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Lectures

Jean-Jacques CLÈRE, Jean-Claude FARCY [dir.], Le juge d’instruction. Approches historiques

collection Institutions, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2010, 318 p. ISBN : 978-2-915611-68-7. 22 euros.
Céline Regnard
p. 200-201
Référence(s) :

Jean-Jacques CLÈRE, Jean-Claude FARCY [dir.], Le juge d’instruction. Approches historiques, collection Institutions, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2010, 318 p. ISBN : 978-2-915611-68-7. 22 euros.

Texte intégral

Texte intégral en libre accès disponible depuis le 30 septembre 2015.

1Alors que le juge d’instruction est un acteur récurrent de la scène médiatique et politique, comme en témoigne, en 2009, sa énième remise en cause, projetant sa suppression, il n’occupe qu’une place mineure dans les études historiques. Ce paradoxe est d’emblée soulevé par Jean-Jacques Clère et Jean-Claude Farcy, qui, citant Balzac, s’étonnent de cette fracassante discrétion de « l’Homme le plus puissant de France ». Cet ouvrage collectif, s’il n’a pas pour ambition d’être une synthèse, constitue pourtant à l’évidence la première publication d’envergure consacrée à l’histoire de la fonction et de ses représentations en France du XVIIIe siècle à nos jours. Le tableau brossé est donc à la fois large et utile.

2Il retrace l’historique de la fonction tout en l’insérant dans la mécanique judiciaire. La contribution de Benoît Garnot, consacrée au lieutenant criminel au XVIIIe siècle, apporte un éclairage sur l’ancêtre du juge d’instruction. Seul maître de l’enquête, le lieutenant criminel peut se prévaloir de pouvoirs importants, même si c’est le tribunal qui procède aux arbitrages définitifs. Le panorama chronologique se poursuit à travers l’article qu’Emmanuel Berger consacre à la période de la Révolution et de l’Empire qui voit la naissance du juge d’instruction. Cette figure centrale du système napoléonien, mis en place en 1810, est issue d’une série de réformes des institutions pénales adoptée en 1790-1791. La création de la fonction résulte d’une concurrence entre deux modèles de justice, l’une libérale, issue du modèle révolutionnaire et l’autre conçue comme une garantie de l’ordre au service de l’État. Cet antagonisme, qui nourrit encore le débat aujourd’hui autour de la procédure pénale (accusatoire ou inquisitoire), est en outre replacé dans sa dimension institutionnelle. La fine étude des rapports entre juge d’instruction et Parquet est logiquement au cœur de cet enjeu. Jean-Jacques Clère livre, pour sa part, une longue et érudite synthèse sur l’histoire de l’instruction préparatoire entre 1799 et 1958. Malgré quelques redondances avec les autres contributions, il montre la cohérence et la stabilité des institutions napoléoniennes et fait un point exhaustif des réformes, des pratiques et des critiques de la fonction. Le texte de Jean-Claude Farcy s’inscrit davantage dans une perspective d’histoire sociale du personnel judiciaire. Appuyé sur un travail statistique minutieux, il sonde les arcanes du métier, évoquant le recrutement, les nominations, ou encore les orientations politiques de la fonction, soumise, comme l’ensemble de l’administration, à de nombreuses épurations au cours du XIXe siècle. Le regard se déporte progressivement du groupe pour envisager les perspectives individuelles  : l’étude des carrières montre que cette profession échoit progressivement à des débutants, de moins en moins issus du ressort où ils exercent. Enfin, deux contributions, signées par Vincent Bernaudeau et Jean-François Tanguy, se consacrent à l’analyse du travail de la Chambre des mises en accusation investie, en vertu du code de procédure de 1808, du droit de décider si l’inculpé peut être traduit devant les assises, mais statuant aussi sur les appels formulés contre les ordonnances rendues par le magistrat instructeur. Si l’écrasante majorité de ses décisions sont approuvées, témoignant de la solidité de l’enquête et de la solidarité judiciaire entre le Siège et le Parquet, les remises en cause interviennent dans des affaires où la subjectivité du magistrat est importante  : mœurs, incendies, violences corporelles. L’analyse des rapports entre juge d’instruction et Chambre des mises en accusation replace le premier dans la machine judiciaire, montrant les limites et les contraintes de sa fonction, éraillant ainsi le mythe de sa puissance.

3Outre l’histoire d’une profession, l’ouvrage entend retracer celle, complexe, de ses représentations. Frédéric Chauvaud étudie l’image du magistrat instructeur « glacial, débonnaire et ambitieux » entre 1830 et 1930. Globalement mal aimé, le juge d’instruction reste une figure ambiguë et un personnage insaisissable, peu incarné dans la littérature ou dans l’iconographie. Pour la première partie du siècle, est brossé le portrait d’un accoucheur d’aveux, besogneux et infaillible. À partir de la Troisième République, le soupçon pèse sur cette profession, soumise aux pressions politiques et médiatiques, fabriquant des coupables sans états d’âme. Cette analyse des imaginaires est bienvenue dans un ouvrage faisant une large place au droit et à la procédure, et en contrepoint de l’histoire sociale de la profession. Plutôt négatives, les représentations du juge d’instruction et de son travail sont donc fondées sur des critiques, que deux articles viennent nuancer. Décrié pour son usage abusif des mandats et de la détention provisoire, le juge d’instruction, comme le montre Angélique Marcel, inquiète par son pouvoir d’emprisonner. Mais cette image ne résiste pas à l’analyse des pratiques, menée pour Montpellier sous la Troisième République. Il n’en reste pas moins que cette institution est, selon Jean Danet, sur la défensive, malade, aujourd’hui comme hier, de ses réformes incessantes.

4Dans une conclusion prospective, Jean-Claude Farcy montre l’apport de ce travail historique à une réflexion politique et citoyenne. L’ouvrage permet en effet d’élargir la critique du magistrat instructeur à celle de l’ensemble du système pénal français. Ce sont les failles de la justice pénale qui se révèlent dans ces controverses, ou comment concilier répression et libertés individuelles. Ouvrage historique au sens plein du terme donc, qui propose une première synthèse des connaissances, mais aussi des clés de lecture des enjeux contemporains.

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Pour citer cet article

Référence papier

Céline Regnard, « Jean-Jacques CLÈRE, Jean-Claude FARCY [dir.], Le juge d’instruction. Approches historiques », Revue d'histoire du XIXe siècle, 44 | 2012, 200-201.

Référence électronique

Céline Regnard, « Jean-Jacques CLÈRE, Jean-Claude FARCY [dir.], Le juge d’instruction. Approches historiques », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 44 | 2012, mis en ligne le 30 septembre 2015, consulté le 21 septembre 2014. URL : http://rh19.revues.org/4267

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Auteur

Céline Regnard

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