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Lectures

Annie STORA-LAMARRE, Jean-Louis HALPÉRIN et Frédéric AUDREN [dir.], La République et son droit (1870-1930). Actes du colloque international de Besançon, 19-20 novembre 2008 | Alain CHATRIOT, Francis HORDERN (†), Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU [dir.], La codification du travail sous la IIIe République. Élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales

Gilles Malandain
p. 203-205
Référence(s) :

Annie STORA-LAMARRE, Jean-Louis HALPÉRIN et Frédéric AUDREN [dir.], La République et son droit (1870-1930). Actes du colloque international de Besançon, 19-20 novembre 2008, Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2011, 538 p. ISBN : 978-2-84867-318-9. 25 euros.

Alain CHATRIOT, Francis HORDERN (†), Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU [dir.], La codification du travail sous la IIIe République. Élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales, collection Pour une histoire du travail, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011, 154 p. ISBN : 978-2-7535-1715-8. 15 euros.

Texte intégral

1Assumant son statut d’actes de colloque, La République et son droit se fait pardonner le manque d’unité et de cohésion qui caractérise souvent ce type d’ouvrage. Il faut en effet attendre le remarquable texte conclusif de Jean-Louis Halpérin (« Un modèle français de droit républicain ? », p. 479-495) pour bien saisir la visée de ce gros volume, à travers la critique de la notion de « droit républicain ». Cela dit, à défaut de suivre véritablement une problématique commune, la plupart des auteurs convergent pour s’émanciper d’une conception idéaliste du droit et pour considérer les juristes – en particulier les professeurs de droit, qui sont ici en vedette (Joseph Barthélemy, Adhémar Esmein, Maurice Hauriou, Georges Ripert, Raymond Saleilles et quelques autres) – comme des acteurs sociaux et politiques à part entière. Et la plupart des contributions montrent bien l’intérêt d’une sociologie historique (ou d’une histoire intellectuelle) capable d’intégrer l’histoire des idées ou des doctrines dans une perspective plus complète sur le champ juridique. Ce qui donne au total un panorama utile des voies de recherche qui renouvellent aujourd’hui l’histoire du droit en transcendant les cloisons disciplinaires traditionnelles entre juristes, sociologues-politistes et historiens. On regrettera cependant, du même coup, que toutes les bibliographies s’arrêtent au mieux à la date du colloque, en 2008.

  • 1 Dan Edelstein, The Terror of Natural Right. Republicanism, the Cult of Nature, and the French Revol (...)
  • 2 Sa thèse, récemment éditée (Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs (...)

2Parmi les contributions les plus susceptibles d’intéresser les dix-neuviémistes, on peut retenir les deux textes de Dan Edelstein, professeur à Stanford, le premier résumant sa thèse sur la Terreur comme aboutissement de l’essor du droit naturel au cours du XVIIIe siècle1, le second, totalement « hors-champ », sur l’historiographie américaine récente de la Révolution française. Le politiste Antoine Schwartz déconstruit quant à lui la question de « l’influence » de la pensée politique des libéraux du Second Empire sur les lois constitutionnelles de 1875, et présente avec clarté le programme d’une histoire sociale des idées. Son collègue Thomas Marty développe plus précisément les perspectives d’une « sociologie de l’emprise du droit » à travers l’étude des mobilisations juridiques pour la représentation proportionnelle, dont il souligne d’ailleurs les limites ; tandis que Guillaume Sacriste présente une lecture sociologique de la naissance du droit constitutionnel en « collusion » avec une République en demande de légitimation2. Marc Milet illustre pour sa part le renouvellement d’une analyse du discours juridique en étudiant l’engagement des juristes de toute obédience sur la question du vote des femmes, et en montrant pourquoi « le ralliement massif [des professeurs de droit public] à la cause des femmes contrevient indéniablement à l’émancipation féminine ». Également convaincants (et denses) sont les textes que Yann-Arzel Durelle-Marc et Frédéric Audren consacrent à deux figures atypiques et un peu méconnues, respectivement l’économiste « post-saint-simonien » Paul Leroy-Beaulieu (1843-1916) et le juriste free-lance Émile Acollas (1826-1891), « libertarien de la République », au destin significativement malheureux. Sur les prémices du droit du travail, domaine ô combien décisif dans l’évolution contemporaine du droit, soulignons l’intérêt des contributions de Farid Lekéal, en amont de la Troisième République (« Le droit coopératif républicain à l’épreuve de l’Empire : du contrat d’association de 1848 au projet de loi sur les sociétés de 1865 »), et de Francine Soubiran-Paillet sur la Belle Époque (« Engagement des professeurs de droit dans l’élaboration d’une législation sociale et industrielle »). Le dynamisme de l’étude du droit colonial, et la force de son usage critique, est bien rendu par trois articles dus aux juristes Olivier Le Cour Grandmaison (« De la critique de l’assimilation à la condamnation des Lumières : quelques fondements du droit colonial »), Carine Jallamion (« Le droit de la République au service de la colonisation : la propriété en Algérie ») et Florence Renucci (« La doctrine coloniale en République. Deux jurisconsultes algériens »). S’inscrivant dans des cadres plus familiers aux historiens, signalons encore l’étude de la création de la faculté « libre » d’Angers par Mgr Freppel en 1875 (Vincent Bernaudeau), celle des « réalités et limites » du principe « Le droit prime la force » comme étendard anti-allemand de la République (Gérald Sawicki), ou encore celle des débats parlementaires sur la prostitution et le réglementarisme, dans lesquels « l’argumentation morale » progresse lentement dès la fin du XIXe siècle (Amélie Maugère). Enfin, l’article de Manuel J. Pelaez sur l’influence juridique française dans l’Espagne du XIXe et du premier XXe siècle, donne une petite touche comparatiste bienvenue à ce collectif fondamentalement polarisé sur l’interrogation du cas français.

3Le petit volume sur la codification du travail, issu d’une journée d’études de décembre 2010 (centenaire du vote du livre I du Code du travail), s’inscrit également dans le renouvellement de l’histoire du droit ouverte aux sciences sociales. Resserré autour d’un objet bien précis, il forme davantage ce qu’on pourrait appeler un ouvrage collectif, comme en témoigne le jeu des références croisées entre les articles. Une brève mais dense introduction (p. 17-20) fait un bon bilan de l’histoire du droit du travail en France, un domaine fortement investi par la recherche et souvent abordé de manière pluridisciplinaire étant donné l’intérêt que lui portent logiquement l’histoire sociale ou la sociologie du travail, comme le rappelle Vincent Viet dans son « décodage d’une codification » (p. 25-29). Le propos de la dizaine de contributions qui suivent est alors de revenir en détail sur la difficile élaboration d’un Code du travail dans la France des années 1900 et sur son devenir jusqu’aux ruptures des années 1930 et 1940. Il revient en particulier à Alain Chatriot d’analyser avec précision le triple « travail intellectuel, administratif, politique » ayant permis, après quinze ans d’efforts, d’aboutir au vote d’un code au demeurant incomplet et bien moins ambitieux que dans les projets initiaux dus aux députés socialistes. Il avait fallu surmonter les fortes oppositions doctrinales et patronales qui s’exprimaient efficacement dans le cadre du Sénat, bloquant pendant cinq ans le texte présenté en 1905. Parmi les « acteurs » du processus, si juristes, hauts fonctionnaires et parlementaires ont la part belle, on note en revanche la discrétion des syndicats et des conseils de prud’hommes, discrétion sur laquelle Sabine Rudischhauser offre une très intéressante perspective comparée avec l’Allemagne, où la force d’un « droit des juges », reconnu par la doctrine, rend beaucoup moins cruciale la voie législative pour assurer la « sécurité juridique » du monde du travail. Par ailleurs, en réinterrogeant la fameuse « particularité » minière, entre pré carré de l’État et supposée « exemplarité » sociale, Marion Fontaine montre bien les limites de l’unification permise par le code, illustrées également par l’exemple du travail en mer (Olivier Vernier). La jurisprudence des années 1910-1936, étudiée par Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, souligne du reste le conservatisme des juges et la prééminence maintenue du Code civil jusqu’au Front Populaire.

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Notes

1 Dan Edelstein, The Terror of Natural Right. Republicanism, the Cult of Nature, and the French Revolution, Chicago (Ill.), The University of Chicago Press, 2009.

2 Sa thèse, récemment éditée (Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Paris, Presses de Sciences-Po, 2011), fait l’objet de la recension suivante.

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Pour citer cet article

Référence papier

Gilles Malandain, « Annie STORA-LAMARRE, Jean-Louis HALPÉRIN et Frédéric AUDREN [dir.], La République et son droit (1870-1930). Actes du colloque international de Besançon, 19-20 novembre 2008 | Alain CHATRIOT, Francis HORDERN (†), Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU [dir.], La codification du travail sous la IIIe République. Élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales », Revue d'histoire du XIXe siècle, 45 | 2012, 203-205.

Référence électronique

Gilles Malandain, « Annie STORA-LAMARRE, Jean-Louis HALPÉRIN et Frédéric AUDREN [dir.], La République et son droit (1870-1930). Actes du colloque international de Besançon, 19-20 novembre 2008 | Alain CHATRIOT, Francis HORDERN (†), Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU [dir.], La codification du travail sous la IIIe République. Élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 45 | 2012, mis en ligne le 02 avril 2013, consulté le 24 mars 2017. URL : http://rh19.revues.org/4376

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