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Expertise naturaliste, droit et histoire. Les savoirs du partage des eaux dans la France postrévolutionnaire

Naturalistic expertise, Law and History. Knowledge for sharing water in post-revolutionary France
Wissen und konkurrierende Maßnahmen für die Wasserverteilung im postrevolutionären Frankreich. Recht, Geschichte und naturwissenschaftliche Gutachten bei Richtern und Ingenieuren
Alice Ingold
p. 29-45

Résumés

Après 1789, l’ensemble des cours d’eau hors du domaine public se retrouvent dans un vide législatif qui subsiste plus d’un siècle et laisse place à d’importantes controverses doctrinales. La régulation de leurs usages agricoles et industriels est disputée entre l’administration exerçant une mission de police, et l’autorité judiciaire qui règle l’ensemble des conflits. Le sort de ces cours d’eau pose la question des formes de régulation dans la période postrévolutionnaire et de la place des régulations juridiques parmi elles. Comment des dispositifs d’Ancien Régime ont-ils pu servir de sources matérielles au droit ? De quelle manière ce secteur a-t-il permis une valorisation d’un pluralisme juridique, salué par le chef de file de l’École historique du droit, Savigny, en 1814 ? Dans un secteur laissé en grande partie au droit privé, comment l’administration a-t-elle affirmé sa légitimité à réguler des usages économiques en dehors du domaine de l’utilité publique ? Cette étude interroge le rôle de l’État et ses prérogatives indécises au cours du XIXe siècle dans le monde économique. Dans une dernière partie, l’étude d’une série de conflits pour l’accès à la ressource en Roussillon entre 1810 et 1865 permet de saisir la place de l’expertise naturaliste dans les régulations, administratives et judiciaires. Notre hypothèse est qu’autour de la pénurie, l’expertise naturaliste a été mobilisée par les magistrats et les juristes, et qu’elle a d’abord servi à borner l’intervention de l’administration et à préserver un espace de compétence propre aux tribunaux.

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Plan

Des régulations partagées et concurrentes
Les silences de la loi
Mission de police de l’administration
Prédominance des régulations judiciaires
Comment organiser les usages individualistes de la ressource ?
Rémanences de l’ancien droit
Priorité aux droits acquis et aux dispositifs d’Ancien Régime
L’histoire, la géographie et l’archéologie au service des droits acquis
Les disettes d’eau, ou comment l’expertise naturaliste borne l’intervention de l’administration
La pénurie, fait naturel ou social ?
La pénurie, comme seuil d’intervention de l’administration

Aperçu du début du texte

Le 4 août 1789 les droits féodaux sont abolis. Dans une France rurale, la libération de la propriété foncière est un enjeu essentiel, bien connu. Un autre secteur intéresse très directement la vie économique et sociale des campagnes, mais reste inexploré : le domaine des eaux, où s’expriment pourtant de la manière la plus vive des lectures contradictoires de la féodalité et se déploient des interprétations divergentes de son abolition. Les droits féodaux sur les rivières sont en effet supprimés mais aucune loi ne vient ensuite établir au profit de qui. Après 1789, l’ensemble des usages agricoles et industriels de l’eau se retrouvent ainsi dans un vide législatif qui subsiste plus d’un siècle. Alors que le domaine public se constitue, dès 1790 et 1791, en héritier du domaine royal en englobant l’ensemble des cours d’eau navigables ou flottables, le sort juridique des autres cours d’eau reste quant à lui en suspens pendant plus de cent ans. Il s’agit d’un domaine très vaste, bien plus...

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Pour citer cet article

Référence papier

Alice Ingold, « Expertise naturaliste, droit et histoire. Les savoirs du partage des eaux dans la France postrévolutionnaire », Revue d'histoire du XIXe siècle, 48 | 2014, 29-45.

Référence électronique

Alice Ingold, « Expertise naturaliste, droit et histoire. Les savoirs du partage des eaux dans la France postrévolutionnaire », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 48 | 2014, mis en ligne le 16 septembre 2014, consulté le 29 mars 2017. URL : http://rh19.revues.org/4652 ; DOI : 10.4000/rh19.4652

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Auteur

Alice Ingold

Alice Ingold est maîtresse de conférences à l’École de Hautes Études en Sciences Sociales

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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