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Comptes rendus

Nadine Vivier, Propriété collective et identité communale. Les biens communaux en France, 1750-1914, Paris, Publications de la Sorbonne, 1998, 352 p.

Frédéric Chauvaud

Texte intégral

1Loin des débats foisonnants et passionnés de l'époque moderne entre feudistes et jurisconsultes prolongés au début du XXe siècle sur l'origine de la " propriété collective ", fort éloigné des empoignades relatives à la modernisation de l'agriculture française dans le sillage des interprétations sur la place et les visées de la paysannerie lors de la Révolution française, il n'est pas rare aujourd'hui de lire ou d'entendre quelques formules tonitruantes et hâtives sur les biens communaux, trop souvent confondus avec la vaine pâture qui s'exerce sur les seuls domaines privés, une fois les fruits récoltés. Pour le Code civil, auquel se réfère Nadine Vivier, les biens communaux sont : " ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis ". Or sur un tel sujet, seule était disponible une multitude de remarques, de paragraphes, de pages, d'articles dispersés et confidentiels. Si presque toutes les grandes thèses d'histoire régionale leur consacrent un développement, à ce jour il n'existait aucune synthèse. Le présent ouvrage, qui est la publication d'un mémoire d'habilitation à diriger les recherches, comble cette lacune majeure de l'historiographie française. Il est l'aboutissement d'une recherche de longue haleine et d'une véritable passion pour les biens communaux auxquels Nadine Vivier avait déjà consacré son mémoire de maîtrise (1971) pour la période 1827-1877. L'auteur, qui a publié en 1992 sa thèse sur le Briançonnais rural, s'est imposée au fil des ans comme la spécialiste incontestée des biens communaux. Les lecteurs attentifs, ont vu se succéder nombre de ses contributions, notamment dans la Revue historique (1993), dans les " mélanges " offerts à Philippe Vigier (1994), ou dans Histoire et sociétés rurales (1994).
Le sujet, à l'écart des modes intellectuelles, peut sembler ingrat, il n'est pas de ceux qui bénéficient d'un effet d'annonce. L'auteur ne s'est pas non plus contenté du seul registre du droit positif ou de l'histoire strictement économique. C'est avec raison que Nadine Vivier note dans son introduction que " d'autres facteurs entrent en ligne de compte : la vie de la communauté, les relations sociales en son sein, les coutumes qui la régissent et l'équilibre des pouvoirs entre elle et les autorités administratives " (p. 9).
Trois grandes parties scandent la démonstration. La première s'attache à la fin de l'Ancien Régime et traite de la naissance d'un problème économique et social, la deuxième se saisit de l'offensive révolutionnaire contre la propriété communale de 1789 jusqu'aux années 1800, la dernière couvre tout le XIXe siècle.
Vers 1750, moment où débute l'ouvrage, les convoitises vis-à-vis des nouvelles terres à cultiver se font de plus en plus pressantes. Agronomes et physiocrates, selon des logiques différentes, se prononcent pour le partage des communaux afin de mettre en culture les terres improductives. Leur importance et leur distribution spatiale échappent à l'observation rigoureuse, toutefois, en reprenant les estimations des contemporains, il est possible de proposer un ordre de grandeur : ils représenteraient " 1/10e des fonds cultivables ". Un siècle plus tard, les communaux, après les offensives successives menées contre eux, s'étendent sur environ 9 % du territoire. Toujours est-il qu'à partir de 1767, une fois la monarchie ralliée à l'idée du partage, débute une véritable politique d'ensemble conduite sur le terrain par les intendants, avec de très fortes nuances. De 1769 à 1781, les édits se multiplient. Les solutions trouvées témoignent d'une grande diversité allant du partage entre les communautés aux lots viagers, égaux entre les ménages. Les intendants refusent la vente et le partage au bénéfice des plus aisés et se montrent soucieux d'endiguer la puissance seigneuriale et de protéger les petits. Pour autant, les usurpations de terres incultes communales semblent " considérables ". Les plaintes contre les usurpations de propriété ou de jouissance montrent que les antagonismes sociaux s'exacerbent. Il est vrai que la monarchie a tenté de concilier des intérêts contradictoires : respect des droits féodaux ; limitation du pouvoir des nobles, tout en les favorisant, sur les communautés ; mise à mal des propriétaires aisés qui refusent tout partage égalitaire. Vers 1780, la situation semble bloquée et l'intérêt pour le partage se retire de la scène publique.
Les années 1789-1800 étaient les plus attendues. Ce sont aussi celles sur lesquelles on a le plus écrit et où les " disputes historiographiques " ont été les plus vives. La thèse d'Anatoli Ado, l'interprétation d'Albert Soboul et de ses disciples, le regard critique de Peter Jones suffisent à rappeler l'intérêt et les enjeux que les biens nationaux ont suscité parmi les historiens de la Révolution française. Reprenant le dossier, Nadine Vivier choisit de traiter la question en deux temps. Tout d'abord, une mise au point de la genèse des lois révolutionnaires puis une analyse réflexive sur la législation. Qu'il s'agisse de soulager le sort des plus démunis, de faire disparaître une monstruosité juridique ou de supprimer un danger pour l'unité de la Nation, le législateur, les habitants des communes et les agronomes se rejoignent : il importe de faire disparaître la propriété collective, ce qui permettra d'attacher la classe des petits propriétaires à la République. En ce temps fort, trois phases, bien balisées, se dessinent nettement. Au début, malgré les projets et les tâtonnements — la première mouture du Code rural est présentée en 1790 — l'inaction législative l'emporte et pourtant, tous ceux qui s'intéressent à l'agriculture bénéficient des résultats de la grande enquête du premier semestre 1792. Ils disposent également des pétitions et adresses envoyées à l'Assemblée. Si les notables hésitent, les pétitionnaires souhaitent un règlement rapide de la question. À partir du 10 août 1792 s'ouvre une nouvelle période qui prendra fin en 1994. Dès le 14 août tout semble s'accélérer : une loi de partage obligatoire de tous les communaux est votée. Le Comité d'agriculture de la Convention doit faire face à un afflux de lettres et de pétitions qui s'interrogent sur le mode de partage, se prononcent pour une action rapide, font part de leur opposition. Le décret du 10 juin 1793 doit enfin conduire au partage, mais le texte apparaît bancal et son application suscite controverses et interrogations. Soulignons toutefois que ce dernier précise que le " partage sera fait par tête d'habitant domicilié, de tout âge et de tout sexe... ", de la sorte s'affirme, pour peu de temps, une " citoyenneté féminine " au village, même si concrètement dans les assemblées peu de femmes en apparence participèrent au vote. Au cours de la séquence 1795-1800, on assiste guère à une réaction thermidorienne, contrairement à quelques affirmations péremptoires. Un intense débat se manifeste, de la critique de la loi de 1793 à la formulation de nouvelles propositions, toute la gamme des opinions semble s'exprimer. Mais comme le souligne avec force N. Vivier, " les discussions de 1794-99 prouvent que cette question du droit des habitants ou des propriétaires est le véritable nœud gordien des lois sur le partage. Celle de juin 1793 l'a tranché à vif, en excluant les propriétaires forains et c'est la raison de la violence des attaques contre elle " (p. 143). En fait, c'est la loi du 9 ventôse an 12 qui régularise les partages existants, selon diverses modalités, et les interdit pour l'avenir. Ce qui prime, loin des présupposés théoriques, c'est que l'attitude des paysans fut fondée sur " le bon sens " (p. 176). Partout où l'état de l'agriculture le permettait et où la réflexion avait été menée, le désir et la volonté de partage l'ont emporté.
Le dernier grand volet, le plus mal connu, correspond au grand XIXe siècle. L'œuvre de la Révolution n'a pas été poursuivie. Les biens communaux n'ont été ni divisés ni morcelés ni éclatés, mais silencieusement grignotés jusqu'au mitant du siècle. Toutefois, en 1877, ils couvraient 4,7 millions d'hectares et en 1970, 5,2 millions. Le Premier Empire hérite et lègue. Pour contourner les désirs de propriété, il clôt l'ère des partages et ouvre celle de l'affermage, le plus souvent en petits lots, avec pour ambition explicite de sauvegarder la propriété communale et de la rendre productive. Les préfets, favorables aux baux à moyen terme, adjugent publiquement aux enchères les locations, destinées aux plus pauvres. Toutefois, en 1813, pressé par des besoins d'argent, Napoléon Ier procède à la vente des communaux affermés. Vécue comme une spoliation par les communes qui perdent leurs meilleurs terres, la décision impériale suscitera une vive et durable défiance à l'égard de l'État. Par la suite la Monarchie de Juillet tentera de renouer avec l'affermage devenu, subtilité langagière et diplomatique, l'amodiation. Les biens communaux ne sont-ils pas un moyen de fixer la misère et de prévenir les troubles sociaux ? Et pourtant la forte pression démographique accroît à la fois la pression foncière et la convoitise envers les terres vacantes. En 1837, l'administration des communaux, dévolue par le législateur aux municipalités, fonde le principal domaine de liberté de décision qui leur est reconnu. La Seconde République hésite à légiférer et préfère renoncer. Les résultats de la statistique de 1846, la première du genre, permettait en effet de se rendre compte que la superficie cultivable des biens communaux, une fois ôtée la part des forêts, n'était pas aussi importante qu'on l'avait imaginée. Toujours est-il que les biens communaux ne suscitent guère d'émois en 1848, la question forestière étant au cœur des préoccupations paysannes. Paradoxalement, le Second Empire, dont " le rôle a été minimisé sinon nié ", va amener, par le biais des préfets le " dénouement de la question " (p. 199). Les lois de 1857 et de 1860 constituent une rupture. Elles introduisent une notion neuve : celle de la protection de l'environnement, tout en contribuant à réhabiliter la propriété et la jouissance communes. À la veille de la Première Guerre mondiale, les biens communaux qui ont été pendant si longtemps l'objet de passions sont devenus l'objet de recherches scientifiques. Au final l'étude des communaux autorise le dévoilement de " schémas mentaux " divers ; elle est aussi un moyen pour saisir l'identité de communauté rurale.
N. Vivier a refusé, et avec raison, de restreindre sa démonstration aux seules dimensions économiques et sociales de l'approche historique. Toutefois, cette histoire, très clairement et parfaitement restituée, sans jamais céder à une reconstitution qui aurait décrété l'existence d'identités communales, aurait pu faire une part plus large aux imaginaires collectifs. L'analyse aurait sans doute gagné à délaisser un peu la législation au profit d'approches plus anthropologiques qu'autorisent les éclairages locaux rendus possibles, du moins pour la période contemporaine, par l'entreprise des archives judiciaires, de la littérature dite " rustique " et de la presse qui apportent de multiples compléments. Livre nécessaire, Propriété collective et identité communale figurera en bonne place dans la bibliothèque des ruralistes qui ne peuvent que souhaiter que l'histoire des biens communaux s'étoffe et se poursuive jusqu'à nos jours.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Frédéric Chauvaud, « Nadine Vivier, Propriété collective et identité communale. Les biens communaux en France, 1750-1914, Paris, Publications de la Sorbonne, 1998, 352 p. », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 20/21 | 2000, mis en ligne le 04 septembre 2008, consulté le 24 juin 2017. URL : http://rh19.revues.org/224

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