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Comptes rendus

Jean-Luc Marais, Histoire du don en France de 1800 à 1939. Dons et legs charitables, pieux et philanthropiques, Rennes, Presse universitaire de Rennes, 1999, 409 p.

Carole Christen-Lécuyer
p. 134-138

Texte intégral

1Maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université d'Angers, Jean-Luc Marais a soutenu, en 1996, sa thèse de doctorat sur l'histoire du don en France de 1800 à 1939 ; le présent ouvrage en est le fruit. Selon la définition adoptée par l'auteur, les dons sont tous " les transferts de biens sans obligation familiale, légale ou contractuelle pour celui qui donne ". Ils prennent différentes formes : des plus traditionnelles telle l'aumône manuelle, la distribution d'argent ou de pain lors des enterrements, les étrennes et gratifications, aux plus novatrices telles les souscriptions. Ils peuvent s'adresser à des individus ou à des collectivités (commune, bureau de bienfaisance, institutions reconnues d'utilité publique). Seuls les dons à ces dernières sont étudiés par Jean-Luc Marais : faisant l'objet d'une autorisation gouvernementale selon le code civil, ils fournissent à l'historien des archives (ordonnances, arrêtés d'autorisation et dossiers dons et legs aux archives nationales, série O aux archives départementales, archives du Conseil d'État). En dix chapitres, l'auteur nous fait découvrir cette pratique sociale — donner, léguer à des institutions — méconnue mais mentionnée dans divers travaux récents d'histoire sociale : la thèse de Catherine Duprat, dont la publication du tome 2 fait l'objet d'une recension dans ce numéro de la Revue d'histoire du XIXsiècle, décrit de nombreux gestes qui relèvent du don.
Dans les trois premiers chapitres est défini le cadre politique et juridique. Du début du siècle au Second Empire, l'État mit en place une surveillance des dons et legs aux établissements publics et d'utilité publique afin que le spectre de la mainmorte ne réapparaisse pas. Cependant, il s'agit de concilier cette surveillance étatique et l'indispensable recours à la bienfaisance privée. L'ouvrage commence par une étude de la mise en place de cette législation de contrôle de 1800 à 1870. Du Consulat à la Monarchie de Juillet, la fiscalité et la jurisprudence favorisent le développement des dons et legs sans remettre en cause les règles établies par les articles 930 et 937 du code civil. Le contrôle étatique se renforce sous la Monarchie de Juillet et le Second Empire ; des règles plus strictes sont d'abord appliquées aux établissements ecclésiastiques avant de s'étendre aux autres types de bénéficiaires. L'opinion publique réagit face à ce contrôle et essaie de l'infléchir. Les lois départementale et municipale de 1866-1867 vont dans ce sens puisqu'elles permettent dans certains cas l'autorisation gouvernementale. La IIIe République accorde plus de liberté à la générosité privée. Si les institutions religieuses en bénéficient à ces débuts — l'auteur qualifie les années 1871-1879 d'" âge d'or " pour les libéralités pieuses —, elles perdent, par les lois de 1901 et de 1905, la possibilité de recevoir des dons et legs. La bienfaisance laïque est quant à elle encouragée, mais toujours soumise à autorisation lorsqu'elle bénéficie à des établissements ne relevant pas directement de l'État. Les libéralités charitables et philanthropiques aux établissements non religieux (communes, établissement d'assistance, d'enseignement, corps savants, etc.) sont suscités, orientés par une active politique de propagande — nourrie par les nombreux débats sur les libéralités, sur les moyens de les provoquer, sur l'orientation de leur répartition — se manifestant par exemple par un développement des hommages rendus aux donateurs et à travers une fiscalité avantageuse. Cependant, le financement de l'assistance par l'impôt ou le don n'est que partiellement résolu. Les contribuables doivent financer l'assistance publique mais les philanthropes doivent assurer la satisfaction de certains besoins collectifs. La jurisprudence évolue de façon à favoriser la liberté de donner et donc de fonder des institutions privées : le légataire universel peut avoir pour mission de créer l'établissement, d'obtenir sa reconnaissance légale, puis de verser l'intégralité du legs. C'est ainsi qu'est réglé en 1897 le testament Goncourt aboutissant à la fondation de l'académie Goncourt reconnue d'utilité publique en 1903. Après la Première Guerre mondiale, les nombreuses " œuvres de guerres " obtiennent le statut de société autorisée, intermédiaire entre la reconnaissance d'utilité publique et la simple association et peuvent recevoir des dons en toute légalité. La législation et surtout la jurisprudence s'assouplissent, l'opinion perçoit avec faveur et non plus avec méfiance toutes ces libéralités.
Bien que l'inventaire exhaustif des dons et legs — tant de leur nombre que de leur valeur — soit impossible, l'auteur propose, dans les trois chapitres suivants, une approche quantitative et chronologique de ces dons et legs. Il compte et évalue les libéralités par type de bénéficiaires : les établissements d'assistance et charitables (hôpitaux, et bureaux de bienfaisance), puis les établissement religieux et enfin les autres établissements (communes et départements, établissements d'enseignement, sociétés savantes, académies, institutions reconnues d'utilité publique). Les biens donnés sont de l'argent et des rentes sur l'État au moins pour moitié, de rentes sur particuliers (essentiellement des rentes foncières) et des valeurs diverses, et enfin des immeubles, dans une proportion d'un tiers. Leur rôle dans le fonctionnement des établissements auxquels ils sont destinés varie : secondaire pour les institutions ecclésiastiques, essentiel pour les établissements charitables et d'assistance, et pour les musées. Une dizaine de graphiques et une cinquantaine de tableaux rendent compte du nombre et de la valeur des dons et legs reçus par les divers établissements pendant un siècle et demi. De cette " moisson de chiffres " l'auteur tire un bilan. Il compare l'évolution des diverses libéralités : différents modèles de croissance des dons et legs se dégagent de 1800 à 1914 (la naissance de l'inflation contraint à étudier à part la période de l'après-guerre). La croissance des libéralités de 1800 aux années 1872-1880 résulte plus d'une augmentation du nombre de libéralités que d'une augmentation de leur valeur (modèle extensif) et particulièrement pour celles aux établissements ecclésiastiques catholiques. Pendant cette période, les dons et legs sont essentiellement dirigés vers l'Église et vers les établissements charitables. Après 1900, avec l'apparition de nouveaux bénéficiaires et la régression des dons aux établissements ecclésiastiques catholiques, modèle extensif et intensif (croissance des libéralités qui résulte plus d'une augmentation de leur valeur que de celle de leur nombre) se superposent. Les années qui suivent la Grande Guerre sont marquées par un ralentissement du mouvement de croissance des diverses libéralités, les Français donnent de moins en moins. Si le mouvement des dons et legs connaît des cycles, des fluctuations conjoncturelles déterminés par la législation, la jurisprudence, la conjoncture économique et politique, les mutations culturelles, il ressort de l'étude de la masse totale des libéralités sur cette longue période, la stabilité du phénomène du geste (la courbe du nombre des donations et des donateurs sur un siècle et demi est étonnamment lisse) faisant de celui-ci un phénomène social et non pas individuel.
Après les variations des dons dans le temps, l'auteur se penche sur celles dans l'espace et dessine une " géographie du don ". Il établit une trentaine de cartes, met en évidence une chrono-géographie pour chaque type de dons (libéralités aux établissements charitables, aux établissements religieux, aux communes) et dresse une carte de la France généreuse qui, pour tout le XIXe siècle (au XXe siècle les dons concernent de nouvelles institutions essentiellement urbaines et parisiennes), présente des continuités : le vaste Bassin parisien — de la Normandie, aux Vosges et au Jura — est généreux, le nord de la France et la Bretagne le sont peu ainsi que les départements situés entre les rives de l'Atlantique et le Nivernais-Bourbonnais, le Bassin aquitain multiplie les libéralités au cours du siècle. Afin d'analyser ces écarts de générosité entre régions, l'auteur confronte ses cartes avec celles produites par les historiens et sociologues contemporains (carte des régimes successoraux, carte du célibat définitif, etc.) Les mises en corrélation ne sont pas toutes satisfaisantes ce qui conduit Jean-Luc Marais à la conclusion suivante : " la carte du don ne peut être que le reflet de la diversité des facteurs qui entourent ce geste ".
Dans les trois derniers chapitres l'auteur se situe dans une perspective d'histoire sociale puisqu'il cherche à connaître la pratique du don par les divers groupes sociaux et à analyser la signification de ce geste dans la société. À partir du dépouillement des dossiers d'autorisation des dons et legs, l'auteur s'est constitué plusieurs fichiers — géographique et institutionnel, soit 4 125 fiches au total — qui lui permettent de dresser des portraits de donateurs en fonction de leurs critères socio-démographiques (sexe, âge, profession, fortune) et de leurs dons (valeur, nombre, bénéficiaire). Il ressort de la vingtaine de tableaux de chiffres, que tous les groupes sociaux donnent mais que certains occupent une place plus importante parmi les donateurs que celle qu'ils occupent dans la population globale ; ce sont le clergé, les nobles et les femmes célibataires. Dans l'ensemble, ils font les mêmes choix quant aux bénéficiaires : leurs dons sont d'abord destinés aux établissements charitables puis à l'Église — dons et legs charitables, puis pieux et enfin philanthropiques. Les motifs des donateurs sont ensuite étudiés. La tradition, les usages locaux et sociaux sont parfois à l'origine des dons. Nombreux sont ceux à répartir leurs legs entre la fabrique et le bureau de bienfaisance de la commune où ils habitent. Ces dons sont plus difficiles à cerner par l'historien car les donateurs, poussés par la tradition, ne justifient pas leur geste. En revanche, lorsqu'ils choisissent de donner, ils s'en expliquent en général, permettant ainsi à l'historien de pénétrer dans l'histoire des familles et des mentalités. En effet, c'est souvent par rapport à la famille que se détermine la décision de donner ou de ne pas donner. Certains donateurs peuvent également être poussés par la volonté de reconnaissance — contre don — ou d'intégration sociale. Pour beaucoup de donateurs, le don est un moyen de lutter contre le temps afin de ne pas tomber dans l'anonymat. Sur l'ensemble des dossiers étudiés par l'auteur il ressort que 30 % des Français qui donnent ou lèguent cherchent à assurer leur mémoire ou celle de leur famille. Les moyens choisis pour assurer ce souvenir sont les messes commémoratives, l'entretien de la tombe (par la fabrique puis par la commune au XXe siècle), les fondations de lits avec plaques commémoratives, les prix, etc. À ces causes traditionnelles du don, s'ajoute à partir de 1900, un comportement nouveau des donateurs citadins qui adressent leurs dons et legs à des institutions nationales et non plus locales, faisant ainsi émerger le don moderne, anonyme. Les façons de donner ne sont pas identiques : certains désirent rester anonymes, d'autres au contraire souhaitent une véritable publicité autour de leur action.
Si les motifs des donateurs ne peuvent pas toujours être perçus, leurs objectifs le sont plus facilement par l'analyse de leurs œuvres. En effet, par leurs dons, par les bénéficiaires qu'ils choisissent, les donateurs veulent agir sur la société. Cette action peut être suscitée par une sensibilité des donateurs à l'actualité. Les préoccupations scientifiques, hygiénistes et natalistes qui se développent à la fin du XIXe siècle trouvent un écho chez les donateurs. Les legs en faveur des progrès de la science se multiplient ainsi que les libéralités destinées aux hôpitaux et aux associations qui s'occupent des femmes en couches et des enfants. En 1919 est fondée la fameuse donation Cognac-Jay en faveur des familles nombreuses ; elle fait des émules. Par leur don ou leur legs les donateurs peuvent aussi poursuivre une action déjà commencée : les legs aux pauvres continuent la charité pratiquée tout au long de la vie, les legs aux académies prolongent la vie professionnelle. Par ces dons et legs, les donateurs souhaitent corriger, améliorer certaines situations, ils souhaitent également susciter de nouvelles œuvres et certains, par leurs libéralités, épousent les combats du moment telle la place de l'Église à l'école et dans les hôpitaux. Qu'ils soient correcteurs, novateurs ou militants, les dons traduisent la volonté des donateurs de changer la société dans laquelle ils vivent. Ils acceptent la pauvreté mais espèrent que de " bonnes institutions " (les caisses d'épargnes par exemple) la feront disparaître ou au moins la moraliseront. Par leurs libéralités, les donateurs exaltent des valeurs — la famille, le travail, l'épargne, la vertu — qui doivent permettre d'aboutir à la société dont ils rêvent.
Bien que le don ait joué — et joue encore — en France un rôle bien moins important que dans les pays anglo-saxons du fait de la tradition étatique française, son histoire était à faire tant elle contribue à l'histoire des groupes sociaux. L'évolution du geste sur un siècle et demi reflète l'évolution de la société : geste individuel par lequel s'affirme la personnalité du donateur, reflet de la société libérale au XIXe siècle, geste anonyme, fondu dans une action collective, reflet d'une société plus égalitaire et plus démocratique au XXe siècle. Sans négliger les méthodes de l'histoire sérielle — l'importance de l'appareil statistique et cartographique rend la lecture de certains chapitres fastidieuse — Jean-Luc Marais a su " humaniser " cette histoire faite de chiffres (nombre et valeur des dons) en retrouvant la parole des donateurs qu'il retranscrit fidèlement.

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Pour citer cet article

Référence papier

Carole Christen-Lécuyer, « Jean-Luc Marais, Histoire du don en France de 1800 à 1939. Dons et legs charitables, pieux et philanthropiques, Rennes, Presse universitaire de Rennes, 1999, 409 p. », Revue d'histoire du XIXe siècle, 19 | 1999, 134-138.

Référence électronique

Carole Christen-Lécuyer, « Jean-Luc Marais, Histoire du don en France de 1800 à 1939. Dons et legs charitables, pieux et philanthropiques, Rennes, Presse universitaire de Rennes, 1999, 409 p. », Revue d'histoire du XIXe siècle [En ligne], 19 | 1999, mis en ligne le 26 août 2008, consulté le 22 juillet 2017. URL : http://rh19.revues.org/167

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