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La magistrature française face aux deux Restaurations (1814-1815)

The French Judiciary in front of the two Restorations (1814-1815)
Die französische Justiz im Zeichen der Restauration (1814-1815)
Olivier Tort
p. 93-107

Résumés

Napoléon n’avait pas tenu sa promesse de rendre la magistrature française inamovible ; sa chute en 1814 puis son bref retour en 1815 provoquent une nouvelle instabilité dans le monde judiciaire, qui compte beaucoup d’ennemis à peine voilés de la Restauration royaliste. Alors que les juges des territoires évacués par la France retrouvent difficilement une place, une vaste épuration des magistrats est décidée par les Bourbons, au sein de la métropole, dès le début de l’année 1815, avant même le retour de Napoléon, puis mise en place lors de la seconde Restauration, au cours d’un processus qui s’étend sur près d’une décennie (1815-1824), à tous les échelons des juridictions. L’ampleur de ce mouvement doit être, en définitive, nettement revu à la baisse par rapport aux chiffrages communément admis ; sa lenteur en revanche entrave durablement l’indépendance de la justice en même temps qu’elle permet de réintégrer progressivement certains magistrats jugés talentueux.

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Plan

Le temps des illusions et des faux-semblants
Un divorce consommé avant même le retour de Napoléon
Les limites de l’épuration judiciaire

Aperçu du début du texte

Après la vaste réorganisation de 1808-1810, la forte instabilité institutionnelle des deux années 1814 et 1815 place à nouveau la magistrature dans une situation délicate. Elle réactive en son sein des oppositions politiques internes jusque-là mises en sourdine par l’autoritarisme du régime impérial. La continuité – ce gage supposé d’une justice sereine – se trouve interrompue et fait place à des chocs répétés, qui ramènent, nolens volens, à des périodes de troubles antérieures et notamment aux clivages des années révolutionnaires. Dès les débuts de la Première Restauration, les déclarations, les adresses, le compte rendu des audiences princières et royales font apparaître de subtiles différences d’attitude selon les juridictions, qui sont elles-mêmes aiguisées par l’accueil plus ou moins chaleureux des nouvelles autorités politiques. De vives controverses médiatiques et parlementaires donnent l’occasion de débattre âprement de l’indépendance de la justice et des devoirs d’un bon ma...

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Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Tort, « La magistrature française face aux deux Restaurations (1814-1815) », Revue d'histoire du XIXe siècle, 49 | 2014, 93-107.

Référence électronique

Olivier Tort, « La magistrature française face aux deux Restaurations (1814-1815) », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 49 | 2014, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 28 juillet 2017. URL : http://rh19.revues.org/4749 ; DOI : 10.4000/rh19.4749

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Auteur

Olivier Tort

Olivier Tort est maître de conférences à l’Université d’Artois

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