant leur retraite et dix faisant les frais de l’épuration politique et administrative). Ainsi, c’est moins de la moitié des 31 procureurs en vie qui, sous la Restauration, exercent encore des charges publiques.

6Il faut souhaiter que, dans le prolongement de cette prosopographie exemplaire, des travaux similaires soient menés sur d’autres figures de l’exécution de la loi – à commencer par les agents nationaux de la Terreur ou les commissaires du Directoire. Car c’est l’un des grands mérites de ce livre que de contribuer à déconstruire ce prisme tocquevillien tenace qui persiste à réduire les acteurs de l’Exécutif révolutionnaire à de pâles copies de leurs prédécesseurs monarchiques (intendants) et de leurs successeurs napoléoniens (préfets).

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Pour citer cet article

Référence papier

Virginie Martin, « Gaïd ANDRO, Une génération au service de l’État. Les procureurs généraux syndics de la Révolution française (1780-1830) », Revue d'histoire du XIXe siècle, 53 | 2016, 204-206.

Référence électronique

Virginie Martin, « Gaïd ANDRO, Une génération au service de l’État. Les procureurs généraux syndics de la Révolution française (1780-1830) », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 53 | 2016, mis en ligne le 21 février 2017, consulté le 29 avril 2017. URL : http://rh19.revues.org/5144

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