Navigation – Plan du site
Lectures
Comptes rendus

Annie STORA-LAMARRE [dir.], La Cité charnelle du droit

Annales littéraires de l'Université de Franche-Comté, volume 736, Besançon, Presses universitaires franc-comtoises, 2002, 157 p.
Nicole Edelman
p. 230-233

Texte intégral

Texte intégral en libre accès disponible depuis le 01 novembre 2004.

Formé de huit contributions fort différentes, organisées autour de trois thèmes : "L'intimité, le droit, le corps" ; "Le corps et les règles du droit" ; "Le corps saisi par l'histoire", La Cité charnelle du droit a pour ambition de repenser la fonction de la Loi dans le rapport qu'elle entretient (ou non) avec le corps. À travers les codes et les jurisprudence, le droit règle en effet les corps tout à la fois dans une dépendance positive : l'union ou la filiation, la retransmission ou la jouissance… ou avec son envers négatif, l'outrage, la blessure, le viol… Or, représentation du corps et droit se transforment lentement ou par à-coups. Toute une série de questions s'ensuit donc. Le livre ne répondra pas à toutes : il se veut prospectif. Quelles sont les interactions qui président à ces évolutions ? Comment le corps apparaît-il dans les codifications du droit ? Que dit le droit sur le corps ? En est-il changé ? escamoté ? Quelle place tient-il dans la pratique juridique ? Comment s'inscrit-il dans un processsus juridique ?

La cité charnelle du droit est au XIXe siècle une cité du permis et du défendu, du licite et de l'illicite. Le corps y est bien souvent une chose encombrante. Il est ainsi quasiment absent du Code civil qui ne s'intéresse qu'à la personne, à un individu abstrait sans véritable chair. En civil ou en pénalité, le corps est ainsi convoqué mais toujours innommé. Comme si le droit devait se tenir en dehors du corps et le prendre avec des pincettes. Il faudra attendre 1994 pour que des articles consacré au corps humain lui soient ajoutés, formant un chapitre intitulé "Du respect du corps humain" (Jean-Pierre Baud, "Le corps du Code civil"). C'est moins du corps que de son inscription dans le secret du privé que Jean-François Laé, sociologue, ("L'intimité, le pouvoir, le droit") nous parle.

Il considère, avec R. Koselleck, que "la nécessité d'établir une paix durable incite l'État à concéder à l'individu un for intérieur qui diminue si peu la décision souveraine qu'il lui en devient au contraire indispensable" 1. Jean-François Laé se pose la question de l'intimité de chacun et de ses rapports avec le droit. Il analyse ce thème à travers cinq points : "la parole attachée et entachée pour le témoignage, le vol impossible dans la famille, la lettre privée et de principe inaccessible, le sexe dans la famille et l'inceste-frôleur, enfin le délit d'habitude". Il conclue en faisant émerger trois pôles : celui de l'intimité-immunité, celui d'une intimité négative via l'interdiction du témoignage dans la famille, enfin, celui au contraire d'une émancipation à l'intérieur même de l'intimité qui permet de s'appartenir à soi-même et de cultiver un espace intérieur. Le droit instrumentaliserait ainsi la ligne de partage entre privé-intime et public, en consolidant certains silences nécessaires à l'expression de la confiance.

Au-delà de l'intime (ou en-deçà), Jean Benjamin Stora, professeur au centre hospitalier universitaire de La Pitié-Salpêtrière, explore les espaces abandonnés par le droit ("Droit et psychanalyse. Psychanalyse et zones de non-droit"). Le droit ne semble en effet pas pouvoir prendre en compte la dimension inconsciente des intentions humaines qui se manifestent dans nos sociétés contemporaines. De très nombreux espaces, et de nature très diverse, ne sont pas ainsi toujours couverts par le droit : violence à l'égard des enfants, des femmes, des minorités, transgression des tabous fondamentaux de l'humanité. Ces comportements relèvent certes parfois d'une expertise psychiatrique puis d'un juriste mais laissent malgré tout des lieux sans droit. De plus, les nouveaux territoires ouverts par les découvertes médicales et les progrès des bio-technologies découvrent d'autres problèmes aux limites du droit et de l'éthique. Ainsi, le droit ne règlemente qu'une infime partie des activités de l'homme. Son corps et sa psyché en sont encore largement exclus, conclut Jean Benjamin Stora.

Bien loin de ce contemporain, Luca Parisoli, juriste, nous invite à une réflexion sur le rapport de la religion chrétienne avec la chair dans "l'alimentation dans la très-haute pauvreté franciscaine : des témoignages de Saint-François à l'ébauche d'une théorie normative de la pauvreté". Au XIIIe siècle, le mouvement franciscain développe la thèse de la vertu de la mortification selon laquelle se priver de nourriture est un bien en soi. Pour légitimer cette affirmation, il s'appuie sur la sphère juridique à l'intérieur de l'Église catholique. L'approche franciscaine pousse ainsi à créer une nouvelle idée du droit subjectif pour défendre la très-haute-pauvreté, ce qui induit des tensions et des débats importants au sein de l'Église catholique. Au final, la législation et la doctrine franciscaines produisent "une formidable théorie du droit" avec Dun Scot ou Guillaume d'Ockam.

L'entretien d'Annie Stora-Lamare avec Jean-Clément Martin met l'accent sur les changements interprétatifs des rapports du droit et du corps pendant la période de la Révolution française. Il montre en particulier que les violences corporelles, qui se déroulent à ce moment, peuvent prendre un sens politique et non plus relever du droit commun. Il ouvre ainsi une réflexion sur les façons de faire couler le sang.

Philippe Artières, historien, ne quitte pas vraiment ce domaine de la violence meurtrière et du sang mais l'aborde avec un autre type de questionnement. À travers "le corps en morceaux" et avec le droit pour toile de fond, il s'interroge sur l'émergence de nouvelles distinctions que fait surgir ce dépeçage criminel. La mise en morceaux des cadavres par leur meurtrier semble devenir une mode criminelle à la fin du XIXe siècle. Elle pose bien-sûr problème aux médecins légistes qui, paradoxalement, doivent prouver qu'il s'agit d'un geste criminel et non d'un accident (ou d'une dissection). N'oublions pas d'autre part que cette pratique fut longtemps l'une des manières de sanctionner le crime. À ce titre, le supplice de Damien a bien souvent été raconté. Les médecins-légistes observent donc les fragments du corps dépeçé qu'ils sont parfois conduits à re-disséquer à leur tour. Ils donnent sens aux différentes coupures et font parfois eux-mêmes des expériences sur des cadavres pour comprendre ce qu'a été la réalité du dépeçage. Ils finissent par élaborer une galerie de types de dépeceurs qui recoupent leurs grilles traditionnelles de catégorisation des criminels. Ils esquissent ainsi une véritable anthropologie de la pratique contemporaine du dépeçage. Le dépeçage criminel est "un lieu où se manifeste de manière plus explicite qu'ailleurs un ensemble de questions relatives à l'exercice de la médecine au regard du droit mais aussi plus largement le problème du droit et de l'anthropologie".

Partant de la loi de 1908 sur la prostitution des mineurs, Jean-Jacques Yvorel, historien, se demande ce qui forge cette "conscience d'avoir à légiférer" en ce domaine. L'étude de l'élaboration de cette loi et de son texte révèle la volonté des républicains de renforcer le contrôle des populations juvéniles et de leur sexualité en particulier. Jean-Jacques Yvorel constate pourtant que "cette loi ne fut pratiquement jamais appliquée".

À son tour, Annie Stora-Lamare s'attache à l'analyse d'une loi : celle du 16 novembre 1912 qui met fin à l'interdiction de la recherche de paternité posée par le Code civil et qui admet dorénavant la reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle. Cette loi dévoile les "mystères de la vie privée" en parlant de séduction accomplie à l'aide de "manœuvres dolosives". Comment constituer la séduction en délit quand elle procède de manœuvres, de promesses ou de menaces, grâce auxquelles "un homme sans scrupule finit par triompher d'une femme" ? La séduction dolosive s'appuie bien souvent sur un rapport de pouvoir : patron et maître abusent de leur autorité sur une ouvrière ou une servante pour parvenir à leur fin. Il faut alors en faire la preuve. La loi de recherche de paternité met ainsi en scène des histoires d'amours illégitimes et singulières. En contrepoint, elle dessine un modèle de genre de vie féminin : celui d'une vie régulière et sans reproche, d'une vie dévouée à un seul homme. Elle fait surgir une histoire de la morale juridique des années "fin de siècle".

Ces participations sont donc très diverses. Elles associent sur un même thème de multiples regards. Elles permettent d'éclairer sur certains points la compréhension de l'inscription du corps dans un processus juridique. Elles n'épuisent pas pour autant le champ d'étude possible de cette "cité charnelle du droit". Par les espaces et les questionnements qu'elles laissent de côté, elles montrent cependant combien ce chantier de recherche est vaste et novateur.

Haut de page

Notes

1. Reinhart KOSELLECK, Kritik und Krise, Ein Beitrag zur Pathogenese der bürgerlichen Welt, Fribourg/Munich, Alber, 1959, traduction française Le Règne de la critique, Paris, Éditions de Minuit, 1979, 180 p.
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Nicole Edelman, « Annie STORA-LAMARRE [dir.], La Cité charnelle du droit », Revue d'histoire du XIXe siècle, 25 | 2002, 230-233.

Référence électronique

Nicole Edelman, « Annie STORA-LAMARRE [dir.], La Cité charnelle du droit », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 25 | 2002, mis en ligne le 01 novembre 2004, consulté le 25 octobre 2014. URL : http://rh19.revues.org/444

Haut de page

Auteur

Nicole Edelman

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page