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Le légiste, l’économiste et la liberté testamentaire sous le Second Empire. Aux origines de l’analyse économique du droit

The Jurist, The Economist and the testamentary freedom under the Second Empire. The origins of economic analysis of Law
Der Rechtswissenschaftler, der Ökonom und die Testierfreiheit im Second Empire. Zu den Anfängen der ökonomischen Analyse des Rechts
Frédéric Audren
p. 47-61

Résumés

Sous le Second Empire, le thème de la liberté testamentaire connaît un certain succès. Ses promoteurs, souvent influencés par les thèses de Frédéric Le Play, considèrent que l’affirmation d’une telle liberté constitue une condition nécessaire, sinon suffisante, pour assurer la prospérité économique et la moralité des nations. À ce titre, ils exigent non seulement une réforme du Code civil mais également contestent la prétention des juristes et de leurs outils à organiser adéquatement la société en pleine transformation. Les juristes accueillent avec la plus grande méfiance les ambitions de cette science sociale et économique qui prétend opposer le fait au droit, l’utile au juste. Cet épisode autour de la liberté testamentaire constitue une étape importante des rapports conflictuels entre science juridique et science économique.

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Plan

Liberté testamentaire vs liberté de tester
La liberté testamentaire, entre utopie sociale et réforme du Code civil
Haro sur l’usurpation économique

Aperçu du début du texte

Le droit des successions et des libéralités est, tout au long du XIXe siècle, un sujet de controverses et de passions. Au-delà de la masse des publications produites sur ce domaine par les juristes, ce droit successoral figure, plus d’une fois, sur l’agenda législatif des différents régimes politiques français. Qu’il s’agisse de l’abolition du droit d’aubaine (14 juillet 1819), de la suppression définitive des majorats (11 mai 1849) et de la mort civile (31 mai 1854) ou encore de la reconnaissance des droit successoraux des enfants naturels (25 mars 1896), toutes ces dispositions, comme bien d’autres, modifient, par touches successives, certains aspects du droit successoral, sans pour autant renverser l’équilibre subtil entre liberté individuelle et égalité des héritiers, instauré par le Code civil. Si, à partir de la promulgation de ce dernier en 1804, les discussions doctrinales et jurisprudentielles se succèdent à un rythme soutenu, elles sont loin de se réduire à ses dimensions ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Frédéric Audren, « Le légiste, l’économiste et la liberté testamentaire sous le Second Empire. Aux origines de l’analyse économique du droit », Revue d'histoire du XIXe siècle, 48 | 2014, 47-61.

Référence électronique

Frédéric Audren, « Le légiste, l’économiste et la liberté testamentaire sous le Second Empire. Aux origines de l’analyse économique du droit », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 48 | 2014, mis en ligne le 16 septembre 2014, consulté le 24 mai 2017. URL : http://rh19.revues.org/4654 ; DOI : 10.4000/rh19.4654

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Auteur

Frédéric Audren

Frédéric Audren est chargé de recherches au CNRS (Centre d’Études européennes – École de Droit de Sciences Po)

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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