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Lectures

Emmanuelle de CHAMPS, « La déontologie politique » ou la pensée constitutionnelle de Jeremy Bentham

Genève/Paris, Droz, 2008, 392 p. ISBN : 978-2-600-01171-6. 45,54 euros.
Arnault Skornicki
p. 153-156

Texte intégral

  • 1 . Étienne Dumont (1759-1829) fit paraître une série de Lettres sur Bentham (dans la Bibliothèque br (...)

1Mme de Staël qualifiait le XIXe siècle comme le « siècle de Bentham » et les Français accordaient alors un vif intérêt au fondateur de l’utilitarisme. Ce courant intellectuel et politique fut ensuite négligé pour revenir au goût du jour grâce (notamment) aux efforts du Centre Bentham, dont l’auteure de cette étude est membre. Démocratie représentative, suffrage universel, bonheur du plus grand nombre, morale de l’utilité, réforme pénale : dans le prolongement des Lumières et dans le contexte des révolutions industrielle et politique, Jeremy Bentham apparaissait comme l’un des plus audacieux et des plus typiques réformateurs éclairés de son temps. Son immense prestige était toutefois limité au pénaliste et au civiliste, en raison des traductions-recompositions d’Étienne Dumont1 qui furent le vecteur privilégié de ses idées en Europe. Emmanuelle de Champs, angliciste de formation et historienne du droit, a choisi de restituer le Bentham constitutionaliste non seulement à partir de son œuvre publiée, mais aussi de ses manuscrits dispersés et de sa correspondance. C’est pourquoi cette étude, tirée d’une thèse soutenue en 2004, s’appuie en priorité sur les Collected Works, qui révèlent un penseur moins conservateur que dans les traductions françaises. Le titre de cet ouvrage, La déontologie politique, inspiré d’un manuscrit de 1816, vise à qualifier l’ensemble de la pensée constitutionnelle et politique.

2L’auteure dégage en premier lieu les principes philosophiques de la politique de Bentham : la théorie des « fictions » et la transposition de la méthode expérimentale à la politique, c’est-à-dire à des groupes d’êtres sensibles qui éprouvent du plaisir et de la peine. Sur la base solide du principe du plus grand bonheur pour le plus grand nombre, la science de la législation ou déontologie enseigne comment conduire une communauté d’individus à adopter la ligne de conduite la plus favorable au bonheur collectif. Le libéralisme benthamien est un libéralisme de législateur plutôt que de laisser-faire, « une science fondée sur la sensation et tournée vers l’action, sous l’égide du principe d’utilité » (p. 74) ; il s’attache à relier l’intérêt individuel et l’intérêt du plus grand nombre par le moyen de la loi: un mal relatif – la coercition gouvernementale – doit faire advenir un plus grand bien.

  • 2 . Élie Halévy, L’évolution de la doctrine utilitaire de 1789 à 1815, Paris, F. Alcan, 1901.

3Emmanuelle de Champs cherche ensuite à resituer Bentham dans un contexte intellectuel et politique qui, de la Révolution américaine à l’Europe post-napoléonienne, de la guerre de Sept Ans à la réforme électorale de 1832, de la domination tory à l’émergence du radicalisme, ne cesse de se transformer. L’auteure se demande alors « Comment les mutations historiques sont-elles reflétées par l’évolution de sa pensée constitutionnelle ? » (p. 32) : cette approche résolument historique, quoique généralement bornée à l’analyse des discours, permet de comprendre les tournants et oscillations de la doctrine benthamienne. Une telle démarche rattache ce travail à celui, pionnier, d’Élie Halévy qui demeure le pivot des études benthamiennes dans le domaine politique2, mais que l’auteure ne se prive pas de critiquer quand besoin est.

  • 3 . Si l’on met à part quelques travaux récents comme celui de Philip Schofield, Utility and Democrac (...)

4L’ouvrage affronte ainsi un double paradoxe : la relative faiblesse de l’activité proprement constitutionnelle de Bentham d’une part et son changement de camp politique, d’autre part, puisqu’il passe du conservatisme tory au radicalisme, sans changement de principe éthique (il conserve le principe d’utilité). Le traitement approfondi de l’aspect constitutionnel de son œuvre, très particulier et souvent négligé3, permet cependant de jeter une lumière sur l’ensemble du projet moral et politique benthamien, et de dégager la source de l’utilitarisme juridique, ancêtre du positivisme juridique. Non seulement Bentham développe sa pensée politique dès le début de son œuvre à travers ce prisme constitutionnel, mais de plus il choisit de présenter la synthèse la plus complète de sa pensée sous la forme d’un Constitutional Code rédigé en 1822. Et il soumet infatigablement à divers gouvernements étrangers des projets de constitution. Sa théorie constitutionnelle redouble et renforce en effet la théorie morale pour satisfaire son objectif principal : concilier intérêt individuel et intérêt collectif dont l’harmonie n’a rien de naturelle. La constitution n’est pas l’expression de droits naturels imaginaires qui seraient antérieurs à la société. Elle permet une distribution raisonnée des pouvoirs et des devoirs entre les classes de fonctionnaires pour assurer le bonheur du plus grand nombre. Le droit constitutionnel se limite dès lors à organiser les rapports mutuels des gouvernants et des gouvernés, afin d’assurer la liberté politique, c’est-à-dire la sécurité contre les abus d’un mauvais gouvernement.

5Sans jamais toucher à cette définition légicentriste, Bentham en a curieusement tiré des prescriptions un peu près inverses à une quarantaine d’années d’intervalle. Il faut alors expliquer ce renversement qui le fait basculer du pour au contre : un tory hostile à Blackstone et la common law, à la théorie de l’équilibre de pouvoirs, à la démocratie et à la Révolution américaine (Fragments politiques, Introduction to the Principles of Morals and Legislation), puis un homme rallié à la Révolution française commençante et enfin une idole de la cause radicale dans les années 1820. Voilà un problème classique en histoire des idées : le revirement en politique, surtout quand le penseur en question ne change pas fondamentalement de principes. Il est vrai, comme l’indique Emmanuelle De Champs, que Bentham fut exposé sur une longue période à des socialisations politiques contrastées. Issu d’une famille jacobite et tory, il passe à l’opposition whig en devenant un client de Lord Shelburne et de son cercle progressiste. Une fois devenu autonome financièrement et son prestige s’accroissant, il se radicalise sous le double effet d’un certain insuccès auprès des élites dirigeantes et de la vénération que lui vouait la jeune garde radicale (James Mill, Ricardo). Il se dirigea dès lors à grandes enjambées vers la cause du suffrage universel et d’une démocratie représentative, monocamérale et annuellement renouvelée, sous le contrôle de l’opinion publique et sous menace de révocabilité. Dorénavant, utilitarisme et démocratie sont coextensifs, car il convient de « confier le pouvoir souverain à ceux dont l’intérêt doit être maximisé » (p. 322). Si les députés ne sont pas liés par un mandat impératif, « la liberté constitutionnelle exige que les possesseurs du pouvoir public efficace soient dépendants de la volonté de l’ensemble du peuple » (p. 314). Si cette théorie constitutionnelle n’a jamais vraiment été adoptée nulle part, c’est en raison – fait remarquer l’auteure – de la contradiction entre ses prétentions universalistes et les aspirations nationales qui se font jour au cours du premier XIXe siècle.

6Intéressante, également, est la théorie du contrôle de constitutionnalité. Puisque la constitution n’a pas de statut juridique spécifique, son contrôle n’est pas exercé par une institution particulière, mais par l’électorat souverain et l’opinion publique qui se mobilisent en cas de faute morale du gouvernement, comme les atteintes aux libertés de presse et de réunion.Le contrôle de constitutionnalité ne repose pas ainsi sur le seul processus juridique, mais aussi sur le « Tribunal de l’opinion ». L’opinion publique reste la principale contre-force à « l’intérêt adverse », c’est-à-dire aux groupes d’intérêts particuliers des gouvernants et de la fonction publique.

7Cet ouvrage nous propose donc un éclairage fécond sur « La Déontologie politique » ou la pensée constitutionnelle de Jeremy Bentham, nous offrant une mine de citations traduites par les soins de l’auteure, parfois même jusqu’à l’excès. Le choix d’un plan strictement chronologique se fait au prix de quelques inévitables redites et renforce la trompeuse impression d’une prose plus descriptive qu’explicative. Il reste que cette étude, écrite dans une langue claire et fluide, constitue une contribution notable et marquante à la connaissance de la théorie juridico-politique benthamienne, qui manquait tant au lecteur francophone.

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Notes

1 . Étienne Dumont (1759-1829) fit paraître une série de Lettres sur Bentham (dans la Bibliothèque britannique, volumes V-VII) et publia en français, en 1791, le texte de Bentham sur le panoptique.

2 . Élie Halévy, L’évolution de la doctrine utilitaire de 1789 à 1815, Paris, F. Alcan, 1901.

3 . Si l’on met à part quelques travaux récents comme celui de Philip Schofield, Utility and Democracy. The Political Thought of Jeremy Bentham, Oxford, Oxford University Press, 2006.

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Pour citer cet article

Référence papier

Arnault Skornicki, « Emmanuelle de CHAMPS, « La déontologie politique » ou la pensée constitutionnelle de Jeremy Bentham », Revue d'histoire du XIXe siècle, 39 | 2009, 153-156.

Référence électronique

Arnault Skornicki, « Emmanuelle de CHAMPS, « La déontologie politique » ou la pensée constitutionnelle de Jeremy Bentham », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 39 | 2009, mis en ligne le 26 mars 2010, consulté le 17 août 2017. URL : http://rh19.revues.org/3945

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