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Thèses dix-neuvièmistes

Les procureurs généraux du Second Empire

Thèse pour le doctorat en histoire sous la direction de Francis Démier, Université Paris 10-Nanterre, 2 volumes, 520 f° + annexes, soutenue le 25 octobre 2002, devant un jury constitué de Frédéric Chauvaud, Francis Démier, Jean-Claude Farcy, Jacqueline Lalouette (présidente) et Jacques-Guy Petit.
Anthony Poncier
p. 270-278

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2002

Thèses et HDR dix-neuvièmistes :

2002
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Texte intégral

Jusqu'à une date récente, le parquet n'occupait encore qu'une place limitée dans l'histoire du judiciaire. Dans les ouvrages traitant de la justice ou de ses magistrats, très peu de chapitres leur sont consacrés. Des historiens américains ont publié quelques extraits de ces rapports autour de sujets les concernant plus directement, comme la Guerre de Sécession et l'expédition mexicaine vues par les Français, même si dans le cadre de travaux d'histoire locale, quelques publications concernant les rapports des procureurs généraux existent. Pourtant les historiens de la France du XIXe siècle connaissent depuis longtemps les rapports des procureurs généraux de la période 1849-1870. Charles Seignobos est un des premiers, au début du XXe siècle, à en utiliser les ressources pour dresser le tableau des forces politiques de la France provinciale sous la Seconde République. Par la suite, les grandes thèses d'histoire régionales menées par Philippe Vigier, Maurice Agulhon ou Pierre Lévêque ont mis en valeur l'action des procureurs généraux. Philippe Vigier avait alors souligné la nécessité d'une étude plus approfondie de ce corps de magistrat. Toujours dans le cadre de travaux régionaux, plus récemment des thèses juridiques ont permis de mieux connaître la magistrature dans certaines régions de France. Rarement évoqués en tant que tels dans l'histoire judiciaire, pourtant en cours de renouvellement, les procureurs généraux le sont encore moins dans l'histoire politique du régime impérial. Quand ils le sont, c'est pour souligner leur inféodation au gouvernement de Napoléon III. Les historiens républicains ont toujours condamné le Second Empire et sa légende noire du coup d'État, limitant le plus souvent leurs analyses à l'arsenal répressif mis en place par le régime. Dans le même temps, une historiographie anglo-saxonne a tenté de comprendre le fonctionnement de ce régime et son influence sur la société française. Cependant, actuellement, c'est largement une historiographie associée à l'histoire impériale qui a dominé ces dernières années sous l'égide de Jean Tulard. Il s'agit donc pour nous d'étudier, à travers le regard et l'action des procureurs généraux, le fonctionnement du Second Empire, de s'interroger sur les rapports entre le parquet et le pouvoir. C'est dans son rôle redéfini par Napoléon Ier qu'il nous intéresse, car c'est à partir de ce moment que la "défense des droits et de l'intérêt public" transforme de façon significative le parquet en instrument politique, en une "agence du gouvernement". Pour en mesurer l'ampleur, nous y avons associé une étude des multiples relations de pouvoir présent dans l'institution judiciaire.

C'est dans ce champ que se situe notre recherche, qui vise avant tout à analyser le rôle des procureurs généraux dans le système mis en place par Louis-Napoléon Bonaparte, dépassant en cela la description de l'institution et la distinguant d'un ensemble de notices biographiques. Les procureurs généraux dans ce travail occupent donc un espace qui va de l'individuel au collectif. En effet, nous ne souhaitons pas limiter notre étude à la place occupée par les procureurs et à leurs différents modes d'action dans cette infrastructure de la fonction publique, tant judiciaire que politique. Il s'agit d'étudier le rapport entre la "société judiciaire" que forment les procureurs généraux et le régime bonapartiste. C'est dans cette relation bijective que nous comptons comprendre l'action qu'exerce le parquet sur la société du Second Empire. C'est-à-dire non pas analyser leurs actes comme de simples conséquences de règles de droit ou comme des indicateurs de structures sociales, mais comme des techniques ayant leur spécificité dans le champ plus général des autres procédés de pouvoir. Donc, appréhender dans l'action du parquet la perspective d'une tactique politique au service du régime --propagande, surveillance, répression--, mais aussi au service d'une société judiciaire, qui souhaite étendre ses propres valeurs --contrôle de la population, instruction accessible à tous, paternalisme économique, moralisation de la société--, tout en renforçant l'intérêt personnel de ces magistrats. Les attributions politiques de la charge de procureur général se présentent sous la forme d'un trio au service de l'appareil de coercition sociale. À l'aune de ces trois hypothèses, il s'agit pour nous de comprendre comment le Second Empire transforme le procureur général en un préfet judiciaire, et comment, malgré tout, le parquet conserve sa part d'indépendance en toute circonstance, contrairement à l'idée répandue d'une magistrature soumise et d'un parquet corrompu légalement par son statut de fonctionnaire. Comprendre comment le fonctionnement d'un réseau familial, professionnel et affinitaire influe sur les décisions de l'autorité judiciaire et gouvernementale, mais aussi sur les choix effectués par les procureurs généraux.

L'étude des sources

Les dossiers personnels des procureurs généraux, leurs dossiers de Légion d'honneur et ceux constitués par la préfecture de police, ainsi que leurs diverses correspondances sont nos principales sources, ainsi que les discours de rentrée d'audience solennelle des procureurs généraux. Elles nous permettent de répartir ces derniers selon leur capital social et politique. À travers leurs écrits, il est possible, par une analyse de contenu, de mesurer l'attachement des procureurs généraux aux valeurs traditionnelles du milieu judiciaire, mais aussi à celle du régime. Ces rapports représentent environ vingt mille pages manuscrites, sans compter les rapports des procureurs généraux sur des questions politiques particulières, ou bien encore ceux concernant les élections, entre autres… Cette vision de la société est celle d'un certain type d'homme, en l'occurrence les procureurs généraux, dont les représentations sont soumises à leur capital culturel, à un "habitus" pour reprendre le concept de Pierre Bourdieu. De plus, il ne s'agit pas d'une simple observation d'un témoin à un moment donné, mais de l'écriture d'un rapport destiné au pouvoir, soumis ainsi à certaines règles, imposé par le pouvoir lui-même ou par ces hommes eux-mêmes. La question du destinataire intervient ici de façon déterminante. Ainsi, certains détails sont minimisés, voire ignorés, tandis que d'autres sont grossis voire exagérés. Donc ces rapports sont certes un reflet, mais un reflet déformé. C'est pourquoi ils sont croisés avec d'autres rapports issus de divers ministères, comme celui de l'Instruction publique, de l'Intérieur ou de la Guerre ou bien d'administrations comme celle des cultes ou des préfectures.

Magistrature et bonapartisme

Si notre travail porte principalement sur le Second Empire, il semble important de situer de façon succincte les procureurs généraux de l'Empire dans le cadre politique de la Seconde République, ces derniers s'attachant au président de la République, futur Napoléon III, dès cette période. Louis-Napoléon Bonaparte accède au pouvoir en décembre 1848 porté par un suffrage populaire, mais avec aucun réel parti bonapartiste pour le soutenir. Cette même année, le parquet attentiste tout d'abord, voyant son statut menacé par des réformes, a rapidement été inquiété par la tournure des événements faisant suite aux journées de Juin. C'est donc logiquement qu'il se range au côté de la réaction, et dans un premier temps du côté du parti de l'Ordre, une grande majorité des parquetiers ayant vu leur carrière débuter sous la monarchie de Juillet. Bonaparte décide de constituer un réseau de fonctionnaires amené à remplacer ce parti défaillant, échappant ainsi à l'influence de la rue de Poitiers. S'appuyant sur Baroche procureur général de Paris et futur baron du régime, il le nomme Garde des sceaux afin de gagner les faveurs du parquet. Le rattachement du parquet au nouveau prince-président se construit petit à petit. De plus, pour ces nouveaux parquetiers comme pour les plus anciens, le nouveau président incarne un rempart contre la menace républicaine. Quelle que soient leurs origines politiques, tous rejoignent progressivement l'idéal bonapartiste. En effet, ce dernier lutte contre les principes extrêmes, de la royauté légitime à la république intransigeante, et non contre les hommes qu'il veut séduire. C'est à cette politique de fusion que les procureurs généraux adhèrent. Son nom apparaît comme une caution visant à promouvoir une politique d'ordre, mais aussi de progrès social, au-dessus des querelles de partis. Fort de ce principe, le parquet soutient le régime dans toutes les occasions et n'a de cesse de dénoncer les agissements socialistes qu'il considère comme un danger pour la société, révélant dans ses discours et dans ses actes un antirépublicanisme virulent. Les magistrats adhèrent donc pleinement à cette forme de pouvoir, alliant la démocratie passive et l'autorité agissante. Magistrats amovibles, ils sont dépendants du gouvernement qui leur délègue toutefois une partie de son pouvoir. Tout comme les préfets, le parquet devient la cheville ouvrière d'une politique de centralisation. Il représente le pouvoir parisien dans les provinces, en appliquant la politique du gouvernement et en surveillant son ressort judiciaire. Il est une courroie de transmission du pouvoir central.

Rapidement Louis-Napoléon Bonaparte gagne la confiance de la magistrature, en éloignant définitivement les menaces de réformes et en réintégrant une grande partie des parquetiers limogés au lendemain de Février. Dans le même temps, il opère de subtiles mutations au sein des cours d'appel de France jusqu'en 1851, lorsque les procureurs généraux fidèles à sa personne dénoncent l'attitude des partis. C'est en 1852 que les procureurs généraux du Second Empire sont tous installés à leur poste après qu'ait d'abord été menée une épuration. En quatre ans, il ne reste qu'un tiers des procureurs généraux sur la totalité de ceux ayant pris leurs fonctions en 1848. Ce dernier tiers est composé dans sa majorité d'hommes qui servent fidèlement l'Empire jusqu'à sa chute. Ils adhèrent pleinement au bonapartisme. Les procureurs généraux se chargent donc d'appliquer ses principes. Défense de Napoléon III, surveillance et action contre les partis extrêmes, garantie de certains acquis de la révolution comme le suffrage "universel", mais surtout, promotion des valeurs morales, garantes de l'autorité. Tous les gouvernements ont cherché à défendre leur politique, et par la même leur action gouvernementale. Le Second Empire, prônant les mêmes valeurs que la magistrature, trouve en elle un relais inestimable pour s'opposer à la propagande de l'opposition et promouvoir ses idéaux. Même si cette instrumentalisation du parquet n'est pas une nouveauté, puisque déjà depuis la Restauration les procureurs généraux étaient invités à soutenir la politique royale, mais cela n'avait jamais été aussi loin.

L'indépendance du parquet

Rompant avec l'habitude des régimes antérieurs, le nouveau pouvoir ne cherche pas ses chefs de ressorts judiciaires au sein des grandes dynasties judiciaires, mais recrute plutôt une bourgeoisie de province. L'hérédité a pourtant longtemps semblé plus importante dans la magistrature que dans le reste de la haute administration, et ce de façon presque doctrinale. Nouvelle génération de parquetiers, ils n'utilisent pas le réseau relationnel des grandes familles judiciaires. Ces jeunes magistrats sont donc redevables au gouvernement de ces nombreuses promotions. C'est ainsi cette bourgeoisie qui prend la relève et tente d'intégrer les hautes sphères de la magistrature. C'est le mérite de ces membres qui dorénavant compte, et non un système relationnel lié au patronyme. Aussi les membres du parquet mettent en place une stratégie de carrière, dès leur entrée en magistrature, afin de gravir le plus rapidement possible les marches de la pyramide judiciaire : choix de poste, "pressions" sur le ministre, recommandation de ses pairs ou de membres influents de la société d'Empire. Les mêmes "techniques" sont d'ailleurs mises en place pour l'obtention de décorations.

Cette génération de magistrats nouvellement promue intègre les règles du corps mais aussi les cadres mentaux de la profession au sein du creuset judiciaire, reproduisant la sacralisation de la justice. La conscience d'un esprit de corps n'est donc pas née au milieu des familles mais au sein de la magistrature qui forme ses propres cadres. Par l'intégration au corps des parquetiers et les rituels qui y sont liés, l'exercice quotidien des charges inhérentes à la fonction, le nouveau promu perd son individualité au profit d'un esprit de groupe. Il construit ainsi dans cet espace son réseau familial comme cela à toujours été le cas, mais élargit ses accointances à une bourgeoisie plus cossue.

Cette jeune magistrature fidèle à Napoléon III se construit de façon indépendante. Malgré ses déplacements incessants dans toute la France, pour raisons de carrière et d'avancement, elle parvient à se construire un réseau et cette progression dans le système judiciaire lui permet d'asseoir une notabilité. Le jeu des alliances matrimoniales, la fréquentation de lieux de sociabilité et surtout la participation aux élections, parfois nationales, font de ces magistrats des notabilités locales, et autonomes vis-à-vis du pouvoir central. À l'intersection du juridique et du politique, le procureur général se retrouve partagé "entre sacerdoce et politique". Là, cette dichotomie est perceptible. La fonction judiciaire de ces procureurs les oblige souvent à se faire les représentants du gouvernement et à s'opposer aux notabilités locales, alors que dans le même temps ils s'efforcent d'intégrer ce milieu. D'ailleurs certains ont fini par quitter la magistrature pour se consacrer pleinement à la politique, le plus généralement au sein des forces soutenant le gouvernement impérial.

La même indépendance s'observe au sein de la machine judiciaire. La hiérarchie, dépositaire de la tradition judiciaire, est l'ultime juge de la carrière du magistrat. Sans son consentement, nulle avancée judiciaire n'est envisageable. Cette indépendance, elle l'a bâtie tout à la fois en suivant le pouvoir, en acceptant sa tutelle, mais en revendiquant son droit d'intervention dans la carrière des magistrats. Il arrive parfois que le parquet compose avec le gouvernement concernant les questions politiques. Les quelques libertés prises avec la justice pour raisons politiques, quand il les accepte, comme les commissions mixtes, lui permet même de gagner en indépendance. Les parquetiers théorisent alors leur soutien aux mesures gouvernementales, surtout lorsque des libertés sont prises avec la légalité. Mais ils défendent toujours leurs convictions, à l'encontre du gouvernement s'il le faut. Dans la gestion des affaires politiques, d'exception ou non, les parquetiers ont défendu avec acharnement leurs positions, notamment lors de la loi de sûreté générale. Et de nombreuses fois, à travers des circulaires, le ministère de la Justice a tenté de les rappeler à l'ordre sans succès. De plus, le poids de l'institution judiciaire est suffisamment fort pour contrebalancer les pressions du ministère et, en définitive, ce sont bien les hiérarques judiciaires qui désignent leurs successeurs. Ce qui donne l'occasion à la magistrature, lors des cérémonies d'installation, de défendre une image d'indépendance. Liée à la sacralité de sa charge, elle la conduit à se positionner au-dessus des querelles politiques, voire à en être l'arbitre.

Plus qu'une inféodation, c'est au contraire une véritable osmose qui se crée entre le régime et le parquet, dont la magistrature sort renforcée. Avec l'Empire autoritaire, la magistrature voit la réalisation des valeurs d'ordre et de morale qu'elle a toujours défendues. D'ailleurs avec la chute du régime de Napoléon III, une grande partie de ces magistrats démissionnent ou clament haut et fort leur attachement au régime bonapartiste. Ne pouvant gouverner avec une magistrature hostile, la République, une fois renforcée, "purge" à deux reprises les magistrats dont elle se méfie le plus.

Des préfets judiciaires

Sous le Second Empire le parquet est l'une des pierres angulaires du régime. Les procureurs généraux deviennent "l'œil" du gouvernement, se voyant attribuer la charge de surveiller l'ensemble de la population, mais aussi de l'administration du Second Empire, se substituant même à la mythique "omnipotence préfectorale". Instaurant un véritable panoptique, nul n'est à l'abri du regard inquisiteur des parquetiers. C'est un travail de "police politique" qui leur est demandé. Du soldat à l'instituteur, du juge au commissaire, du garde forestier au facteur, c'est l'ensemble des actes de l'administration française qui est surveillé par le parquet. La question romaine conduit d'ailleurs les procureurs généraux à durcir le ton avec le clergé, concernant les affaires politiques, mais aussi les cas de pédophilie.

Mettant à profit leur connaissance des populations, les procureurs généraux réfléchissent aux moyens de renforcer l'État, aux moyens de perfectionner les modes de coercition et de contrôle de la société du Second Empire. Soit en adaptant une législation ou une pratique existante, soit en proposant la mise en place d'une nouvelle législation plus conforme aux impératifs politiques du moment. La loi devient une des courroies essentielles de la transmission du pouvoir, un moyen de contrôle déterminant. Le droit et le judiciaire ne servent plus à fixer une légitimité, mais à mettre en place des procédures d'assujettissement. À travers l'idée du renforcement nécessaire du pouvoir, les procureurs généraux axent principalement leur réflexion autour de l'un des piliers du Second Empire, le suffrage "universel", Napoléon III revendiquant la légitimité de son action par l'intermédiaire du plébiscite du 14 décembre 1851. Le système électoral et le mode de suffrage sont analysés. Le parquet conclut alors que l'érosion du système de la candidature officielle fragilise le gouvernement. Même si il a échoué sur le long terme dans sa volonté de contrôle du citoyen, il a tout de même participé à la formation de l'idée d'électorat. D'ailleurs, les procureurs généraux sont conscients que la candidature officielle doit évoluer, au même titre que la conscience politique de la population a évolué sous l'impulsion du suffrage "universel" : n'ayant pas su utiliser les infrastructures d'un parti et les moyens offerts par la presse, contrairement aux républicains, l'administration s'est progressivement coupée des populations, notamment dans les campagnes où elle est peu présente. C'est donc un véritable changement dans les mentalités qu'il faut opérer pour le parquet.

C'est pourquoi la magistrature tente de promouvoir le caractère sacré de la justice en la rendant accessible à tous. Les parquetiers réfléchissent à une amélioration des services judiciaires quotidiens pour les justiciables et tentent de parfaire la loi afin qu'elle soit un véritable "écrin" pour la société à laquelle ils aspirent. En plus de leur rôle judiciaire, les procureurs acquièrent un rôle de premier plan concernant les questions politiques, économiques et sociales. En confrontant le contenu des rapports des procureurs généraux et la politique menée par l'Empire, il apparaît que toutes les questions d'actualité brûlante pour le régime sont soumises aux parquetiers. Le procureur général devient un véritable préfet judiciaire contrôlant l'ensemble de l'action publique de son ressort judiciaire par l'intermédiaire de ses subordonnés. Il cumule les pouvoirs que lui octroie la justice, auxquels viennent s'ajouter ceux de l'administration. C'est cette combinaison qui fait de lui l'homme clef du régime, statut qui, dans l'esprit de Napoléon Ier, devait revenir aux préfets. Ce qui n'est pas sans créer de sérieuses tensions, notamment avec la préfecture, qui y voit, à juste titre, une remise en question de ses prérogatives. Aussi lorsque les procureurs généraux dans leur lutte politique quotidienne sont amenés à "collaborer" avec la préfecture, la concurrence entretenue entre ces divers services limite leur action commune. Le plus souvent ces affrontements ont lieu par l'intermédiaire de subordonnés, comme les juges de paix et les commissaires de police judiciaire.

Dès qu'une décision doit être prise concernant une orientation du régime, les procureurs généraux sont consultés. Le meilleur exemple concerne l'instruction publique, question extrêmement éloignée des préoccupations judiciaires. Pourtant le parquet devient l'un des principaux acteurs de sa réforme, en ayant dès le début compris son enjeu politique. De fait, que ce soit l'instruction publique, la question économique ou sociale, etc., les procureurs généraux cernent rapidement les implications politiques sous-jacentes : construire et renforcer la société du Second Empire ainsi que ses valeurs d'ordre. Ils étendent leur analyse non pas à un individu ou à un corps social, mais à l'ensemble de la population. Ce corps, multiple et hétérogène, doit être pris comme un problème politique à part entière et non de façon parcellaire. Il s'agit d'en comprendre les règles, d'établir les liens qui l'unissent au pouvoir et d'expliquer la logique de cette relation.

Parquet et ordre moral

Les procureurs généraux veulent aller plus loin que la simple information du gouvernement et ne pas être de simples fonctionnaires exécutant les ordres de celui-ci. Les officiers du ministère public revendiquent leur appartenance à une magistrature "militante" qui prend la défense des intérêts d'une société d'ordre et des valeurs morales. Dans leur esprit, cela implique tout naturellement une intervention de nature politique : lutter contre l'opposition et les délits politiques, défendre la politique du gouvernement et favoriser le succès de ses partisans aux diverses élections, améliorer les mœurs et les habitudes de la population, sont autant de tâches que le parquet accepte sans problème de conscience. Au-delà de leur attachement au gouvernement, le parquet met tout en œuvre pour "être la puissance sociale constituée en vue de maintenir l'ordre public et de garantir la tranquillité et la sûreté des citoyens". Les procureurs généraux dépassent le particulier pour s'intéresser au général. Il s'agit pour eux de penser la société dans son ensemble et sur le long terme. Ne pas se concentrer uniquement sur l'événement, même si ce dernier peut être le point de départ d'une réflexion, mais anticiper les évolutions futures. De fait les procureurs généraux ne veulent pas être simplement des fonctionnaires qui sont soumis uniquement à l'actualité politique et sociale mais souhaitent incarner "l'intérêt social dans sa permanence".

C'est pourquoi, dans le combat contre le socialisme, il s'agit avant tout de défendre les valeurs morales de la société. Défenseurs d'une société libérale, les procureurs généraux combattent le "capitalisme sauvage", convaincus que si l'économique prime, la question sociale et morale ne peut lui être sacrifiée. Si Napoléon III compte à son actif une victoire politique, la société du Second Empire, pour le parquet, demeure en danger. Il s'agit d'éduquer la population, non plus uniquement sur le plan civique et intellectuel, mais bien sur le plan moral.

Ainsi, le parquet accepte-t-il mal la position du gouvernement visant à privilégier son budget par les rentrées de l'impôt sur les boissons au détriment des valeurs morales mises en danger par la multiplication des débits de boisson. Avec la libéralisation de l'Empire, la magistrature se sent trahie. Un fossé se creuse entre elle et le gouvernement, ses mises en garde étant ignorées. Les procureurs généraux ont la certitude que le Second Empire court à la catastrophe, puisque les thèmes particuliers et essentiels du bonapartisme que sont l'autorité (indissociable de l'ordre et condition première de son établissement), le suffrage "universel", la lutte contre le socialisme, une politique sociale, l'union nationale sont largement remis en question par la nouvelle orientation du régime. Conscients de leur impuissance face aux nouvelles options politiques prises par le gouvernement, les parquetiers tentent au moins d'en atténuer les effets, sans grande réussite toutefois. Ces obstructions ne suffisent pas à gripper la machine législative. Il semble que le parquet s'éloigne de plus en plus du régime, ou inversement que le régime s'éloigne de plus en plus des valeurs conservatrices de la magistrature. Certains parquetiers, pourtant proches de l'Empereur, le critiquent durement. La fin brutale du régime annonce alors un divorce encore plus important entre le nouveau gouvernement et la magistrature, dont l'attitude démontre un antagonisme important avec les valeurs républicaines.

Dans le cadre de l'historiographie du Second Empire, ce travail démontre la volonté de Louis-Napoléon Bonaparte de mettre en place un régime autoritaire, visant à conduire la société vers une ère de progrès, préfigurant dans de nombreux domaines, tant sociaux que répressifs, la politique mise en place par la suite par la IIIe République et renouvelée encore aujourd'hui, particulièrement dans le domaine répressif.

Pour ce qui est de l'historiographie de la justice, notamment du parquet, en dépit des travaux déjà abondants menés par des historiens du droit, la dimension politique du parquet a été traitée davantage sur le mode descriptif, voire anecdotique, que sous l'angle d'une analyse systématique. L'analyse du parquet que nous avons menée, et notamment ses relations multiples et parfois tortueuses avec le pouvoir, relativise son instrumentalisation par le gouvernement bonapartiste, longtemps dénoncée par la République. Du contrôle de sa carrière à la gestion des affaires judiciaires et politiques, le parquet a toujours démontré son esprit d'indépendance. Aussi cela laisse supposer que de nouvelles études sur des périodes antérieures au Second Empire verront le jour, afin de mieux appréhender le débat récurrent sur le lien entre le pouvoir politique et le parquet, lien bijectif bien entendu. La montée du pouvoir judiciaire dans notre société et la proclamation de son indépendance ne sont donc pas un fait nouveau. Si aujourd'hui cette revendication occupe le devant de la scène médiatique, cette volonté de la magistrature pourrait bien trouver ses racines dans la période clef du Second Empire.

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Pour citer cet article

Référence papier

Anthony Poncier, « Les procureurs généraux du Second Empire », Revue d'histoire du XIXe siècle, 25 | 2002, 270-278.

Référence électronique

Anthony Poncier, « Les procureurs généraux du Second Empire », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 25 | 2002, mis en ligne le 20 juin 2005, consulté le 25 septembre 2017. URL : http://rh19.revues.org/455 ; DOI : 10.4000/rh19.455

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