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L’isoloir universel ? La globalisation du scrutin secret au XIXe siècle

L’isoloir universel? The globalization of the secret ballot in the 19th century
Die allgemeine Wahlkabine ? Die Globalisierung der geheimen Wahl im 19. Jahrhundert
Malcolm Crook et Tom Crook
p. 41-45

Résumés

Le vote secret est actuellement considéré comme la seule méthode qui puisse assurer la sincérité des élections. Tel n’a pas toujours été le cas. Cet article se veut une contribution à une histoire critique et en devenir de l’acte de vote. Au cours du «  long  » dix-neuvième siècle, l’adoption du vote secret provoqua un grand débat dans les pays occidentaux. Cette discussion devint globale à travers la comparaison entre les systèmes électoraux. Cette approche transnationale de la réforme, fondée sur des réseaux internationaux de communication plus rapides, est cependant restée dans l’ombre, alors qu’elle est essentielle pour comprendre l’invention et la diffusion à travers le monde de l’«  australian ballot  », avec son bulletin officiel imprimé et surtout son isoloir. Une innovation d’origine coloniale a ainsi inspiré le renouveau des procédures électorales en Angleterre et aux États-Unis, puis en Belgique et en France. La diffusion du vote secret offre un excellent exemple de circulation des idées et des pratiques. Dans ce cas néanmoins, des spécificités locales ont persisté, faisant ainsi obstacle à l’adoption d’un modèle uniforme.

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Texte intégral

  • 1 .Nous souhaitons remercier Christophe Le Digol et Christophe Voilliot pour leur invitation au sémin (...)
  • 2 . « Considéré dans le passé comme “une procédure parmi d’autres pour assurer la sincérité du vote”, (...)
  • 3 . Alain Garrigou, Histoire sociale du suffrage universel en France, 1848-2000,Paris, Le Seuil, 2002 (...)

1Nul besoin de rappeler que le scrutin secret est aujourd’hui appréhendé comme la seule méthode compatible avec la liberté et la transparence des élections politiques1. Bien qu’elle ne soit pas forcément pratiquée partout dans le monde, cette manière de voter est aujourd’hui considérée comme universelle ; elle est la seule approuvée par des institutions internationales comme l’Union européenne, l’Organisation des Nations unies ou le Fonds monétaire international2. Cette caractéristique de la démocratie électorale apparaît à bien des égards fondamentale, et pourtant, à la différence de l’extension du suffrage ou de la configuration des systèmes électoraux, elle a rarement été étudiée. Récemment, des historiens et des politistes ont enfin commencé à remettre en cause le caractère « naturel » du lien entre scrutin secret et liberté politique, et à mettre au jour les débats et les formes de contestation qui l’entourent. On peut évoquer ici, entre autres, les travaux d’Alain Garrigou ou les essais publiés sous le titre Cultures of Voting. The Hidden History of The Secret Ballot, ainsi que nos propres recherches comparatives sur l’Angleterre et la France3. Aussi est-il devenu possible d’esquisser une généalogie critique du scrutin secret.

2Cette approche renouvelée soulève plusieurs questions. D’abord celle des controverses liées aux promoteurs du scrutin secret  : le vote public n’a pas été soutenu seulement par des conservateurs, mais aussi par des radicaux – notamment John Stuart Mill. Il faut également considérer l’avènement du scrutin secret, non comme le résultat inexorable d’un idéal démocratique, mais plutôt comme l’interaction d’idéaux, de visées politiques, d’intérêts, et d’innovations techniques. Enfin, on s’interrogera sur les singularités nationales qui caractérisent partout l’introduction du scrutin secret. Il n’y a eu dans ce domaine ni progression linéaire ni simple diffusion d’un modèle unique.

  • 4 . Cf. par exemple, Yves Déloye et Olivier Ihl, L’acte de vote, Paris, Presses de Sciences Po, 2008.
  • 5 . Antony G. Hopkins, ‘The history of globalization and the globalization of history’, in Antony G. (...)

3Dans cette contribution à la socio-histoire du vote4, nous nous proposons d’ajouter une perspective critique. Avant tout, nous souhaiterions éclairer la genèse globale du scrutin secret et les différents aspects de sa construction et reconstruction au cours du XIXsiècle, principalement en Angleterre, en France et aux États-Unis. Jusqu’à présent, l’adoption du scrutin secret a été étudiée de manière cloisonnée, en fonction des contextes nationaux spécifiques. En revanche, les relations qui ont favorisé cette adoption, voire la dissémination globale de cette méthode, ont été négligées. Il est vrai que « le paradoxe des histoires nationales, qui prolifèrent à l’époque où les relations internationales de toutes sortes sont en pleine expansion, n’a jamais été entièrement résolu »5.

  • 6 . John Markoff a le mérite d’avoir attiré notre attention sur cet aspect du problème; cf. John Mark (...)
  • 7 . Constitution de l’an III (art. 31)  : « Toutes les élections se font au scrutin secret. »( Jacque (...)
  • 8 . Mark McKenna, ‘Building a “closet of prayer” in the New World: The story of the Australian Ballot (...)

4Le scrutin secret n’a pas d’origine unique. Bien au contraire, les sources de ses transformations sont disséminées à travers l’Europe, l’Amérique et l’Australie. Nous nous proposons donc d’établir une carte de grande envergure de la genèse de cette technologie de vote, devenue aujourd’hui transnationale, tout en soulignant le caractère inattendu de cette globalisation6. La combinaison de trois éléments est nécessaire à la technologie du scrutin secret « moderne »  : l’utilisation de bulletins uniformes, imprimés par une administration publique ; la mise à disposition de ces bulletins dans les bureaux de vote ; la mise en place d’un compartiment, ou isoloir, où l’électeur peut choisir son bulletin et, dans certains cas, l’insérer dans une enveloppe. Or, en France, si l’expression de « vote secret » émerge dès 1795 dans la constitution de l’an III, il faudra attendre plus de cent ans l’arrivée de l’isoloir et du bulletin officiel7. Les premiers États qui, en 1856, introduisent l’ensemble de ces trois éléments se situent en Australie – celui de Victoria, vite suivi de la Tasmanie et de l’Australie méridionale –, d’où l’expression, très répandue au moins dans le monde anglo-saxon, d’australian ballot8. On peut ainsi constater que le scrutin secret « moderne » plonge ses racines dans une innovation coloniale, instaurée aux confins de l’Empire britannique avant même d’avoir été introduite dans les métropoles d’Europe et d’Amérique du Nord. Mais une telle conclusion ignore la circulation globale des idées et des pratiques qui existait depuis plusieurs siècles, et sans laquelle l’invention du scrutin australien n’aurait pas été possible. Il est donc nécessaire de privilégier une approche de moyenne durée dans cette étude de la genèse du scrutin secret, en privilégiant l’Angleterre, ses colonies et la France, sans nous interdire des références à d’autres espaces.

  • 9 . Eastland Stuart Staveley, Greek and Roman Voting and Elections, London, Thames & Hudson, 1972; La (...)
  • 10 . Frank O’Gorman, Voters, Patrons and Parties. The Unreformed Electorate of Hanoverian England, 173 (...)
  • 11 . Parliamentary Papers, IV, 1826-27, p. 17-18.

5Avant l’avènement du scrutin secret moderne, en Angleterre, en France et dans les colonies américaines, on utilisait toute une gamme de pratiques de vote, héritées du monde antique, de l’Église et des cités de l’Europe moderne  : entre autres, le tirage au sort, le vote à mains levées, au moyen de fèves, de boules ou de bulletins9. La tradition du vote public trouve son expression la plus célèbre en Angleterre où, au lendemain de la Révolution de 1688, les élections législatives du XVIIIsiècle se transformèrent en cérémonies10. Dans une atmosphère de fête, de consommation d’alcool et de violence, les votants enregistraient publiquement leur choix dans un poll book en même temps que leur nom, adresse et profession. Ces livres de vote étaient ensuite consultables et pouvaient devenir une source de contestation, mais le vote lui-même prenait place dans un théâtre électoral où les votants, dotés d’une certaine indépendance, attribuaient leurs voix face à des non-votants, appelés à participer indirectement à ce rituel qui durait quelques jours. « Il est nécessaire que le vote soit aussi public que possible », affirmait en 1826 le président du bureau d’élections de Maldon (dans le Surrey) devant une commission d’enquête du Parlement11.

  • 12 . Jørgen Elklit, ‘Nominal record linkage and the study of non-secret voting: A Danish case’, Journa (...)
  • 13 . Robert J. Dinkin, Voting in Provincial America: A Study of Elections in the Thirteen Colonies, 16 (...)
  • 14 . Cf. Guy Saupin, Nantes au XVIIe siècle  : vie politique et société urbaine, Rennes, Presses unive (...)
  • 15 . Malcolm Crook, Elections in the French Revolution: an Apprenticeship in Democracy, 1789-1799, Cam (...)

6Système identique au Danemark où, à défaut d’acclamation unanime, on procédait à l’inscription des votes dans un registre électoral similaire12. De l’autre côté de l’Atlantique, on retrouve la même tradition du vote public, surtout dans les colonies dites « royales », c’est-à-dire soumises au contrôle direct de la Couronne anglaise, à New York ou en Virginie, par exemple13. En France, par contre, où il n’y eut que des élections d’échelle locale entre 1614 et 1789, les scrutins avaient lieu dans des assemblées plus ou moins grandes, généralement restreintes aux membres des corps ou communautés concernés. Le vote ne se faisait pas devant un large public, mais il était souvent ouvert aux regards des autres participants, ou prononcé à haute voix. À Nantes, au moyen de « la pique », les votants étaient appelés à indiquer sur une liste les noms de leur choix, tandis qu’à Arras ils étaient invités à se mettre sur « un tapis » pour exprimer leur opinion14. Cependant, le caractère festif n’est pas tout à fait absent de la tradition électorale française. En effet, sous la Révolution, surtout au début de la Première République, la présence de non-votants est souvent attestée, de même que des célébrations populaires, notamment en 179315.

  • 16 . Serge Aberdam et al. [dir.], Voter, élire pendant la Révolution française 1789-1799. Guide pour l (...)
  • 17 . Philippe Tanchoux, Les procédures électorales en France de la fin de l’Ancien Régime à la Premièr (...)

7La grande innovation de la Révolution française a été l’imposition universelle d’un bulletin écrit, que les électeurs devaient rédiger au sein d’une assemblée16. Déjà présent sous l’Ancien régime, surtout vers sa fin – il était prescrit pour les assemblées provinciales ou municipales des années 1780, ou pour les assemblées de bailliage en 1789, lors des élections aux États-généraux – ce vote n’était « secret » que dans une certaine mesure17. En tout état de cause, ce n’était pas le cas pour les analphabètes, qui devaient demander à quelqu’un d’inscrire leur choix sur un carré de papier. Chaque votant était obligé d’écrire les noms qu’il avait choisis « en public », c’est-à-dire au sein de l’assemblée, et non en dehors, avant de déposer ce bulletin plié dans une urne. Malgré la liberté d’inscrire n’importe quel nom sur ce bulletin, et en l’absence formelle de candidats déclarés, les votants étaient susceptibles de subir la pression des autres participants et, par conséquent, certains préféraient voter « à bulletin ouvert ».

  • 18 . Claude Petitfrère, « “Vox populi, vox regis ?” L’élection des maires de Tours aux XVIIe et XVIIIe (...)
  • 19 . Robert J. Dinkin, Voting in Revolutionary America: A Study of Elections in the Thirteen Original (...)
  • 20 . Spencer D. Albright, The American Ballot, Washington DC, American Council on Public Affairs, 1942 (...)

8La France a donc été le premier pays à insister sur la pratique du bulletin écrit dans toutes les élections, locales comme nationales. Néanmoins cette méthode a été utilisée dans au moins une commune en Angleterre dès le XVIIsiècle, comme parfois en France à la même époque. À Tours, au XVIIsiècle, par exemple, on élisait le maire à l’aide de bulletins, tandis que dans les élections aux États-généraux de 1614, les nobles auvergnats signaient les bulletins dont ils se servaient18. Plus important encore, cette façon de voter était commune outre-Atlantique, dans les États de la Nouvelle-Angleterre, où toutes les colonies l’utilisaient pour le choix des députés aux assemblées coloniales. Au cours du XVIIIsiècle, on y votait en assemblée à bulletins écrits, bulletins qui étaient mis dans un vase et ensuite dépouillés19. Avec l’indépendance des colonies cette méthode s’est généralisée. Cependant, parce que la législation sur l’acte de vote restait (et restera toujours) à la discrétion de chaque État, les dates d’adoption demeurèrent variables et réversibles  : le Kentucky utilisa le bulletin en 1792, puis l’abandonna sept ans plus tard20.

  • 21 . Malcolm Crook, Elections in the French Revolution…, op. cit., p. 161-163.

9Avant le XIXsiècle, on retrouve donc une grande diversité de pratiques de vote, diversité héritée du monde antique, et nuancée par les phénomènes de migration et d’innovation. Les pratiques anglaises furent ainsi transmises aux colonies nord-américaines (et plus tard en Australie), mais à la différence des métropoles, ces colonies ont mis en œuvre le bulletin écrit et aussi le vote par correspondance, justifié là-bas par les distances de déplacement, mais toujours prohibé en Angleterre et en France où l’électeur devait se présenter en personne. Il convient toutefois de souligner un élément commun à tous les espaces dont il est question  : la pratique du vote en assemblée, plus ou moins publique selon le lieu, ouverte aux non-votants en Angleterre et dans les colonies américaines, plus restreinte dans le cas de la France, où ces réunions étaient néanmoins animées et parfois violentes, principalement lorsque l’on en venait aux débats ou à la rédaction des adresses21.

  • 22 . Malcolm Crook, ‘The uses of democracy. Elections and plebiscites in Napoleonic France’, in Máire (...)
  • 23 . Loi du 2 février 1852; Malcolm Crook and Tom Crook, ‘The advent of the secret ballot…’, loc. cit.(...)
  • 24 . Richard Franklin Bensel, The American Ballot Box in the Mid-Nineteenth Century, Cambridge, Cambri (...)

10La première moitié du XIXsiècle connut d’importantes évolutions dans la construction du scrutin secret « moderne ». Le bulletin écrit fut conservé en France durant le Consulat et l’Empire – malgré l’introduction des registres publics pour les « plébiscites », où le votant indiquait son opinion pour ou contre les propositions qui lui étaient présentées – ainsi que sous la Restauration22. À la même époque, il fut adopté dans la plupart des nouveaux États américains, et ce pour toutes les élections, malgré la persistance du vote oral dans certains d’entre eux. Toutefois, dans ces deux pays, la garantie du secret du vote se trouvait toujours menacée à cause de la manipulation des bulletins par des groupes de pression politiques, surtout à la suite de l’élargissement du suffrage qui caractérisa cette période. En France, le décret du 5 mars 1848 créa un corps électoral composé de tous les hommes adultes, qui n’avait plus grand-chose à voir avec les assemblées des années précédentes. Les électeurs furent contraints de préparer leurs propres bulletins en dehors des bureaux de vote, ou de s’en procurer un des mains d’un distributeur. Le secret était ainsi menacé, car il était assez facile de reconnaître la provenance du billet tendu au président du bureau ou à son assesseur avant son insertion dans l’urne23. Une même culture du vote apparut simultanément aux États-Unis, où les party tickets imprimés par les soins des partis politiques étaient distribués, voire même vendus, par des agents électoraux qui veillaient à ce que les électeurs en fassent bon usage dans les urnes24.

  • 25 . ‘Report from Select Committee on Bribery at Elections’, Parliamentary Papers, VIII, 1835, p. 418- (...)
  • 26 . John A. Phillips, ‘England’s “other” ballot question: The unnoticed political revolution of 1835’ (...)
  • 27 . ‘Report from Select Committee on Bribery at Elections’, Parliamentary Papers, VIII, 1835, p. 230- (...)
  • 28 . Claude Tapia et Jacques Taieb, « Conférences et congrès internationaux de 1815 à 1913 », Relation (...)

11En Angleterre, où le vote public, et avec lui la corruption, persistaient toujours à cette époque, malgré des critiques grandissantes, on commença néanmoins à expérimenter d’autres modalités de vote au niveau local. En 1831, les responsables paroissiaux furent élus à Londres en utilisant un bulletin écrit au sein de l’assemblée paroissiale25. Puis, en 1834, il devint possible d’élire les superviseurs (overseers) régissant l’aide aux pauvres au moyen de bulletins remplis à la maison. Ce type de bulletin fut aussi adopté pour la réforme des municipalités en 183526. Il faut ajouter que ces innovations étaient soutenues par des réformateurs utilitaristes (notamment Edwin Chadwick), qui avaient tous une connaissance des pratiques étrangères. Leur savoir-faire s’inspirait surtout des États-Unis (vote écrit et par correspondance). De plus, au cours des années 1830, on avait appelé devant une commission d’enquête (select committee) des témoins internationaux afin de s’informer des pratiques en vigueur aussi bien en France qu’aux États-Unis. Parmi ces témoins, on retrouve Alexis de Tocqueville, qui venait de publier le premier volume de La Démocratie en Amérique27. Le recours à une expertise extérieure n’était pas tout à fait une nouveauté. Cet esprit cosmopolite et une approche comparatiste du vote étaient déjà présents au cours du siècle des Lumières, chez Montesquieu et Rousseau par exemple. Mais, comme le montre l’organisation de congrès internationaux sur les maladies contagieuses ou l’utilisation des statistiques au XIXsiècle28, la « globalisation » était alors à l’œuvre au niveau gouvernemental.

  • 29 . Il faut également souligner le rôle des Chartistes émigrés dans l’adoption du scrutin secret en A (...)
  • 30 . Michel Brunet, ‘The secret ballot issue in Massachusetts politics from 1851-1853’, New England Qu (...)
  • 31 . Le Moniteur, 13 juin 1865. Proposition d’Ernest Picard exprimée la veille au cours d’un débat sur (...)

12Le scrutin secret pour les élections législatives devint un enjeu politique en Angleterre lors du débat au Parlement en 1830. On demanda sans succès son introduction dans la réforme du suffrage de 1832, mais l’élan s’amplifia avec le mouvement chartiste (il constitue l’un des six points de la fameuse People’s Charter) et se prolongea avec la fondation d’une Association pour l’introduction du scrutin secret29. Aux États-Unis et en France, au même moment, on s’efforça d’améliorer la pratique du bulletin écrit. Outre-Atlantique, notamment dans le Massachusetts au cours des années 1850, les responsables expérimentèrent une enveloppe (dénoncée comme un « sac cacheté » et bientôt abandonnée), tandis qu’ailleurs on prescrivait l’uniformité de la taille, de la texture et de la couleur des bulletins afin de les rendre moins identifiables30. De même, en France, on empêcha l’utilisation des bulletins de couleur lors des élections et la première proposition de loi sur l’utilisation de l’enveloppe fut déposée au Corps législatif en 186531.

  • 32 . Margaret Lavinia Anderson, Practicing Democracy. Elections and Political Culture in Imperial Germ (...)
  • 33 . Bernard Voutat, « La codification du vote en Suisse (1848-1918). Fédéralisme et construction du c (...)

13La diffusion du scrutin secret « moderne » dans presque tous les pays occidentaux s’accéléra dans la deuxième moitié du XIXsiècle, jusqu’au début de la Grande Guerre. La pratique du vote continua de s’étendre en Europe et en Amérique latine comme en Amérique du nord, mais avec de multiples variations selon les pays et le type d’élection (sauf en France où l’uniformité régnait). Dès la création de l’Empire allemand, par exemple, Bismarck instaura le vote par bulletin, tandis que la Prusse, pour ses propres élections au Landtag, conserva le vote public32. L’enveloppe et l’isoloir furent adoptés ultérieurement pour les élections impériales, réforme longtemps demandée par les démocrates et socialistes des autres États allemands, où le scrutin secret était devenu la règle depuis les révolutions de 1848. La situation est analogue en Suisse, où les cantons ont toujours conservé une grande liberté dans la définition de leurs règles électorales33.

  • 34 . La nation australienne fut créée par « l’urne électorale ». Marian Sawer, ‘Pacemakers for the wor (...)

14Cependant, une conscience croissante des pratiques expérimentées à l’étranger émergea à cette époque et provoqua un transfert des techniques électorales, surtout, mais pas exclusivement, dans le monde anglo-saxon. C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre l’introduction du scrutin secret en Australie en 1856. Tous les États de la colonie obtinrent le droit d’élire leurs propres assemblées et, à partir de 1851, une campagne visa à imposer la pratique du vote public, empruntée à l’Angleterre. C’est au cours de ce débat sur les moyens d’instaurer la sincérité du vote que les caractéristiques du scrutin secret moderne furent élaborées. Le contexte colonial favorisait les innovations électorales de toutes sortes, car l’Australie constituait en quelque sorte une table rase, où les résistances à la réforme étaient moins fortes. D’importantes innovations, telles que la rémunération des députés, l’établissement d’un suffrage réellement universel (c’est-à-dire féminin et masculin) y furent ainsi introduites au tournant du XXsiècle, de même bien sûr que le fameux australian ballot34.

  • 35 . Ronald S. Neale, ‘H. S. Chapman and the “Victorian” Ballot’, Historical Studies, Australia and Ne (...)
  • 36 . Bruce L. Kinzer, The Ballot Question in Nineteenth-Century English Politics, East Lansing (Minn.) (...)

15Un homme joua un rôle-clé dans ce débat et dans la rédaction des lois de l’État de Victoria  : Hugh Chapman35. Chapman, né en Angleterre, s’était associé dans les années 1830 au cercle des philosophical radicals, qui regroupait les deux Mills, père et fils – John et John-Stuart –, et un certain George Grote, qui eut un rôle décisif dans la campagne pour l’adoption du scrutin secret en Angleterre, et qui publia en 1835 un article faisant l’éloge de la pratique du bulletin écrit aux États-Unis36. Chapman lui-même voyagea beaucoup au cours des années suivantes et occupa des positions administratives dans la sphère coloniale anglaise, en Amérique du Nord et aux Antipodes. C’est lui qui imposa, au début des années 1850, les trois éléments qui caractérisent le scrutin secret moderne  : des bulletins imprimés par les autorités ; la réglementation de la distribution et de l’utilisation des bulletins et, finalement, un isoloir dans lequel se trouvaient une table, une plume et de l’encre.

  • 37 . John H. Wigmore, The Australian Ballot System as Embodied in the Legislation of Various Countries(...)
  • 38 . Vittorio Emanuele Orlando (Della riforma elettorale, Milano, U. Hoepli, 1883, p. 244) démontre né (...)
  • 39 . Alain Garrigou, « Le secret de l’isoloir », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, n°  71-72 (...)
  • 40 . Joseph Barthélemy, L’organisation du suffrage et l’expérience belge, Paris, M. Giard & É. Brièr (...)

16Au cours du demi-siècle suivant, cette combinaison de mesures, baptisée australian ballot, fut adoptée d’abord dans tous les États d’Australie puis, au cours des années 1870 et 1880, dans d’autres territoires de l’Empire britannique  : l’Angleterre (1872), le Canada (1874) et la Nouvelle-Zélande. Aux États-Unis, l’influence du laboratoire australien, souvent par l’intermédiaire du Canada voisin, fut également perceptible. En 1889, un jeune avocat de Boston, John Henry Wigmore, publia un livre au titre significatif de The Australian Ballot System as Embodied in the Legislation of Various Countries37. L’inventaire des pays pratiquant le vote secret qu’il y dressait comprenait les États-Unis, l’Angleterre et plusieurs autres pays européens, au premier chef la Belgique (dans le cas de l’Italie, de la Norvège ou de l’Autriche, malgré l’influence extérieure, il ne s’agissait pas d’un isoloir, mais tout simplement d’un endroit éloigné du bureau électoral où l’électeur se retirait pour remplir son bulletin)38. En ce qui concerne l’isoloir proprement dit, le Danemark, l’Allemagne impériale et la Finlande suivirent le même chemin au début du XXe siècle. La France, quant à elle, ferma la marche, juste avant la Grande Guerre39. Dans ce dernier pays, à cause des inconvénients et des abus que l’on associait au passage obligatoire par l’isoloir, on s’opposa longtemps à son adoption. Les mêmes objections se retrouvaient dans les pays voisins. En Belgique, il fallut attendre 1877 pour que l’isoloir entrât en vigueur, car la première proposition de loi, rédigée au milieu des années 1860, n’avait pas résisté aux sarcasmes dirigés contre l’utilisation éventuelle d’une « cloison mobile »40.

  • 41 . Jacques-Vincent Delacroix, Le spectateur français pendant le gouvernement révolutionnaire, Paris, (...)
  • 42 . ‘Report from the Select Committee on Parliamentary and Municipal Elections’, Parliamentary Papers(...)

17En ce qui concerne le scrutin secret moderne, la France, comme la plupart des États américains, était certes en retard par rapport à l’Angleterre, mais surtout par rapport à l’Australie. Or, la première proposition de loi tentant de promouvoir le bulletin écrit et l’isoloir datait de la Révolution française. En 1794, au lendemain de la Terreur, l’avocat et professeur de droit Jacques-Vincent Delacroix suggéra en effet un nouveau moyen de voter lors de la prochaine consultation sur le projet de Constitution. Afin d’éviter les pratiques d’intimidation qu’il avait observées dans les votes effectués à haute voix en 1793 (lorsque les participants avaient le choix dans le moyen de voter), pratique alors très répandue, il proposa la solution suivante  : « Chaque citoyen […] passera dans une chambre particulière divisée en plusieurs cases, où il écrira sans être vu son vœu [puis] il pliera le papier, y imprimera le cachet national, et ira déposer son papier dans une boîte fermée41. » Chapman eut-il connaissance de cette proposition inédite ou même de la réclamation de la petite ville de Maryport, située dans l’extrême nord-ouest de l’Angleterre (lors du débat sur l’adoption du bulletin secret au sein du Parlement britannique)42 ? Il n’est pas possible, en l’état actuel de nos connaissances, de répondre à ces questions.

  • 43 . Spencer D. Albright, The American Ballot…, op. cit., p. 26-29.
  • 44 . En effet, aux États-Unis le bulletin secret est accusé d’avoir facilité l’introduction d’un « cen (...)
  • 45 . Arch. nat. (Archives nationales) C5470. Une proposition de loi du 25 février 1890, par exemple, r (...)

18Il est certain, en revanche, que l’adoption relativement tardive de l’isoloir en France, ainsi que dans plusieurs des États américains – qui l’adoptèrent tous, sauf la Caroline du Sud, à partir de 1888 (le Massachusetts en tête) –, s’explique en grande partie par l’existence dans ces deux pays d’un bulletin écrit qui se voulait « secret », malgré des conditions qui rendaient incertaine la sincérité du vote43. En effet, il était alors possible de distinguer le choix du bulletin, délivré au votant par un distributeur, à partir de sa teinte ou de son épaisseur. De plus, le président de bureau pouvait manipuler le bulletin avant de l’introduire dans l’urne. Néanmoins, l’usage d’un bulletin écrit ou imprimé permettait à ceux qui s’opposaient à l’usage de l’enveloppe ou de l’isoloir de dénoncer ces innovations comme des complications inutiles, qui n’auraient eu d’autre résultat que de décourager beaucoup de citoyens de voter44. Inscrits dans une proposition de loi en France pour la première fois en 1880, l’enveloppe et l’isoloir n’y furent introduits que plus d’un quart de siècle plus tard. Quant aux bulletins imprimés par les autorités, ils ne remplacèrent en France ceux fabriqués par les partis ou les votants eux-mêmes que dans les années 1920, malgré plusieurs propositions de loi en en ce sens déposées à la fin du XIXe siècle45.

  • 46 . Jean-Baptiste Louvet, La Sentinelle, 21 août 1792 (reprod. en fac-sim  : EDHIS, 1981).
  • 47 . John Stuart Mill, Considerations on Representative Government, London, 1861, chap. 10.
  • 48 . Hubertus Buchstein, « Démocratie et secret du vote. La controverse entre scrutin public et vote s (...)
  • 49 . Anthony Trollope, Australia and New Zealand, London, Chapman & Hall, 1873, tome 1, p. 245.

19Le principe même du scrutin secret n’a jamais cessé de faire l’objet de contestations. Comme on vient de le voir dans le cas français, cette réforme a pris du temps à cause des résistances, mais aussi des réticences de la part de ceux qui la soutenaient. L’opposition venait naturellement des personnes qui craignaient que leur mainmise sur les votants fût diminuée, mais elle était aussi le fait de ceux qui considéraient que le vote secret s’opposait à la transparence, voire à la liberté. En France, sous la Révolution, époque de l’introduction du bulletin obligatoire, Jean-Baptiste Louvet affirmait que la seule méthode « digne d’un vrai républicain » était le vote à haute voix devant ses concitoyens, et il ajoutait  : « Je m’appelle un tel et je nomme un tel »46. Même argument en Angleterre au XIXe siècle, où la théorie de Burke – le vote représente une obligation vis-à-vis de la société plutôt qu’un droit individuel – fut fréquemment évoquée. Sa formulation la plus significative se retrouve chez J.-S. Mill, qui changea d’ailleurs d’avis à ce sujet. En 1861, dans ses Considerations on Representative Government, il critiqua l’esprit du vote secret, parce que « ce suffrage est donné au votant pour son utilisation et son avantage particuliers, pas comme un fidéicommis exercé pour le grand public… »47. Dans leur Charte de 1848, les Chartistes anglais abandonnèrent cette revendication d’un vote secret, tandis que les sociaux-démocrates prussiens ont longtemps été hésitants à propos du bulletin secret, car, selon eux, il séparait les ouvriers de leurs camarades en même temps qu’il les protégeait du regard du maître48. Pour le romancier anglais Trollope, en voyage aux Antipodes dans les années 1870, la tranquillité régnant pendant l’opération électorale était synonyme d’indifférence  : « La bagarre vaut mieux que l’apathie », suggérait-il un brin provocateur49

  • 50 . ‘Report from the Select Committee on Parliamentary and Municipal Elections’, Parliamentary Papers(...)

20La réforme des procédures électorales n’a pas provoqué le même degré de coopération internationale que la normalisation des poids et mesures ou celle des fuseaux-horaires. Il s’agit pourtant d’un processus comparable, où la recherche de solutions pratiques passe par un travail d’enquête sur les pratiques et les procédures en vigueur dans d’autres pays. La législation anglaise prit naturellement le scrutin australien comme modèle, mais la commission d’enquête constituée en 1869, qui rédigea le Secret Ballot Act de 1872, convoqua aussi des témoins venant de Grèce (où les électeurs se servaient toujours de boules pour voter), d’Italie et de France50. La réforme des procédures électorales donna lieu, un peu partout, à un mélange et à un bricolage où l’emportèrent des perspectives internationales. Au cours de ce travail de comparaison, nous avons en effet exhumé, en France comme en Angleterre, des formes d’analyse contemporaines de l’émergence des pratiques électorales, que l’on doit considérer comme importantes en elles-mêmes. Il est impossible sans cela de comprendre la simultanéité et la similarité de la réforme électorale à un niveau global.

  • 51 . Joseph Charbonnier, Organisation électorale et représentative de tous les pays civilisés, Paris, (...)
  • 52 . Edmond Villey, Législation électorale comparée des principaux pays de l’Europe, Paris, Larose, 19 (...)
  • 53 . Georg Meyer, Das Parlamentarische Wahlrecht, Berlin, O. Haering, 1901.
  • 54 . Charles Seymour and Donald Paige Frary, How the World Votes: The Story of Democratic Development (...)

21L’avènement de telles comparaisons internationales coïncida avec l’évolution des études d’histoire à l’Université et aussi avec l’émergence des sciences politiques. Aux États-Unis, apparurent au cours des années 1880 et 1890 des revues comme The American Historical Review ou Political Science Quarterly qui, toutes les deux, publièrent des articles consacrés à l’histoire du vote. En France, la Société de Législation Comparée édita un Annuaire de Législation Étrangère à partir de 1872, et son premier volume comprenait une traduction du Ballot Act anglais. Des universitaires français se préoccupèrent des questions électorales au niveau international  : en 1874, Joseph Charbonnier publia une Organisation électorale et représentative de tous les pays civilisés. Selon l’auteur, « le droit public des nations étrangères » offrait une « source féconde d’enseignements », au moment même où l’Assemblée nationale discutait de la réforme électorale51. Son champ d’études était large et comprenait l’Amérique et les îles Sandwich (Hawaï) aussi bien que l’Europe. Au tournant du XXe siècle, Edmond Villey, professeur de droit constitutionnel comparé à l’Université de Caen, observait, dans une Législation électorale comparée des principaux pays de l’Europe  : « On a senti partout la nécessité d’assurer de plus en plus le secret du vote… Notre [législation] laisse beaucoup à désirer à cet égard »52. Même chose en Allemagne où Georg Meyer, juriste à Heidelburg, acheva en 1901 une enquête sur vingt‑et‑un États allemands et dix-huit pays européens, point de repère essentiel dans la réforme du scrutin pour les élections au Reichstag qui intervint deux ans plus tard53. Le point culminant de ces activités érudites fut la parution en 1918 de How the World Votes  : The Story of Democratic Development in Elections, une histoire globale de la pratique électorale en deux volumes et presque un millier de pages, rédigée par deux historiens enseignant à l’université de Yale, Charles Seymour et Donald Paige Frary54.

  • 55 . Arch. nat. C5651, R. Siegfried à la Commission, le 28 février 1900. Ce même personnage donna égal (...)
  • 56 . Journal Officiel, 17 décembre 1901, p. 2745.
  • 57 . Antonin Lefèvre-Pontalis, Les élections en Europe à la fin du XIXe siècle, Paris, Plon, 1902, p.  (...)
  • 58 . Charles Benoist, Pour la réforme électorale, Paris, Plon-Nourit, 1908, p. 274.

22Le cas de la Commission du suffrage universel établie en France en 1898 permet de mesurer le poids de ces exemples étrangers. Un des correspondants de cette commission, à l’époque où elle commença à collecter des renseignements sur la pratique du vote à l’étranger, était le docteur Richard Siegfried, expert es-élections qui résidait à Königsberg. Il envoya toute une série de textes de lois sur le scrutin pour accompagner sa Table synoptique des systèmes électoraux de tous les pays civilisés55. En 1901, le rapporteur de la commission, qui adopta rapidement l’enveloppe et l’isoloir comme solution, soulignait le retard français par rapport aux autres pays, et pas seulement en comparaison avec les pays scandinaves ou anglophones, car le Chili était également en avance à ses yeux  : « La France est le seul pays qui ne fait rien pour sauvegarder le secret du vote »56. Membre de l’Institut, Antonin Lefèvre-Pontalis, approuvant ce constat, proposa d’emprunter des techniques étrangères, surtout celle de « la cabine de vote »  : « Il importe de connaître les lois électorales des autres pays, et de savoir comment elles sont mises en pratique, afin de les comparer à la nôtre et d’y chercher toutes les améliorations »57. En France, c’est le « scrutin belge » qui était le plus souvent évoqué à titre d’exemple, surtout de la part de députés comme Jules Guesde et Paul Defontaine, qui représentaient des départements du nord-est. Le principal avocat de l’isoloir, Charles Benoist, se rendit exprès en Belgique pour observer les élections législatives de 1906. Ses impressions furent immédiatement favorables  : « L’expérience belge est décisive. Reprenons-la à notre compte ; nous avons tout à y gagner »58.

  • 59 . Pierre Waldeck-Rousseau, Politique française et étrangère, Paris, Eugène Fasquelle, 1903, p. 44.
  • 60 . Arch. nat. C7447, Rapport sur la réforme du secret du vote, 6 février 1914.

23Comme leurs confrères britanniques qui caractérisaient le scrutin secret comme « un-English », les parlementaires français qui s’opposèrent à la réforme du scrutin firent également référence au tempérament national. Bien que favorable à l’utilisation d’une enveloppe, Waldeck-Rousseau s’avéra un adversaire ferme et décisif de l’isoloir quand il occupa le poste du président du Conseil des ministres en 1901. L’isoloir pouvait certes fonctionner en Belgique, constatait-il, où « il y a une discipline qui s’exerce sur des caractères, sur des tempéraments plus froids », mais en France il fallait redouter des « mouvements d’impatience » si les votants venaient à rester trop longtemps dans la « cabine de réflexion » avant de choisir leur bulletin59. Ce gallocentrisme céda enfin devant le poids des comparaisons internationales. Au début de 1914, à la suite d’une déclaration péremptoire affirmant que « le secret du vote est finalement devenu la loi », Joseph Reinach ajouta  : « sa mise en application réfute l’argument que le caractère français résiste toujours aux droits établis ailleurs depuis plusieurs années, grâce à la législation en vigueur en Angleterre, la Belgique, le Scandinave, la Suisse et la Bulgarie »60.

24Dans ce processus de convergence des pratiques électorales au cours de la deuxième moitié du « long » XIXe siècle, on doit quand même souligner les différences qui persistèrent dans l’application du scrutin secret. En effet, le scrutin australien ne représentait qu’un modèle élémentaire, susceptible de maintes variations. En France, par exemple (comme en Allemagne et en Norvège d’ailleurs), on se servait d’une enveloppe et de l’isoloir. Dans sa version française, l’isoloir était muni d’un rideau, à la différence des simples compartiments dont on se servait en Angleterre ou en Belgique. Quant aux bulletins, on n’en utilisait en Angleterre et aux États-Unis qu’un seul, qui présentait tous les noms à la fois (le bulletin américain, très long, s’appelle « une nappe » ou « une couverture »), tandis qu’en France il y avait un bulletin pour chaque candidat ou pour chaque liste. D’un pays à l’autre, la composition des bulletins pouvait énormément varier. Aux États-Unis, les candidats étaient généralement classés par nom ou par affiliation partisane, tandis que dans certains États on ajoutait aussi des emblèmes pour aider les électeurs analphabètes.

25En tentant d’esquisser la genèse globale du scrutin secret, nous avons souhaité montrer les avantages d’une approche comparative, qui repose sur une perspective contemporaine complètement oubliée, par rapport aux analyses habituelles uniquement centrées sur le niveau national. Bien sûr, les travaux importants d’Alain Garrigou sur l’adoption de l’isoloir en France, ou de Kinzer sur le cas anglais, font état de références aux modèles étrangers lors des débats parlementaires dans ces deux pays, mais sans une exploration approfondie des sources et de la circulation de ces informations. Dans une certaine mesure, la réforme des procédures électorales s’explique certes par « la fin des terroirs », l’élargissement de l’électorat et l’évolution de l’offre électorale due à la naissance des partis politiques. Mais il serait regrettable de négliger les liens et transferts d’un pays à l’autre, liens pourtant essentiels pour comprendre un phénomène véritablement transnational. Il est donc nécessaire de rappeler que cette histoire globale, actuellement à la mode, plonge ses racines dans le XIXsiècle et même parfois plus en amont. L’histoire de la pratique du vote ne constitue d’ailleurs qu’un exemple parmi beaucoup d’autres. L’étude de la réforme électorale, des échanges et des influences à laquelle elle a donné lieu, nous montre qu’il ne s’agit pas d’un mouvement du centre vers la périphérie, mais bien plutôt d’un mouvement inverse, des colonies vers la métropole.

  • 61 . Charles Seymour and Donald Paige Frary, How the World Votes…, op. cit., tome 2, p. 315.
  • 62 . Fabrice E. Lehoucq and Ivan Molina, Stuffing the Ballot Box. Fraud, Electoral Reform and Democrat (...)

26Un superbe témoignage de cette prise de conscience globale nous est offert par le livre How the World Votes, publié en 1918 à la fin de la Grande Guerre. On y décrit avec triomphalisme le progrès de la démocratie dans le monde  : « Mis à part quelques traînards, comme la Prusse, la Hongrie, et la Serbie, la plupart des pays ont adopté le scrutin secret… » Son principe « n’est plus mis en question », déclarent les auteurs, en ajoutant que son application dans le monde entier est inévitable dans un proche avenir61. À ce propos, il est intéressant d’observer qu’au Costa Rica, lorsqu’on discutait de la réforme électorale dans les années 1920, on faisait toujours référence au « scrutin australien… pratiqué dans tous les pays démocratiques et progressistes »62.Dans la littérature que nous avons analysée, ce sont toujours les pays « civilisés » qui portent le flambeau de la démocratie. Ce triomphalisme reste encore de mise aujourd’hui, parmi les gouvernants et les militants des droits de l’homme. Il ne faudrait pas, ce faisant, perdre de vue l’argument démocratique du vote public des citoyens et, symétriquement, les inconvénients de choix opérés sous le sceau du secret. L’adoption du scrutin secret ne peut être considérée comme l’histoire d’un progrès linéaire et homogène, mais comme celle d’un processus toujours contesté et inégalement appliqué.

27*

  • 63 . Christopher A. Bayly, The Birth of the Modern World, 1789-1914 : Global Connections and Compariso (...)

28Pour conclure notre analyse critique de la genèse globale du scrutin secret, nous souhaiterions insister sur trois problèmes qui en découlent. Tout d’abord, il faut remettre en cause l’idée reçue d’une uniformité des changements institutionnels. Dans son histoire globale du XIXsiècle, l’historien britannique Christopher Bayly insiste sur les ressemblances globales concernant les institutions et la politique, entre autres phénomènes63. Dans le cas de la réforme électorale, il convient d’adpoter la plus grande prudence vis-à-vis d’une telle conclusion. Bien sûr, le scrutin secret figure dans les constitutions du monde entier et pourtant, non seulement il faut compter avec des différences de détail dont on vient de donner des exemples, mais, de plus, l’acte de vote s’inscrit dans des cultures politiques très diverses. Ces différences se remarquent dans les cas que nous avons examinés, mais elles sont encore plus marquées dans le cas des États asiatiques ou africains qui ont eu recours aux pratiques de l’élection ultérieurement, au cours du XXsiècle.

  • 64 . Hubertus Buchstein, « Démocratie et secret du vote… », loc. cit., p. 64-68.

29En deuxième lieu, et contrairement à l’ouvrage How the World Votes, qui considère à tort la réforme des procédures électorales comme un processus continu et irréversible, on ne peut pas généraliser les évolutions recensées ici. En Allemagne, par exemple, le suffrage secret avait été adopté à l’assemblée de Francfort en 1848, mais fut par la suite abandonné dans plusieurs États, jusqu’à l’avènement de l’Empire64. On assiste néanmoins à un glissement généralisé de l’assemblée publique vers l’isoloir, vers la privatisation et l’anonymat du vote, dans sa conception aussi bien que dans sa pratique. En effet, on a tendance à considérer aujourd’hui le vote comme l’expression d’un intérêt particulier et non comme la recherche d’un consensus au sein d’une communauté. Pourtant, dans le même temps, la publicité devient de rigueur dans les campagnes et dans les réunions électorales. L’espace public s’est ainsi déplacé de l’acte de vote lui-même vers d’autres aspects de la pratique électorale. Cela étant, la publicité reste toujours de mise dans les assemblées syndicales, au sein des associations (où elle est aussi liée au débat) et, quelque peu paradoxalement, au sein des assemblées parlementaires.

30On peut, pour finir, se demander pourquoi l’adoption définitive du scrutin secret par la plupart des nations occidentales se situe dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Encore une fois, on se gardera de conclure trop rapidement. Nous avons examiné la montée en puissance et la circulation des idées réformatrices, mais on doit aussi prendre en compte le besoin de réorganiser les élections dans le contexte de l’essor de la population et de l’urbanisation, bref de l’avènement de la société moderne. Pour dire les choses autrement, le scrutin secret représente l’imposition de l’ordre et de la discipline dans une pratique électorale de masse. En effet, le triomphe de l’idéologie démocratique n’est pas la seule explication de cette généralisation du modèle de l’élection libre et sincère. Elle est avant tout le produit d’un moment historique, spécifique mais surtout global, comme nous avons tenté de le démontrer.

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Notes

1 .Nous souhaitons remercier Christophe Le Digol et Christophe Voilliot pour leur invitation au séminaire de recherche du Groupe d’Analyse Politique sur « La construction sociale de l’opération électorale » (Université Paris-Ouest Nanterre) où nous avons exposé une première version de cet article.

2 . « Considéré dans le passé comme “une procédure parmi d’autres pour assurer la sincérité du vote”, le scrutin secret est aujourd’hui devenu le seul possible, fréquemment élevé au niveau de loi constitutionnelle ». Guy S. Goodwin-Gill, Free and Fair Elections: New Expanded Edition, Genève, Inter-Parliamentary Union, 2006, p. 153.

3 . Alain Garrigou, Histoire sociale du suffrage universel en France, 1848-2000,Paris, Le Seuil, 2002; Romain Bertrand, Jean-Louis Briquet and Peter Pels (eds), Cultures of Voting: The Hidden History of the Secret Ballot, Londres, Hurst, 2007; Malcolm Crook et Tom Crook, ‘The advent of the secret ballot in Britain and France, 1789-1914’, History, XCII, 4 (2007), p. 449-471. Voir aussi l’excellente contribution d’Olivier Ihl, « Vote public et vote privé », in Pascal Perrineau et Dominique Reynié [dir.], Dictionnaire du vote, Paris, Presses universitaires de France, 2001, p. 960-965.

4 . Cf. par exemple, Yves Déloye et Olivier Ihl, L’acte de vote, Paris, Presses de Sciences Po, 2008.

5 . Antony G. Hopkins, ‘The history of globalization and the globalization of history’, in Antony G. Hopkins (ed), Globalization in World History, Londres, Pimlico, 2002, p. 13.

6 . John Markoff a le mérite d’avoir attiré notre attention sur cet aspect du problème; cf. John Markoff, Waves of Democracy: Social Movements and Political Change, Thousand Oaks (Calif.), Pine Forge, 1996; John Markoff, ‘From centre to periphery and back again: reflections on the geography of democratic innovation’, in Michael P. Hanagan and Charles Tilly (eds), Extending Citizenship, Reconfiguring States, Lanham, (Md.), Rowman and Littlefield, 1999.

7 . Constitution de l’an III (art. 31)  : « Toutes les élections se font au scrutin secret. »( Jacques Godechot [dir.], Les Constitutions de la France, Paris, Garnier-Flammarion, 1970, p. 106.)

8 . Mark McKenna, ‘Building a “closet of prayer” in the New World: The story of the Australian Ballot’, in Marian Sawer (ed), Elections, Full, Free and Fair, Annandale NSW, The Federation Press, 2001, p. 45-62.

9 . Eastland Stuart Staveley, Greek and Roman Voting and Elections, London, Thames & Hudson, 1972; Lauro Martines, Power and Imagination: City States in Renaissance Italy, London, Pimlico, 2002.

10 . Frank O’Gorman, Voters, Patrons and Parties. The Unreformed Electorate of Hanoverian England, 1734-1832, Oxford, Oxford University Press, 1989.

11 . Parliamentary Papers, IV, 1826-27, p. 17-18.

12 . Jørgen Elklit, ‘Nominal record linkage and the study of non-secret voting: A Danish case’, Journal of Interdisciplinary History, XV, 3, (1985), p. 421.

13 . Robert J. Dinkin, Voting in Provincial America: A Study of Elections in the Thirteen Colonies, 1689-1776,Westport (Conn.), Greenwood Press, 1977, p. 133-136.

14 . Cf. Guy Saupin, Nantes au XVIIe siècle  : vie politique et société urbaine, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1996, p. 84-85 ; Hilary J. Bernstein, ‘The benefit of the ballot ? Elections and influence in sixteenth-century Poitiers’, French Historical Studies, XXIV, 4 (2001), p. 621-652.

15 . Malcolm Crook, Elections in the French Revolution: an Apprenticeship in Democracy, 1789-1799, Cambridge, Cambridge University Press, 1996, p. 110-114.

16 . Serge Aberdam et al. [dir.], Voter, élire pendant la Révolution française 1789-1799. Guide pour la recherche, Paris, Comité des Travaux historiques et scientifiques, 2006.

17 . Philippe Tanchoux, Les procédures électorales en France de la fin de l’Ancien Régime à la Première Guerre mondiale, Paris, Comité des Travaux historiques et scientifiques, 2003, p. 187 ; Maurice Bordes, La réforme municipale du contrôleur général Laverdy et son application, 1764-1771, Toulouse, Publications de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines, 1968, p. 291.

18 . Claude Petitfrère, « “Vox populi, vox regis ?” L’élection des maires de Tours aux XVIIe et XVIIIsiècles », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, no 106, 1999, p. 50-51 ; Roger Chartier et Denis Richet, Représentation et vouloir politiques. Autour des États-généraux de 1614, Paris, Éditions de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, 1982, p. 132.

19 . Robert J. Dinkin, Voting in Revolutionary America: A Study of Elections in the Thirteen Original States, 1776-1789, Westport (Conn.), Greenwood Press, 1982, p. 101-106.

20 . Spencer D. Albright, The American Ballot, Washington DC, American Council on Public Affairs, 1942, p. 19.

21 . Malcolm Crook, Elections in the French Revolution…, op. cit., p. 161-163.

22 . Malcolm Crook, ‘The uses of democracy. Elections and plebiscites in Napoleonic France’, in Máire F. Cross and David Williams (eds), The French Experience from Republic to Monarchy, 1792-1824. New Dawns in Politics, Knowledge and Culture, Basingstoke, Palgrave, 2000, p. 58-71.

23 . Loi du 2 février 1852; Malcolm Crook and Tom Crook, ‘The advent of the secret ballot…’, loc. cit., p. 461-463.

24 . Richard Franklin Bensel, The American Ballot Box in the Mid-Nineteenth Century, Cambridge, Cambridge University Press, 2004.

25 . ‘Report from Select Committee on Bribery at Elections’, Parliamentary Papers, VIII, 1835, p. 418-427, 435-440 and 496-500.

26 . John A. Phillips, ‘England’s “other” ballot question: The unnoticed political revolution of 1835’, Parliamentary History, 24 (2005), p. 151-157.

27 . ‘Report from Select Committee on Bribery at Elections’, Parliamentary Papers, VIII, 1835, p. 230-241. Tocqueville y souligne les limites du secret du vote et en France et aux États-Unis.

28 . Claude Tapia et Jacques Taieb, « Conférences et congrès internationaux de 1815 à 1913 », Relations Internationales, no 5, printemps 1976, p. 11-35 ; Valeska Huber, ‘The unification of the globe by disease ? The international sanitary conferences on cholera, 1815-1894’, Historical Journal, XL, 2 (2006), p. 453-476; Ian R. Bartky, One Time Fits All : The Campaigns for Global Uniformity, Stanford (Calif.), Stanford University Press, 2007.

29 . Il faut également souligner le rôle des Chartistes émigrés dans l’adoption du scrutin secret en Australie. Paul Pickering, ‘A wider field in a new country: Chartism in colonial Australia’, in Marian Sawer (ed), Elections, Full, Free and Fair…, op. cit., p. 28-44.

30 . Michel Brunet, ‘The secret ballot issue in Massachusetts politics from 1851-1853’, New England Quarterly, XXV (1952), p. 354-362. Hugh Seymour Tremenheere, voyageur anglais qui séjourne alors en Amérique du Nord, indique justement ce penchant des Américains pour le vote public à son retour en Angleterre  : Notes on Public Subjects, Made during a Tour in the United States and in Canada, London, John Murray, 1852, p. 117.

31 . Le Moniteur, 13 juin 1865. Proposition d’Ernest Picard exprimée la veille au cours d’un débat sur le budget.

32 . Margaret Lavinia Anderson, Practicing Democracy. Elections and Political Culture in Imperial Germany, Princeton (N.J.), Princeton University Press, 2000, p. 4-8.

33 . Bernard Voutat, « La codification du vote en Suisse (1848-1918). Fédéralisme et construction du citoyen », Genèses, no 23, juin 1996, p. 76-99.

34 . La nation australienne fut créée par « l’urne électorale ». Marian Sawer, ‘Pacemakers for the world?’, in Marian Sawer (ed), Elections, Full, Free and Fair…, op. cit., p. 1.

35 . Ronald S. Neale, ‘H. S. Chapman and the “Victorian” Ballot’, Historical Studies, Australia and New Zealand, XII, 48 (1967), p. 506-520.

36 . Bruce L. Kinzer, The Ballot Question in Nineteenth-Century English Politics, East Lansing (Minn.), Garland, 1982; Harriet Grote, The Personal Life of George Grote, Londres, John Murray, 1873, p. 109-110.

37 . John H. Wigmore, The Australian Ballot System as Embodied in the Legislation of Various Countries, Boston (Mass.), C. C. Soule, 1889.

38 . Vittorio Emanuele Orlando (Della riforma elettorale, Milano, U. Hoepli, 1883, p. 244) démontre néanmoins que le débat sur la réforme en Italie s’inspire des exemples belge et britannique. À cette même époque la Hongrie, en revanche, affirme que le vote est « public et verbal » dans une loi de 1874.

39 . Alain Garrigou, « Le secret de l’isoloir », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, n°  71-72, 1988, p. 22-45.

40 . Joseph Barthélemy, L’organisation du suffrage et l’expérience belge, Paris, M. Giard & É. Brière, 1912, p. 493. Voir aussi la réponse satirique en Allemagne lors de l’introduction de l’isoloir en 1903  : Margaret Lavinia Anderson, Practicing Democracy…, op. cit., p. 53-55.

41 . Jacques-Vincent Delacroix, Le spectateur français pendant le gouvernement révolutionnaire, Paris, chez Buisson, an III, p. 236-237.

42 . ‘Report from the Select Committee on Parliamentary and Municipal Elections’, Parliamentary Papers, VIII, 1868-1869, p. 525.

43 . Spencer D. Albright, The American Ballot…, op. cit., p. 26-29.

44 . En effet, aux États-Unis le bulletin secret est accusé d’avoir facilité l’introduction d’un « cens culturel » dans les pratiques électorales et, comme en Australie, le vote des Noirs y sera longtemps entravé  : Marilyn Lake and Henry Reynolds, Drawing the Global Colour Line : White Men’s Countries and the International Challenge of Racial Equality, Cambridge, Cambridge University Press, 2008.

45 . Arch. nat. (Archives nationales) C5470. Une proposition de loi du 25 février 1890, par exemple, recommande « un bulletin uniforme… fourni par l’administration » ; voir aussi l’intervention d’Émile Chauvin à la Chambre des Députés  : Journal Officiel, 16 décembre 1901, p. 2716.

46 . Jean-Baptiste Louvet, La Sentinelle, 21 août 1792 (reprod. en fac-sim  : EDHIS, 1981).

47 . John Stuart Mill, Considerations on Representative Government, London, 1861, chap. 10.

48 . Hubertus Buchstein, « Démocratie et secret du vote. La controverse entre scrutin public et vote secret dans les luttes électorales en Prusse », Politix, no 14, 2001, p. 61-84 et les remarques de Stein Rokkan, Citizens, Elections, Parties, Oslo, Universitetsforlaget, 1970, p. 154.

49 . Anthony Trollope, Australia and New Zealand, London, Chapman & Hall, 1873, tome 1, p. 245.

50 . ‘Report from the Select Committee on Parliamentary and Municipal Elections’, Parliamentary Papers, VI, 1870.

51 . Joseph Charbonnier, Organisation électorale et représentative de tous les pays civilisés, Paris, Guillaumin et Cie, 1874, p. v-vii. Une deuxième édition augmentée de cet ouvrage paraîtra en 1883.

52 . Edmond Villey, Législation électorale comparée des principaux pays de l’Europe, Paris, Larose, 1900, p. 241.

53 . Georg Meyer, Das Parlamentarische Wahlrecht, Berlin, O. Haering, 1901.

54 . Charles Seymour and Donald Paige Frary, How the World Votes: The Story of Democratic Development in Elections, 2 volumes, Springfield (Calif.), Nichols, 1918.

55 . Arch. nat. C5651, R. Siegfried à la Commission, le 28 février 1900. Ce même personnage donna également des conseils aux parlementaires allemands.

56 . Journal Officiel, 17 décembre 1901, p. 2745.

57 . Antonin Lefèvre-Pontalis, Les élections en Europe à la fin du XIXe siècle, Paris, Plon, 1902, p. iv.

58 . Charles Benoist, Pour la réforme électorale, Paris, Plon-Nourit, 1908, p. 274.

59 . Pierre Waldeck-Rousseau, Politique française et étrangère, Paris, Eugène Fasquelle, 1903, p. 44.

60 . Arch. nat. C7447, Rapport sur la réforme du secret du vote, 6 février 1914.

61 . Charles Seymour and Donald Paige Frary, How the World Votes…, op. cit., tome 2, p. 315.

62 . Fabrice E. Lehoucq and Ivan Molina, Stuffing the Ballot Box. Fraud, Electoral Reform and Democratization in Costa Rica, Cambridge, Cambridge University Press, 2002, p. 122.

63 . Christopher A. Bayly, The Birth of the Modern World, 1789-1914 : Global Connections and Comparisons, Oxford, Blackwell, 2004.

64 . Hubertus Buchstein, « Démocratie et secret du vote… », loc. cit., p. 64-68.

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Pour citer cet article

Référence papier

Malcolm Crook et Tom Crook, « L’isoloir universel ? La globalisation du scrutin secret au XIXe siècle », Revue d'histoire du XIXe siècle, 43 | 2011, 41-45.

Référence électronique

Malcolm Crook et Tom Crook, « L’isoloir universel ? La globalisation du scrutin secret au XIXe siècle », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 43 | 2011, mis en ligne le 10 juillet 2015, consulté le 21 septembre 2017. URL : http://rh19.revues.org/4151 ; DOI : 10.4000/rh19.4151

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Auteurs

Malcolm Crook

Professeur à l’Université de Keele 

Tom Crook

« Senior lecturer » à l’Université d’Oxford Brookes

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Tous droits réservés

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