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Articles - Une histoire de l'Etat

La naissance du renseignement étatique en France au xixe siècle, entre bureaucratie et politique1

The birth of state intelligence in 19th-century France, between bureaucracy and politics
Sébastien Laurent
p. 109-124

Résumés

Le renseignement est un objet historique peu considéré par les historiens sinon dans son acception purement militaire, en temps de guerre. Le propos de cet article est démontrer l’intérêt d’une étude du renseignement en temps de paix et considéré d’un point de vue global. Il apparaît alors que trois administrations régaliennes et trois corps de fonctionnaires (diplomates, policiers et officiers) ont joué un rôle central dans la mise en œuvre au xixe siècle d’un renseignement étatique. De ce point de vue, le renseignement permet aussi de mener une autre histoire de l’État à l’heure où celui-ci se préoccupe de mieux connaître (développement des enquêtes sociales et de la statistique civile) et de mieux surveiller une société soumise à des transformations politiques et sociales majeures. Le renseignement étatique connaît au cours de ce siècle trois transformations majeures dont l’une des plus importantes est l’irruption, tardive, des officiers dans une activité monopolisée jusque-là par les diplomates et les policiers. Des règles de droit apparaissent également pour assurer la protection de « l’État secret » et dans une moindre mesure pour en permettre le fonctionnement. Enfin, à l’image d’autres administrations, les services de renseignements connaissent un processus de bureaucratisation débouchant sur la formation d’administrations secrètes. A l’heure de la mise en place de la démocratie libérale sacralisant le débat parlementaire et la protection des libertés fondamentales, subsiste dans les replis de l’État secret un dispositif de renseignement désormais principalement militaire et policier ayant acquis une forte autonomie au sein même de l’État républicain.

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Texte intégral

  • 1 . Cet article est tiré de notre mémoire principal d’habilitation à diriger des recherches intitulé  (...)
  • 2 . Jean-Paul Brunet, La Police de l’ombre. Indicateurs et provocateurs dans la France contemporaine, (...)
  • 3 . Le 20 mai 1946, le général de Gaulle avait déclaré à son aide de camp, le capitaine Guy que le SD (...)
  • 4 .. Dominique Kalifa, Naissance de la police privée. Détective et agences de recherches en France 18 (...)
  • 5 . La première étude consacrée par un historien à l’activité de renseignement relève d’une approche (...)

1Les diverses activités liées au clandestin2, à l’espionnage, à ce qu’il est commun d’appeler de façon plus neutre et générale le « renseignement » sont porteuses de représentations souvent péjoratives. L’historien n’échappe pas toujours à leur poids, marqué peut-être inconsciemment par la phrase célèbre du général de Gaulle lors de sa conférence de presse radiotélévisée du 21 février 1966 : « Ce qui s’est passé n’a rien que de vulgaire et de subalterne », prononcée à propos de l’implication d’un agent français du SDECE dans l’assassinat de l’opposant marocain Ben Barka. En effet, l’objet particulier constitué par le renseignement qui n’a pas encore accédé à la respectabilité universitaire en France, à la différence des pays anglo-saxons, n’est pas spontanément associé à celui de l’État3. Serait-ce dû au fait qu’il relève plutôt d’intérêts privés ? Il faut là aussi répondre négativement. Si le phénomène de privatisation du renseignement est bien plus ancien qu’on ne l’imagine aujourd’hui4, l’activité de renseignement qui trouve ses racines sous l’Ancien Régime, est bien – dans l’ombre5 – un domaine majeur d’action de l’État.

  • 6 . Voir Philippe Minard, « Faire l’histoire sociale des institutions : démarches et enjeux», Bulleti (...)

2Ce domaine se transforme au xixe siècle sous l’effet de plusieurs facteurs : mise en place de règles de fonctionnement (certaines issues de la coutume, d’autres résultant de textes juridiques), intervention de nouveaux agents étatiques ; enfin processus de bureaucratisation, à l’image d’autres composantes de l’administration. La perspective génétique et étatique ici adoptée, étendue à un large xixe siècle, amène à ne pas séparer artificiellement l’étude du renseignement intérieur (sur le territoire français) de celle du renseignement extérieur (pratiqué en dehors des frontières nationales). C’est en étudiant les différents corps de fonctionnaires (diplomates, policiers et militaires) dans leur « incarnation »6 institutionnelle, en l’occurrence administrative, que nous essaierons de repérer les divers acteurs étatiques successifs du renseignement. Enfin, notre approche située sur le plan de l’État étant globale, c’est le renseignement en temps de guerre et en temps de paix, dans ses composantes civiles et militaires, qui sera l’objet essentiel de cette étude.

L’État à la découverte de la société

  • 7 . Des études différentes de nature mais convergentes dans leurs conclusions amènent désormais à sit (...)
  • 8 . Pour une histoire de la statistique, Paris, INSEE, 1977, 2 vol., 593 p. et 969 p. et surtout Alai (...)
  • 9 . Igor Moullier, Le ministère de l’Intérieur sous le Consulat et le Premier Empire (1799-1814). Gou (...)
  • 10 . La publicité de la statistique qui s’est imposée dès le Consulat montre qu’elle n’était pas seule (...)

3L’émergence du renseignement étatique en France s’inscrit dans un environnement politique et social caractérisé par la modification du regard porté par l’État, en particulier par son bras séculier, l’administration, sur la société. Les transformations profondes de la société post-révolutionnaire sous l’effet de l’industrialisation et de l’urbanisation n’expliquent pas à elles seules la nécessité d’une transformation du rapport de l’État à la société. Accompagnant les prémisses de l’État-Providence7, l’appareil étatique cherche désormais à connaître avec plus de précision, de rapidité et de fiabilité ceux qui ne sont plus seulement des « sujets » mais qui commencent à devenir des « administrés ». Certes les continuités avec l’Ancien Régime sont fortes, en particulier en matière de dénombrement des sujets. C’est à cette époque en effet qu’émerge un regard laïcisé et rationnel sur la société. Mais l’histoire de la statistique valorise, au-delà des enquêtes des intendants, la rupture représentée par la période consulaire et impériale8. Entre l’arithmétique politique anglaise fondée dès le xviie siècle sur des dénombrements quantitatifs et la Statistik allemande à la dimension principalement descriptive, la France trace à partir de l’Empire une voie originale fondée sur l’association des deux « raisons statistiques » qui débouche sur la collecte d’une statistique publique dépendant alternativement du ministère du Commerce et du ministère de l’Intérieur9. Cette histoire bien connue, jalonnée par la publication des six volumes des Recherches statistiques sur la ville de Paris et le département de la Seine, sous l’égide du préfet Chabrol entre 1817 et 1830 et par la parution en 1827 du premier volume du Compte général de l’administration de la justice criminelle marque le début de la statistique française qui ne se limite pas à l’œuvre du recensement. Le développement de ce nouveau moyen de connaissance de la société bénéficie grandement de l’existence d’un appareil d’État puissant et inquisiteur10.

  • 11 . Gérard Leclerc, L’Observation de l’homme : une histoire des enquêtes sociales, Paris, éditions du (...)
  • 12 . Pour un prolongement de leur action sous la IIIe République, voir Christian Topalov [dir.], Labor (...)
  • 13 . Sophie-Anne Leterrier, L’institution des sciences morales : l’Académie des sciences morales et po (...)
  • 14 . Michel Foucault, Les Mots et les choses. Une archéologie des sciences humaines, Paris, Gallimard, (...)

4Le développement des enquêtes sociales11 sous la monarchie de Juillet renvoie aux hésitations de l’opinion éclairée à l’égard des masses et, plus généralement, du social. La plus grande part de cet effort d’observation repose sur l’initiative privée de notables philanthropes et réformateurs12, combinée à l’action de hauts fonctionnaires, tous persuadés de la nécessité de renouveler en profondeur l’assistance en la fondant sur une meilleure connaissance de la réalité sociale. Le rétablissement de l’Académie des sciences morales et politiques en 1832 politise le débat en valorisant les approches libérales13 et confère à l’État un rôle majeur. Enfin, à côté des fondements issus de la naissance de la statistique et de l’apparition des enquêtes sociales, des disciplines savantes – et non plus des savoirs pratiques – vont également se pencher sur tout ce qui relève de la société14. Par delà les velléités organisatrices de la pensée saint-simonienne et la « physique sociale » comtienne, émerge la sociologie, consacrée comme discipline universitaire seulement à la fin du siècle.

  • 15 . Pierre Karila-Cohen, « L’état des esprits ». L’administration et l’observation de l’opinion dépar (...)
  • 16 . Voir S.H.D.-A.G. (Service historique de la défense – archives de la Guerre), notamment les carton (...)
  • 17 . Anthony Poncier, Les procureurs généraux du Second Empire, thèse de doctorat en histoire, sous la (...)

5Ni la statistique, ni les enquêtes sociales dans la première moitié du xixe siècle, ni la sociologie plus tard n’épuisent toutefois la question des transformations du regard sur la société. Les monarchies censitaires voient en effet la naissance de l’« enquête politique », ainsi que l’a récemment montré Pierre Karila-Cohen15. Celle-ci traduit, au moment de changements dynastiques majeurs, la volonté des nouveaux gouvernants de prévenir les troubles, mais aussi, à l’heure du suffrage censitaire, de connaître précisément les opinions politiques des électeurs. De façon très empirique à cette époque, le gouvernement utilise les préfets, la police politique mais aussi des officiers généraux commandant les divisions militaires pour prendre le pouls des esprits éclairés et saisir « l’état des esprits » au cours d’une vingtaine « d’enquêtes politiques » réalisées entre 1814 et 1848 qui traduisent le début d’un processus de rationalisation dans la connaissance de l’opinion. Les militaires ne sont toutefois sous les monarchies censitaires que des auxiliaires dans un système de surveillance s’appuyant en premier lieu sur les fonctionnaires civils, à commencer par les préfets. À partir de la monarchie de Juillet et sous le Second Empire, l’action des officiers généraux se tourne prioritairement vers la surveillance de l’opinion politique du corps militaire16. Les procureurs généraux commencent également à être sollicités à cette époque puis jouent un rôle important dans le système de surveillance étatique sous la Deuxième République et sous le Second Empire17.

Du social à la surveillance : le rôle dominant de la police et des préfets

  • 18 . Voir sur ce point Gilles Crochemore, Armand Carrel (1800-1836) un républicain réaliste, thèse de (...)

6La création par Napoléon d’un système de surveillance de l’opinion reposant exclusivement sur la police politique et les préfets constitue un legs durable et prégnant tout au long du siècle. S’étendant à tout le territoire et fortement centralisé, ce pilier du système impérial de surveillance a représenté incontestablement un élément de modernité administrative et politique conservé par tous les régimes ultérieurs. Dans l’Europe continentale de la Sainte-Alliance, tous les régimes ont fait de la surveillance politique par une police spécifique l’une des conditions de leur permanence, quand d’autres pays, tels le Royaume-Uni ou les États-Unis, entrés également dans une période de modernisation ont refusé toute police politique. Sous le Premier Empire, celle-ci fut entre les mains d’un ministère de la Police (1804-1814) que la Restauration, soucieuse de surveiller les jacobins et les libéraux18, conserva un temps (1815-1818) et que le Second Empire recréa en 1852. Le ministère de l’Intérieur reprit à son compte le contrôle de la police politique lorsque le ministère de la Police disparut. Le poids de la police politique n’était pas seulement considérable au sein de l’appareil de surveillance alors émergent, il était aussi dominant au sein de la police, à une époque où la police de maintien de l’ordre était quasi inexistante et la police judiciaire limitée dans ses effectifs. Cette situation perdura jusqu’au début du vingtième siècle.

  • 19 . Jean Tulard, Paris et son administration (1800-1830), Paris, éditions du CTHS, 1976, p. 105-183.
  • 20 . Extrait du rapport de Chaptal sur la loi du 28 pluviôse an VIII devant le corps législatif, repro (...)

7Pour surveiller Paris, foyer d’agitation politique, Napoléon avait procédé de la même façon que la monarchie en lui accordant un statut particulier en matière de police. La préfecture de police, créée par la loi du 28 pluviôse an VIII, héritière de la lieutenance de police apparue à la fin du xviie siècle, plaça le département de la Seine sous l’autorité d’un préfet aux compétences étendues19. Celui-ci se dota lui-même d’une police politique assurant la surveillance dans la capitale. Par la même loi de pluviôse, furent établis dans les départements des préfets dont les missions et le lien avec le gouvernement étaient clairement résumées dans le rapport sur la loi, lu par Chaptal devant le corps le Corps législatif : « Le préfet ne connaît que le ministre, le ministre ne connaît que le préfet. Le préfet ne discute point les actes qu’on lui transmet : il les applique, il en assure et surveille l’exécution »20. Les rapports réguliers des préfets, nourris de ceux fournis par les autorités administratives subalternes dans le département, fournissaient la matière principale d’information des ministres de l’Intérieur.

  • 21 . Cf. Gilles Bollenot, « Le modèle français de police secrète au début du xixe siècle », dans Claud (...)
  • 22 . Décret n° 3615, Bulletin des lois, n° 345, 1855, p. 701-702.
  • 23 . Stéphanie Sauget, « Surveiller les gares parisiennes au xixe siècle : police et modernité », Revu (...)

8La police politique conservée sous les monarchies censitaires21 et sous la Deuxième République connut sous le Second Empire une refonte d’envergure et un accroissement important de ses moyens. Napoléon III créa en effet en signant le décret du 22 février 185522 le corps des « commissaires spéciaux de la police des chemins de fer » dont les tâches s’étendaient, à l’origine, à la traque des délinquants et criminels sur (et par) ces nouveaux moyens de transport23. En étendant en mars 1861, les tâches de la police spéciale à la surveillance des mouvements des étrangers et à la police des ports et des frontières, l’Empereur (re)créa une police politique puissante, composée à l’époque d’une centaine de fonctionnaires de police, pouvant désormais se tourner, le cas échéant, vers le contre-espionnage.

  • 24 . Jean-Noël Luc [dir.], Gendarmerie, État et société au xixe siècle, Paris, Publications de la Sorb (...)
  • 25 . S.H.D.-A.G., Xf 8, « ordonnance du roi portant règlement sur le service de la gendarmerie », 29 o (...)
  • 26 . Jean-Noël Luc [dir.], Gendarmerie…, ouv. cité, p. 135

9Par ailleurs, la Révolution avait refondu l’ancienne maréchaussée dans le corps de la gendarmerie en 179824. Ce corps hybride, mi-militaire et mi-civil, dont la fonction première était d’assurer la police rurale effectuait pour ce faire un travail permanent de collecte du renseignement. Depuis la loi du 28 germinal an VI jusqu’au décret du 20 mai 1903, tous les textes organisant les missions de la gendarmerie indiquaient dans leur article premier : « Une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service »25. La création par la loi du 25 juillet 1850 d’une brigade de gendarmerie par canton, en augmentant les effectifs de ce corps (il y avait à cette époque un gendarme pour près de 2 500 habitants26), renforça considérablement leur rôle dans l’appareil de renseignement.

  • 27 . En gras figurent les acteurs principaux. Les procureurs et les généraux commandant les divisions (...)

Les flux de l’information politique au xixe siècle27

Les flux de l’information politique au xixe siècle27

Les infortunes des premières tentatives militaires en matière de renseignement

  • 28 . Anne Mézin, Les Consuls de France au siècle des Lumières, Paris, Direction des Archives et de la (...)
  • 29 . M.A.E. (Ministère des affaires étrangères), C.A.D.N. (Centre des archives diplomatiques de Nantes (...)

10En matière de renseignement extérieur, le rôle des diplomates était dominant depuis l’Ancien Régime. Cependant si l’information politique relative à l’action des gouvernements étrangers était efficace parce qu’elle constituait l’essence même des missions des diplomates, il en allait autrement de tout ce qui ressortait au renseignement économique et militaire. Ce dernier domaine supposait des compétences techniques dont les diplomates étaient dépourvus. Certes, les consuls relevaient désormais, depuis la Convention, des Affaires étrangères, mais leurs fonctions consistaient plus à fournir de l’information économique et des renseignements sur les mouvements des flottes commerciales que sur les aspects militaires28. Le Quai d’Orsay s’intéressait-il d’ailleurs au xixe siècle à la « force militaire » des États étrangers ? Les archives diplomatiques montrent que ce n’était pas le cas, cette mission étant considérée comme secondaire, voire dangereuse par les ambassadeurs et les consuls. Si certains d’entre eux s’y intéressaient, c’était à titre purement personnel. Ils transmettaient à Paris des renseignements militaires collectés principalement dans la presse ou auprès de sources légalement accessibles. Tout au long du siècle, le ministère des Affaires étrangères adressait ensuite spontanément au ministère de la Guerre ces informations, dont l’intérêt, comme la fraîcheur, apparaissent variables29.

  • 30 . Cet aspect, peu connu, ne pourra pas être traité ici.

11En fait, tout au long du siècle, l’appareil de renseignement étatique a privilégié en termes humains, financiers et administratifs, la recherche du renseignement intérieur. La défaite de 1870 a modifié en profondeur cet équilibre en mettant en avant, pour prévenir tout danger, la nécessité de mieux s’informer au-delà des frontières hexagonales. L’armée, jusque-là timide acteur de l’appareil d’État en matière de renseignement a su profiter de ces circonstances. L’irruption des officiers dans ce microcosme réellement à part de l’État, ne naît pas pour autant ex nihilo. En effet, dans le secret des bureaux de la Guerre plusieurs tentatives avaient connu des fortunes diverses. Ce processus s’est étiré de 1830 à 1870 sur fond de développement des pratiques d’espionnage en Europe30.

12En matière de renseignement, l’armée de la Restauration hérita de l’Empire une conception strictement limitée au temps de guerre. Au début du xixe siècle, comme sous l’Ancien Régime, les armées se dotaient lors de chaque conflit de structures de renseignement chargées de recueillir les renseignements nécessaires à l’engagement des forces, ces structures disparaissant au terme des campagnes. L’institutionnalisation du renseignement militaire au xixe siècle reposa sur la création de structures permanentes, en temps de paix, puis sur l’extension du renseignement collecté par les officiers à des matières non militaires.

  • 31 . La tâche essentielle de ces derniers résidait depuis 1817 dans l’établissement de la carte de Fra (...)
  • 32 . Les archives de la section, mêlées à celles des autres composantes du Dépôt se trouvent au S.H.D. (...)
  • 33 . Mémorial du Dépôt général de la Guerre, Paris, Ch. Picquet, 1828, p. xvij.
  • 34 . Article 20 de l’ordonnance de 1826.
  • 35 . S.H.D.-A.G., 3 M 240, Note du ministre de la Guerre Rullière au Directeur du Dépôt de la Guerre, (...)
  • 36 . À la même époque, le ministère de la Guerre mettait à la disposition du ministère des Affaires ét (...)

13C’est dans le cadre du Dépôt de la Guerre, créé à la fin du xviie siècle pour recueillir les archives des secrétaires d’État à la Guerre que se manifestèrent les premières tentatives des officiers. Supprimé en 1817 puis reconstitué par le règlement du 31 janvier 1822, le Dépôt regroupait à cette époque les officiers d’état-major et les ingénieurs-géographes31. En 1826, dans le cadre d’une des multiples réorganisations du Dépôt apparut une « section de statistique militaire » autonome32 : « Depuis le mois d’avril 1826, époque de sa formation, la section de statistique a commencé à réunir dans un même système de classification les renseignements que le Dépôt possédait déjà, et ceux que procurent les relations ouvertes avec les différents ministères, ainsi que les missions particulières confiées à des officiers d’état-major par le Ministre de la guerre. L’objet principal de la réunion de ces documents et de leur classification, est de fournir des renseignements exacts aux différentes branches de l’administration de la guerre »33. Le projet de l’époque, extrêmement ambitieux, était donc de faire opérer par une des branches du Dépôt de la Guerre, une centralisation des renseignements – à caractère militaire – en provenance de l’ensemble des départements ministériels. Dotée de quelques officiers seulement, rarement plus de cinq, et soumise finalement à la volonté de coopération des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, la « section de statistique » de la Restauration procéda essentiellement à l’archivage des masses considérables de documents statistiques issus des campagnes de l’Empire. Cependant, depuis la création du corps royal d’état-major par les ordonnances des 6 mai 1818 et 10 décembre 1826, les officiers du corps devaient rédiger chaque année34 des travaux de cartographie ou de statistique relatifs à la France ou à des pays étrangers, ce qui constituait la base documentaire de la section de statistique. La statistique des militaires ne connut pas la même évolution que la statistique civile. Elle demeura essentiellement descriptive, ayant pour tâche principale d’identifier la « force militaire » des principaux États européens, en s’intéressant à la législation militaire, aux capacités de mobilisation et d’armement. Une étape importante fut néanmoins franchie lorsqu’au début de la monarchie de Juillet les quelques officiers de la section commencèrent le dépouillement quotidien de la presse étrangère. Cette innovation connut sous la Deuxième République un développement important : à la demande du ministre de la Guerre en décembre 1848, la section de statistique dut dorénavant adresser un bulletin, quotidien, de la situation politique et militaire en Europe35. Déçu par son contenu, le ministre mit un terme à cette pratique nouvelle moins d’un an plus tard. Cette expérience témoigne pourtant d’un changement des méthodes de la part des officiers et d’un glissement du renseignement à caractère militaire vers le renseignement à proprement parler politique. L’activité de statistique au Dépôt déclina ensuite lentement sans jamais disparaître. Le recueil de renseignement par le Dépôt pâtit jusqu’à la fin du Second Empire, tout à la fois d’un manque de personnel et surtout d’une absence de volonté ministérielle de bâtir un appareil de renseignement. L’apparition d’officiers détachés dans les ambassades, les attachés militaires, compensa en partie les échecs militaires en matière d’organisation du renseignement. L’ordonnance royale du 10 décembre 1826 réorganisant le corps royal d’état major avait disposé par son article 14 que certains officiers pouvaient être « attachés » à des ambassades. Les premiers officiers ainsi dénommés furent en poste à Madrid et à Constantinople sous la monarchie de Juillet36. L’institution prit de l’ampleur en janvier 1860 lorsque Napoléon III nomma des officiers auprès des ambassades à Saint-Pétersbourg, à Berlin, à Vienne et à Londres.

  • 37 . S.H.D.-A.G., M.R. 1577 à 1581.

14La victoire de la Prusse sur l’Autriche en 1866 modifia l’organisation défaillante du renseignement en France. Une commission réunie par l’Empereur décida d’une ample réforme militaire, en particulier dans le domaine du renseignement où tout était encore à faire. Le maréchal Niel, ministre de la Guerre, demanda au Dépôt de la Guerre d’organiser des missions de renseignement outre-Rhin. Ces missions de « reconnaissance » décidées en décembre 1867 commencèrent au printemps 1868 ; le 2e bureau du Dépôt, commandé par le lieutenant-colonel Jules Lewal, y consacrant, pour la première fois, des moyens importants, répartit rationnellement l’effort sur tout le territoire germanique. Près d’une trentaine d’officiers furent envoyés pour des missions durant trente à quarante jours37. Les longs rapports remis à leur retour de mission étaient examinés et annotés par les comités d’armes et transmis ensuite au ministre. Cette initiative fut accompagnée par celle du général Ducrot, commandant de la 6e division militaire sur le Rhin : depuis Strasbourg, il avait commencé à envoyer des officiers à partir de l’été 1867 en mission d’espionnage pour reconnaître le terrain et les forces militaires de la Confédération de l’Allemagne du nord.

15Les prémisses de l’institutionnalisation de l’espionnage militaire en temps de paix, incontestable à partir de 1867-1868, étaient apparues, on l’a vu, de façon spontanée à l’initiative de certains officiers sous la monarchie de Juillet mais sans parvenir à s’incarner durablement dans des composantes administratives.

16Seuls des éléments plus autonomes que le Dépôt de la Guerre parvinrent à anticiper la réforme de 1867-1868. Le Dépôt des Fortifications, créé par la loi du 10 juillet 1791, sur le modèle du Dépôt de la Guerre rival, avait pour vocation de rassembler tous les documents d’archives relevant du Génie militaire. En 1835, le ministre de la Guerre prit l’initiative de faire transférer au Dépôt des Fortifications tous les documents relevant des places étrangères, encore conservés au Dépôt de la Guerre. À partir de 1839 et sans discontinuer (hormis une brève interruption entre 1848 et 1850) jusqu’à la fin du Second Empire, l’arme du génie put ainsi organiser, avec des moyens humains plus modestes encore que ceux du Dépôt de la Guerre, des missions de renseignement à l’étranger. Un « atlas des places étrangères », en fait composé de multiples recueils de plans détaillés des places fortes européennes s’enrichissait ainsi progressivement. Après la défaite de 1870, lorsque fut véritablement créé un appareil de renseignement militaire, l’expérience acquise par le Génie fut utilisée.

  • 38 . Jean-Philippe Zanco, Le Ministère de la Marine sous le Second Empire, thèse de doctorat en Droit, (...)
  • 39 . Michèle Battesti, La Marine de Napoléon III : une politique navale, Chambéry-Paris-Vincennes, Uni (...)

17De son côté, la Marine avait également créé des organismes propres. Un Dépôt des cartes, plans et journaux créé en 1720, et composé sous le Second Empire d’une quinzaine d’ingénieurs-hydrographes et d’une quinzaine d’officiers de Marine, l’ensemble dépendant directement du ministre de la Marine au xixe siècle, collectait les informations nécessaires à la navigation militaire et des renseignements sur les marines étrangères. La Marine pouvait également s’appuyer sur le service des archives qui conservait les documents relatifs aux anciennes campagnes. Mais le déclin de l’administration maritime sous le Second Empire38 (à la différence de la flotte39) obéra ses capacités en matière de renseignement.

La percée réussie des militaires dans le renseignement étatique

  • 40 . Voir Raoul Girardet, La Société militaire de 1815 à nos jours, Paris, Perrin, 1998 [1re éd. : 195 (...)

18Le corps des officiers ne bénéficia pas seulement des circonstances nouvelles offertes par la défaite face à la Prusse. Certes, la décennie 1870-1880 fut une époque féconde en matière de réformes militaires mais le pouvoir quasi discrétionnaire dont les officiers purent user jusqu’en 1899 en matière de renseignement s’appuya surtout, vis-à-vis du pouvoir politique, sur une autonomie prenant racine dans « l’arche sainte » que représentait l’armée pour le régime, y compris aux yeux des républicains. Les caractères technique et secret du renseignement s’ajoutaient à la sacralisation de l’armée40 pour disposer un écran protecteur entre les officiers de renseignement et le reste de l’appareil d’État.

  • 41 . S.H.D.-A.G., 10 Yd 114 (dossier de personnel) et M.R. (« Mémoires et reconnaissances » 1540, 1541 (...)
  • 42 . La « section de statistique » devint en 1899 « section » puis « service de renseignements ».
  • 43 . Sur cet aspect, voir notre étude : « Aux origines de la « guerre des polices » : militaires et po (...)
  • 44 . Jean-Marc Berlière, L’Institution policière en France sous la Troisième République, thèse de doct (...)
  • 45 . Alexandre Sheldon-Duplaix, « Le renseignement naval français des années 1850 à la Deuxième Guerre (...)

19La République des ducs correspond à un moment important pour l’institutionnalisation du renseignement militaire. L’absence d’épuration des officiers du Second Empire sous le « règne » de l’un d’entre eux, Mac-Mahon, permit l’accession à des fonctions importantes de l’état-major de personnages qui avaient participé sous la direction du lieutenant-colonel Lewal à la réforme du Dépôt de la Guerre peu de temps avant la guerre franco-prussienne. Parmi eux, le chef de bataillon Emile Vanson, qui avait été envoyé en mission d’espionnage de l’autre côté du Rhin en 1869, joua un rôle fondamental dans la création du dispositif de renseignement41. Créateur méconnu et pourtant essentiel de l’état-major général du ministre de la Guerre en 1874, il fut aussi le concepteur et le premier chef du 2e bureau, spécialisé dans la synthèse du renseignement, ainsi que le fondateur de la Revue militaire de l’étranger. En 1873, il avait détaché du 2e bureau certains officiers pour former une composante autonome nouvellement nommée « section de statistique »42 dont l’objectif était d’organiser l’espionnage à l’étranger et de diriger le contre-espionnage avec le concours de la police spéciale qui lui était subordonnée pour cette tâche particulière43. Le 2e bureau de l’état-major était un organe purement militaire opérant la synthèse de renseignements transmis par la section de statistique, par les attachés militaires (au nombre d’une quinzaine), et disponibles dans l’information ouverte (presse générale et spécialisée, documents parlementaires). Les succès rapides apportés par les officiers en matière de renseignement à l’état-major, c’est-à-dire des renseignements précis et de nature confidentielle, furent d’abord le fait des liens conservés dans les provinces perdues et de l’expérience de la police spéciale (aux effectifs considérablement accrus depuis 1855 pour atteindre plus de 300 fonctionnaires de police dans les années 1890) dans le travail clandestin de contre-espionnage. Celle-ci, étudiée par Jean-Marc Berlière, connut un processus de professionnalisation à la fin du xixe siècle et un « corps » de police politique naquit sous la IIIe République44. La Marine suivit un schéma proche de l’armée de terre. En 1882, fut créé un « 2e bureau de statistique maritime et d’étude des marines étrangères »45 approvisionné essentiellement par les cinq à six attachés navals qui furent installés dans les ambassades des principales puissances maritimes au cours des deux décennies suivantes.

  • 46 . William Serman, Les Officiers français dans la nation 1848-1914, Paris, Aubier, « collection hist (...)
  • 47 . Cette évolution est loin d’être une spécificité française : les attachés militaires allemands dan (...)
  • 48 . Cette activité fut financée par une caisse noire tirée d’une comptabilité irrégulière sur les fon (...)

20La République hérita donc en 1880 d’un appareil de renseignement militaire efficace dont elle ne remit pas en cause l’indépendance. L’autonomie à l’égard du pouvoir politique était complétée par une autonomie administrative. En effet, dans les bureaux de la rue Saint-Dominique, les officiers de renseignement, peu nombreux (entre 20 et 30 officiers au 2e bureau selon les époques et deux à trois à la section de statistique) au regard de l’ensemble de l’état-major de l’armée, constituaient un groupe à part. Fonctionnaires et officiers d’une armée sans droit de vote, ces officiers de renseignement devaient en principe, comme leurs camarades, se tenir à l’écart de la politique. William Serman a évoqué avec beaucoup de justesse les « faux-semblants de l’apolitisme militaire »46 pour l’ensemble du corps des officiers. Ce constat peut s’appliquer sans peine aux officiers de renseignement et la question de l’étendue de leur politisation peut même être plus nettement posée. En fait ce phénomène a commencé à se manifester avant la IIIe République dans la mesure où la statistique militaire au Dépôt de la Guerre ne s’est pas cantonnée à des matières techniques, militaires, mais a fait du politique l’un de ses centres d’intérêts. Les attachés militaires, dès leur apparition, ainsi que les officiers du 2e bureau, à partir de 1870, se sont penchés sur un domaine qui était du ressort traditionnel des diplomates, à savoir l’étude et l’analyse de la politique intérieure des États étrangers47. Une autre évolution complémentaire se fit jour, sous la République cette fois, lorsque certains officiers de la section de statistique se mirent à recueillir du renseignement concernant les hommes politiques et la presse françaises. Cette activité plus que clandestine48 révélée au moment de l’instruction de la Cour de Cassation à propos du second procès Dreyfus, concerne une courte période, les années 1880-1890, et fut marginale au regard du travail d’ensemble fourni par la section. Elle n’a débouché sur aucune action militante et est toujours restée inconnue du ministre de la Guerre, fût-il officier général. Cette évolution indique cependant que les officiers de renseignement n’ont pas craint de sortir du pré carré militaire en dépit de leurs affirmations contraires dans les prétoires. Il existe enfin un dernier niveau de politisation pour les officiers de renseignement, plus profond encore, et qui touche à l’activisme politique de certains d’entre eux, notamment ceux de la section de statistique. Cette tendance se manifesta de façon paroxystique au moment de l’affaire Dreyfus et joua un rôle non négligeable dans la dégradation de leur relation avec leurs subordonnés de la police spéciale.

21Comme Iéna pour la Prusse, Sedan fut à l’origine d’un renouveau de l’armée française, en particulier du point de vue du renseignement, mais il fut accompli dans une complète discrétion. Un véritable appareil militaire de renseignement parvint à s’imposer dans le système de renseignement étatique en évinçant les diplomates d’une position acquise au xviiie siècle. Le résultat de cette offensive administrative des militaires fut l’acquisition du monopole en matière de renseignement militaire extérieur.

La formation de l’État secret

  • 49 . Voir notre étude : « Pour une autre histoire de l’État : le secret, l’information politique et le (...)
  • 50 . Seuls le premier et le troisième aspects ont pu ici être évoqués, pour l’analyse des pratiques no (...)

22La modification des positions occupées par les policiers, les diplomates et les militaires dans l’appareil de renseignement étatique fut accompagnée par la formation de l’« État secret »49. Cet État secret fut le résultat de trois mutations accomplies progressivement tout au long du siècle : la naissance d’administrations secrètes, la mise en œuvre de pratiques administratives et l’élaboration d’un dispositif juridique et réglementaire fixant les limites d’un espace secret dévolu exclusivement à l’État, échappant aux règles de publicité50.

  • 51 . Pour une analyse détaillée de l’aspect juridique de « l’État secret », nous renvoyons à notre étu (...)
  • 52 . Journal officiel. Chambre. Débats parlementaires, séance du 15 avril 1886, p. 796. Elle fut compl (...)
  • 53 . Cette imperfection originelle déboucha sur de multiples propositions parlementaires d’amélioratio (...)
  • 54 . Cette période, féconde en matière de réflexion sur l’État secret, fut marquée par une réforme maj (...)

23Parmi les « masses de granit » du Premier Empire figurent du point de vue de cette étude la rédaction du code pénal en 1810 et notamment la définition de la notion de « sûreté de l’État »51, fondement intangible de tous les développements ultérieurs. Il apparut toutefois impossible après 1870 d’appliquer en temps de paix, à des ressortissants étrangers suspects d’espionnage les peines sévères édictées par les articles 75 à 85 du code pénal. C’est la raison pour laquelle le ministre de la Guerre, le général Boulanger, prit l’initiative de faire aboutir un projet de loi déposé par son prédécesseur. La loi du 18 avril 1886 « sur la répression de l’espionnage »52 constitua un complément juridique important de l’État secret. Cette loi était une grande nouveauté à divers titres. Pour la première fois, un texte juridique mentionnait clairement « l’espionnage » (sans le distinguer toutefois très nettement de la trahison53), c’est-à-dire l’activité – désormais définie comme illégale – de ressortissants étrangers sur le territoire français. De plus, la loi, pensée pour le temps de paix, marquait une grande atténuation par rapport au Code pénal. En effet, les législateurs républicains avaient fait à cette occasion le choix de la justice civile et correctionnelle et de peines légères, inférieures à cinq ans de prison. Le texte de 1886 qui ne fut pas remplacé avant la fin des années 193054, fut complété par un dispositif réglementaire dont la vocation était d’incarner la loi. On assiste alors à la production par le pouvoir exécutif, en l’occurrence le ministère de la Guerre et le ministère de l’Intérieur, d’une succession de circulaires, d’instructions et de lettres confidentielles traduisant une véritable bataille interministérielle pour le contrôle de l’activité publique de renseignement. Deux types de mesures furent décidées, celles portant sur la mise en place de pratiques de surveillance par les différents corps de l’administration (essentiellement l’armée, la gendarmerie et la police politique) et d’autres sur la délimitation des zones du territoire dont l’accès était interdit aux ressortissants étrangers.

  • 55 . Bulletin officiel du ministère de la guerre, 1er semestre 1893, p. 395. Cette classification ne f (...)

24Sur un plan non plus seulement répressif mais préventif, le dernier quart du xixe siècle fut également le théâtre d’un souci nouveau, celui d’assurer dans la fonction publique civile et militaire la discrétion sur le travail des bureaux, préoccupation désormais formalisée par la littérature grise. Le ministère de la Guerre joua en la matière un rôle important afin de protéger l’information militaire des regards de la presse ou des agents étrangers. Plusieurs notes du cabinet du ministre de la Guerre et de la section de renseignement attestent de ce souci nouveau. Une instruction ministérielle de 1893 recommandait pour la première fois l’emploi des mentions « secret » et « confidentiel » et mettait ainsi en place une classification embryonnaire des informations, sans toutefois être plus précise sur le contenu de ces termes55.

  • 56 . Cf. pour une analyse plus détaillée notre étude : « L’argent secret de l’État. Les fonds secrets (...)
  • 57 . Pierre Karila-Cohen, « Les fonds secrets ou la méfiance légitime. L’invention paradoxale d’une «  (...)
  • 58 . Après le ministère Boulanger, en novembre 1887 et en pleine crise de l’Affaire Dreyfus, au mois d (...)
  • 59 . Article « Fonds secrets » dans : Léon Béquet [dir.], Répertoire du droit administratif, Paris, So (...)
  • 60 . Voir Le Procès Dreyfus devant le conseil de guerre de Rennes (7 août-9 septembre 1899). Compte re (...)
  • 61 . Voir L’Affaire Dreyfus. Le procès Dautriche. Compte rendu sténographique in-extenso, Paris, SNLE, (...)

25L’autonomie offerte à la police et à l’armée par la formation de l’État secret ne pouvait être efficace que si le financement en était assuré sans que les assemblées ne s’en préoccupent de trop près. Cette dimension précéda d’ailleurs la définition des contours juridiques de l’État secret. Les « dépenses secrètes » du gouvernement étaient apparues dès la Restauration dans un contexte très particulier, celui de la mise en place d’un régime budgétaire moderne. Entre 1817 et 1831, toute une série de mesures législatives avait eu pour objet de mettre en place le vote de la loi budgétaire en toute transparence56. Ce processus passait notamment par l’identification de chapitres budgétaires séparés. Un chapitre de « dépenses secrètes » apparut ainsi en 1818 pour le ministère de l’Intérieur, puis, sous la monarchie de Juillet, pour les départements des Affaires étrangères, de la Guerre et de la Marine. Depuis la monarchie de Juillet et jusqu’à la IIIe République, la discussion du chapitre des fonds secrets du ministère de l’Intérieur donna lieu à de faux affrontements, purement oratoires57. Les chapitres des fonds secrets des autres ministères restaient, eux, par autocensure des élus de la Nation, totalement à l’écart de la délibération publique, en particulier le chapitre 55 du budget du ministère de la Guerre. Mis à part lors de deux crises précises sous la IIIe République58, ces fonds étaient adoptés systématiquement, sans discussion, par la Chambre. Des tentatives pour faire disparaître ces habitudes limitant le souci de transparence eurent pourtant lieu en 1848 et en 1870 lors de la naissance des Républiques. En rupture avec le régime précédent, l’Assemblée Constituante avait mis en place en juillet 1848 une « commission spéciale », issue de la commission du budget, chargée de contrôler les dépenses de la « police secrète » mais le coup d’État marqua le retour aux pratiques anciennes. Les républicains de la Défense nationale rétablirent en septembre 1870 le contrôle de l’Assemblée, mais Thiers revint sur cette décision l’année suivante. Les Républicains de 1879 et leurs successeurs ne revinrent jamais en arrière. Ces usages, soutenus par la justification apportée à ces pratiques dérogatoires par le Conseil d’État59 (qui était alors bien plus un conseil du gouvernement qu’une juridiction administrative), perdurèrent sous la IIIe République. Échappant au contrôle parlementaire et à celui de l’administration, les fonds secrets de la République étaient soumis aux pratiques internes des bureaux. Les ministres de l’Intérieur (souvent présidents du conseil) présentaient un simple état global de leurs dépenses au Président de la République qui leur en donnait quitus. Dans le cas du ministère de la Guerre, les officiers de renseignement étaient encore plus autonomes pour leur dotation dans la mesure où c’était le chef de la section de statistique (service des renseignements) qui faisait signer chaque mois le registre de comptabilité à l’un des deux sous-chefs d’état-major. Les procès Dreyfus (1899)60 et Dautriche (1904)61 révélèrent l’ampleur des dérives concernant l’emploi de ces sommes au sein de l’institution militaire.

  • 62 . Pierre Favre : Naissances de la science politique en France 1870-1914, Paris, Fayard, L’espace du (...)

26L’histoire du renseignement étatique en France déjoue les idées de rationalité et tend ainsi à se rapprocher de nombreux phénomènes bureaucratiques dont l’évolution est bien souvent erratique, échappant en tout cas largement aux ruptures politiques classiques. Il reste que l’apparition du renseignement d’État en France s’inscrit dans un mouvement de longue durée qui voit l’administration consacrer des moyens de plus en plus importants à l’observation de la société. Mais là où la statistique civile a, confusément, débouché sur la formation de sciences camérales62 et de disciplines académiques, la statistique des militaires demeura très empirique. Incontestablement, l’État, dans un contexte d’« emprise » croissante sur la société (Pierre Rosanvallon), est passé à la fin du xixe siècle de la « surveillance » au « contrôle » (Gérard Noiriel), appuyé sur un renseignement intérieur et extérieur, monopolisé désormais par deux corps, la police spéciale et les officiers de renseignement, qui fournissaient aux hautes autorités administratives et en dernier lieu au gouvernement une aide à la décision. La formation de l’État secret tout au long du siècle a accompagné cette monopolisation : le poids des pratiques des administrations secrètes l’a emporté sur les aspects réglementaires, permettant à des pratiques hors de la légalité de se développer au cœur de l’État et de déboucher sur l’autonomie des « services » par rapport au pouvoir politique.

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Notes

1 . Cet article est tiré de notre mémoire principal d’habilitation à diriger des recherches intitulé : L’État secret, l’information et le renseignement en France au xixe siècle. Contribution à une histoire du politique (1815-1914), qui a été soutenu le 26 avril 2007 à Sciences Po, sous la direction de Jean-François Sirinelli.

2 . Jean-Paul Brunet, La Police de l’ombre. Indicateurs et provocateurs dans la France contemporaine, Paris, Seuil, « Histoire », 1990, 352 p.

3 . Le 20 mai 1946, le général de Gaulle avait déclaré à son aide de camp, le capitaine Guy que le SDECE était une « administration essentielle à l’État » (Claude Guy, En écoutant de Gaulle. Journal 1946-1949, Paris, Grasset, 1996, p. 68-69).

4 .. Dominique Kalifa, Naissance de la police privée. Détective et agences de recherches en France 1832-1942, Paris, Plon, 2000, 328 p. et, pour une mise en perspective : Olivier Forcade et Sébastien Laurent, Secrets d’État. Pouvoirs et renseignement dans le monde contemporain, Paris, Armand Colin, 2005, 238 p.

5 . La première étude consacrée par un historien à l’activité de renseignement relève d’une approche d’anthropologie historique : Alain Dewerpe, Espion. Une anthropologie historique du secret d’État, Paris, Gallimard, « Bibliothèque des histoires », 1994, 480 p.

6 . Voir Philippe Minard, « Faire l’histoire sociale des institutions : démarches et enjeux», Bulletin de la Société d’histoire moderne et contemporaine, n° 3-4, 2000, p. 119-123 ; Jacques Revel, « L’institution et le social », dans Bernard Lepetit [dir.], Les formes de l’expérience. Une autre histoire sociale, Paris, Albin Michel, 1995, p. 63-85 ainsi que Jean-Pierre Dedieu et Zacarias Moutoukias, « L’historien de l’administration et la notion de réseau », dans Juan Luis Castellano et Jean-Pierre Dedieu [dir.], Réseaux, familles et pouvoirs dans le monde ibérique à la fin du Moyen-Age, Paris, CNRS Éditions, 1998, p. 248-263.

7 . Des études différentes de nature mais convergentes dans leurs conclusions amènent désormais à situer ce phénomène entre la monarchie de Juillet et la IIIe République. Voir François Ewald, L’État providence, Paris, Grasset, 1986, 608 p. ; André Gueslin, L’État, l’économie et la société française XIXe-XXe siècles, Paris, Hachette-Supérieur, 1992, 249 p. et Pierre Rosanvallon, L’État en France : de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, Points-Histoire, 1993, 369 p.

8 . Pour une histoire de la statistique, Paris, INSEE, 1977, 2 vol., 593 p. et 969 p. et surtout Alain Desrosières, La Politique des grands nombres. Histoire de la raison statistique, Paris, La Découverte, 1993, 437 p.

9 . Igor Moullier, Le ministère de l’Intérieur sous le Consulat et le Premier Empire (1799-1814). Gouverner la France après le 18 Brumaire, thèse de doctorat, Histoire, sous la direction de Gérard Gayot, Université de Lille III, 2004, vol. 1, p. 177-198.

10 . La publicité de la statistique qui s’est imposée dès le Consulat montre qu’elle n’était pas seulement destinée à être un instrument de décision aux mains du pouvoir politique et administratif mais qu’elle pouvait inspirer le débat public.

11 . Gérard Leclerc, L’Observation de l’homme : une histoire des enquêtes sociales, Paris, éditions du Seuil, 1979, 362 p. et Bernard Kalaora et Antoine Savoye, Les Inventeurs oubliés : Le Play et ses continuateurs aux origines des sciences sociales, Seyssel, Champ Vallon, 1989, 293 p.

12 . Pour un prolongement de leur action sous la IIIe République, voir Christian Topalov [dir.], Laboratoires du nouveau siècle : la nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, Éditions de l’EHESS, 1999, 574 p.

13 . Sophie-Anne Leterrier, L’institution des sciences morales : l’Académie des sciences morales et politiques : 1795-1850, Paris, L’Harmattan, 1995, 431 p.

14 . Michel Foucault, Les Mots et les choses. Une archéologie des sciences humaines, Paris, Gallimard, « Tel », 1966, p. 355-398.

15 . Pierre Karila-Cohen, « L’état des esprits ». L’administration et l’observation de l’opinion départementale en France sous la Monarchie constitutionnelle (1814-1848), thèse de doctorat en histoire, sous la direction d’Alain Corbin, Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne, 2003, 691 p. (à paraître aux Presses universitaires de Rennes)

16 . Voir S.H.D.-A.G. (Service historique de la défense – archives de la Guerre), notamment les cartons C18 47, E5 147 et E5 148.

17 . Anthony Poncier, Les procureurs généraux du Second Empire, thèse de doctorat en histoire, sous la direction de Francis Démier, Université Paris X Nanterre, 2002, p. 254-298.

18 . Voir sur ce point Gilles Crochemore, Armand Carrel (1800-1836) un républicain réaliste, thèse de doctorat en histoire, sous la direction d’Anne-Marie Sohn, Université de Rouen, 2003, tome I, p. 73-82.

19 . Jean Tulard, Paris et son administration (1800-1830), Paris, éditions du CTHS, 1976, p. 105-183.

20 . Extrait du rapport de Chaptal sur la loi du 28 pluviôse an VIII devant le corps législatif, reproduit dans Pierre Legendre, L’administration du xviiie siècle à nos jours, Paris, Presses universitaires de France, « Thémis. Textes et documents », 1969, p. 42.

21 . Cf. Gilles Bollenot, « Le modèle français de police secrète au début du xixe siècle », dans Claude Journès [dir.], Police et politique, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1988, p. 51-67.

22 . Décret n° 3615, Bulletin des lois, n° 345, 1855, p. 701-702.

23 . Stéphanie Sauget, « Surveiller les gares parisiennes au xixe siècle : police et modernité », Revue d’histoire du xixe siècle, n° 29, 2004, p. 71-87.

24 . Jean-Noël Luc [dir.], Gendarmerie, État et société au xixe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, 510 p. et, du même auteur, Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie. Guide de recherche, Maisons-Alfort, Service historique de la gendarmerie nationale, 2005, 1105 p.

25 . S.H.D.-A.G., Xf 8, « ordonnance du roi portant règlement sur le service de la gendarmerie », 29 octobre 1820.

26 . Jean-Noël Luc [dir.], Gendarmerie…, ouv. cité, p. 135

27 . En gras figurent les acteurs principaux. Les procureurs et les généraux commandant les divisions militaires ne jouèrent plus de rôle d’information politique après le Second Empire.

28 . Anne Mézin, Les Consuls de France au siècle des Lumières, Paris, Direction des Archives et de la documentation-Ministère des Affaires étrangères-Imprimerie nationale, 1997, 974 p.

29 . M.A.E. (Ministère des affaires étrangères), C.A.D.N. (Centre des archives diplomatiques de Nantes), Correspondance du ministère des Affaires étrangères avec le ministère de la Guerre, cartons 298 à 313 (1814 à 1901).

30 . Cet aspect, peu connu, ne pourra pas être traité ici.

31 . La tâche essentielle de ces derniers résidait depuis 1817 dans l’établissement de la carte de France au 1/80 000e.

32 . Les archives de la section, mêlées à celles des autres composantes du Dépôt se trouvent au S.H.D. dans les sous-séries 2 M et 3 M et dans la sous-série M.R., rassemblant les « mémoires et reconnaissances ».

33 . Mémorial du Dépôt général de la Guerre, Paris, Ch. Picquet, 1828, p. xvij.

34 . Article 20 de l’ordonnance de 1826.

35 . S.H.D.-A.G., 3 M 240, Note du ministre de la Guerre Rullière au Directeur du Dépôt de la Guerre, 27 décembre 1848.

36 . À la même époque, le ministère de la Guerre mettait à la disposition du ministère des Affaires étrangères des officiers, envoyés à l’étranger pour des missions techniques (délimitation de frontières, surveillance de l’application de traités de paix…). À cette occasion ces officiers, qui n’avaient pas le statut d’attachés militaires, collectaient du renseignement.

37 . S.H.D.-A.G., M.R. 1577 à 1581.

38 . Jean-Philippe Zanco, Le Ministère de la Marine sous le Second Empire, thèse de doctorat en Droit, sous la direction du professeur Jean Bastier, Université Toulouse I, 1997, 358 p.

39 . Michèle Battesti, La Marine de Napoléon III : une politique navale, Chambéry-Paris-Vincennes, Université de Savoie-Laboratoire d’histoire et d’archéologie maritime-Service historique de la Marine, 1997, 2 vol.

40 . Voir Raoul Girardet, La Société militaire de 1815 à nos jours, Paris, Perrin, 1998 [1re éd. : 1953], 338 p., livre ayant conservé tout son intérêt.

41 . S.H.D.-A.G., 10 Yd 114 (dossier de personnel) et M.R. (« Mémoires et reconnaissances » 1540, 1541, 1577.

42 . La « section de statistique » devint en 1899 « section » puis « service de renseignements ».

43 . Sur cet aspect, voir notre étude : « Aux origines de la « guerre des polices » : militaires et policiers du renseignement dans la République (1870-1914) », Revue historique, n° 636, 2005, p. 767-791.

44 . Jean-Marc Berlière, L’Institution policière en France sous la Troisième République, thèse de doctorat en histoire, sous la direction de Pierre Lévêque, Université de Bourgogne, 1991, 3 volumes, 1304 p.

45 . Alexandre Sheldon-Duplaix, « Le renseignement naval français des années 1850 à la Deuxième Guerre mondiale », Revue historique des armées, n° 4, 2001, p. 50.

46 . William Serman, Les Officiers français dans la nation 1848-1914, Paris, Aubier, « collection historique », 1982, p. 65. Sur cette question, nous renvoyons au remarquable chapitre 4 qui suit, p. 65-84.

47 . Cette évolution est loin d’être une spécificité française : les attachés militaires allemands dans le Reich wilhelmien ont été bien plus loin que leurs homologues français en tentant de jouer un rôle (et y parvenant parfois) extrêmement actif dans la conduite de la politique étrangère comme l’a montré Gordon A. Craig (« Military Diplomats in the Prussian and German Service : the Attachés, 1816-1914 », Political Science Quarterly, vol. LXIV, 1949, p. 65-94 et du même auteur : The Politics of Prussian Army 1640-1945, Oxford, Oxford University Press, 1964, p. 255-273.). Sur le sujet plus vaste de la contribution des militaires à la politique extérieure, voirl’étude roborative de Philippe Vial, « Une place à part : les militaires et les relations extérieures de la France en temps de paix depuis 1870 », Matériaux pour l’histoire de notre temps, n° 65-66, janvier-juin 2002, p. 41-47.

48 . Cette activité fut financée par une caisse noire tirée d’une comptabilité irrégulière sur les fonds secrets de la section de statistique.

49 . Voir notre étude : « Pour une autre histoire de l’État : le secret, l’information politique et le renseignement », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n° 83, juillet-septembre 2004, p. 173-184. Cette notion est au cœur de notre mémoire principal d’habilitation.

50 . Seuls le premier et le troisième aspects ont pu ici être évoqués, pour l’analyse des pratiques nous renvoyons à notre mémoire principal.

51 . Pour une analyse détaillée de l’aspect juridique de « l’État secret », nous renvoyons à notre étude : « Délimiter et réglementer l’État secret au xixe siècle en France : faiblesse du droit, puissance de l’État »,communication présentée lors de la journée d’études Des secrets ordinaires. Pratiques du secret dans l’État au vingtième siècle, organisée par le Centre d’études nord-américaines (UMR 8130-EHESS), 22 juin 2005 (à paraître).

52 . Journal officiel. Chambre. Débats parlementaires, séance du 15 avril 1886, p. 796. Elle fut complétée par les décrets du 18 juin 1886 rendant applicable à l’Algérie la loi du 18 avril 1886 et par celui du 19 février 1894 la rendant applicable aux colonies.

53 . Cette imperfection originelle déboucha sur de multiples propositions parlementaires d’amélioration et sur la politisation du débat.

54 . Cette période, féconde en matière de réflexion sur l’État secret, fut marquée par une réforme majeure, fondée sur les décrets-lois du 17 juin 1938 et du 29 juillet 1939. Ceux-ci accomplissaient les projets de la droite avant 1914 et abolissaient les atténuations de 1830, 1848 et 1850 en rétablissant notamment la peine de mort. Par ailleurs les notions d’espionnage et de trahison étaient nettement distinguées.

55 . Bulletin officiel du ministère de la guerre, 1er semestre 1893, p. 395. Cette classification ne fut pleinement réalisée que très tardivement par le décret du 12 mai 1981 (voir Bertrand Warusfel, Contre-espionnage et protection du secret. Histoire, droit et organisation de la sécurité nationale en France, Panazol, Lavauzelle, 2000, p. 162-164).

56 . Cf. pour une analyse plus détaillée notre étude : « L’argent secret de l’État. Les fonds secrets ministériels dans la République (1848-1914) », dans Tanguy Wuillème [dir.], Autour des secrets, Paris, L’Harmattan, 2004, p. 139-153.

57 . Pierre Karila-Cohen, « Les fonds secrets ou la méfiance légitime. L’invention paradoxale d’une « tradition républicaine » sous la Restauration et la monarchie de Juillet (1818-1848) », Revue historique, n° 636, 2005, p. 731-766.

58 . Après le ministère Boulanger, en novembre 1887 et en pleine crise de l’Affaire Dreyfus, au mois de mars 1899.

59 . Article « Fonds secrets » dans : Léon Béquet [dir.], Répertoire du droit administratif, Paris, Société d’imprimerie et librairie administrative et des chemins de fer, 1900, tome XVII, p. 90.

60 . Voir Le Procès Dreyfus devant le conseil de guerre de Rennes (7 août-9 septembre 1899). Compte rendu sténographique in extenso, Paris, P. V. Stock éditeur, 1900, tome I, 660 p. ; tome II, 584 p. ; tome III, 826 p. ainsi que l’enquête et les débats de la Cour de Cassation : La Révision du procès de Rennes. Débats de la Cour de Cassation (3, 4 et 5 mars 1904), Paris, SNLE, 1904, 657 p. ; La Révision du procès de Rennes. Enquête de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (15 mars-19 novembre 1904), Paris, LDH, 1908-1909, 3 vol. ; La Révision du procès de Rennes. Débats de la Cour de Cassation (15 juin-12 juillet 1906), Paris, LDH, 1909, 2 vol.

61 . Voir L’Affaire Dreyfus. Le procès Dautriche. Compte rendu sténographique in-extenso, Paris, SNLE, 1905, 705 p.

62 . Pierre Favre : Naissances de la science politique en France 1870-1914, Paris, Fayard, L’espace du politique, 1989, p. 66-74.

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Titre Les flux de l’information politique au xixe siècle27
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Pour citer cet article

Référence papier

Sébastien Laurent, « La naissance du renseignement étatique en France au xixe siècle, entre bureaucratie et politique », Revue d'histoire du XIXe siècle, 35 | 2007, 109-124.

Référence électronique

Sébastien Laurent, « La naissance du renseignement étatique en France au xixe siècle, entre bureaucratie et politique », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 35 | 2007, mis en ligne le 20 décembre 2009, consulté le 24 juin 2017. URL : http://rh19.revues.org/2112 ; DOI : 10.4000/rh19.2112

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Auteur

Sébastien Laurent

Maître de conférences habilité à l’université de Bordeaux 3

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