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Brigitte LAINÉ, Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d’appel de Paris. Fonds 1790-2010 – Documents XIVe -XXe siècles

Paris, Direction des services d’archives de Paris, 2011, 672 p. ISBN : 978-2-86075-015-8. 10 euros.
Nicolas Picard
p. 209-210
Référence(s) :

Brigitte LAINÉ, Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d’appel de Paris. Fonds 1790-2010 – Documents XIVe -XXe siècles, Paris, Direction des services d’archives de Paris, 2011, 672 p. ISBN : 978-2-86075-015-8. 10 euros.

Texte intégral

1Les Archives de Paris poursuivent leur politique de publication de guides thématiques avec cet ouvrage consacré aux fonds issus des juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine et de Paris, de 1790 à 2010 (à l’exception de ceux des prudhommes et du tribunal de commerce, déjà publiés à part). Cette masse de documents a augmenté au cours des deux derniers siècles au rythme de la croissance de la population et du développement de la judiciarisation des rapports sociaux. Elle peut ainsi être mobilisée non seulement pour une histoire de la justice et de la criminalité, mais aussi pour éclairer de larges pans de l’histoire sociale, politique ou économique, étant donné la position centrale de Paris dans l’espace national. Cet outil sera par conséquent assurément utile à un grand nombre de chercheurs.

2La description des fonds ne suit pas ici l’ordre habituel des cadres de classement. Les articles sont en effet présentés de manière à refléter l’organisation interne des différentes branches de l’administration judiciaire. C’est donc à un patient travail de reconstitution que s’est livrée Brigitte Lainé afin de permettre au lecteur d’embrasser plus aisément les différents massifs d’archives produits dans un même service, et que le hasard des versements avait pu disperser dans des séries différentes. À l’intérieur de chaque service, les articles sont ensuite présentés par grand type de documents et par ordre chronologique. Chaque notice portant sur un groupe d’articles présente plus ou moins brièvement le contenu et le type d’informations que l’on pourra y trouver, en signalant parfois des dossiers jugés particulièrement intéressants et d’éventuelles lacunes. Elle renvoie aussi à l’instrument de recherche correspondant : s’agissant d’un guide, le degré de description n’est pas toujours suffisamment fin pour pouvoir se dispenser de les utiliser. Cette publication permet cependant de s’y orienter plus aisément, et en complète par ailleurs dans certains cas l’exhaustivité.

3L’introduction générale ainsi que les chapitres introductifs précédant la description des fonds des différentes juridictions (cour d’appel, tribunal de grande instance, justices de paix, etc.) permettent de poser le cadre législatif et normatif dans lequel travaillaient les différents services. Le rassemblement de ces données s’avère là aussi précieux. Cependant, si l’objectif de ces introductions est avant tout descriptif, on peut regretter leur caractère énumératif et trop purement juridique, se contentant souvent d’une compilation des différentes lois ayant modifié tel ou tel aspect d’une procédure ou d’une institution, ce qui en rend la lecture assez fastidieuse. Il manque ainsi une évocation, même succincte, de l’impact des évolutions sociales et politiques sur le fonctionnement concret de ces institutions, comme par exemple les perturbations entrainées par les situations de guerre. L’entrée en matière est par ailleurs plutôt abrupte : il aurait été profitable, comme il est souvent d’usage, d’avoir quelques éclairages sur la façon dont ce guide a été élaboré, ainsi que sur l’intérêt des fonds présentés, notamment pour l’utilisation que l’on peut en faire afin d’approcher au plus près la vie quotidienne des hommes et des femmes du passé. L’archiviste aurait pu se risquer à indiquer quelques suggestions de recherche, voire quelques conseils méthodologiques pour les néophytes, en particulier les non-juristes, confrontés à une telle masse de documents.

4La partie la plus intéressante concerne la question des destructions, les archives judiciaires parisiennes ayant subi avec l’incendie du Palais de justice lors de la Commune et celui du fort de Montlignon en 1974 des désastres majeurs, dont cet ouvrage permet de cerner l’étendue et qui ne manqueront pas de susciter, chez l’historien, un cruel sentiment de perte. S’ajoute à cela la question des tris opérés en amont et en aval des versements, tris plus ou moins radicaux et judicieux selon les époques. L’essor de la collaboration entre les services d’archives et les administrations versantes est brièvement retracé, ce qui permet de comprendre les contraintes pesant sur les uns et les autres en matière de stockage, et la nécessité des choix à effectuer dans la conservation des documents.

5Le guide présente par ailleurs d’importantes annexes : outre une bibliographie qui laisse la part belle aux ouvrages récents, on y trouve des index, une chronologie, un inventaire de sources imprimées, et un survol de sources complémentaires provenant de la Ville de Paris, du département de la Seine, de la Préfecture de Police, de la Protection judiciaire de la jeunesse et d’archives privées et associatives. De nombreux documents sont intégralement publiés, proposant, entre autres, des exemples de rapports de procureur, de délibérations, d’arrêts civils et criminels, ou de pièces personnelles déposées au greffe. Ce travail d’édition complète l’abondante iconographie présentée en illustration, et l’ensemble donne un avant-goût des richesses que l’on pourra trouver dans ces fonds.

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Pour citer cet article

Référence papier

Nicolas Picard, « Brigitte LAINÉ, Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d’appel de Paris. Fonds 1790-2010 – Documents XIVe -XXe siècles », Revue d'histoire du XIXe siècle, 45 | 2012, 209-210.

Référence électronique

Nicolas Picard, « Brigitte LAINÉ, Guide des sources judiciaires. Les juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine puis du département de Paris et des départements du ressort de la cour d’appel de Paris. Fonds 1790-2010 – Documents XIVe -XXe siècles », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 45 | 2012, mis en ligne le 02 avril 2013, consulté le 28 mai 2017. URL : http://rh19.revues.org/4385

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